FRAIS

ajoutés.

déduits.

11 résulte du présent travail j 1° que le* terres tqr lesquelles nous avons opéré sont d’une contenance totale de i5o hectares ; a* que le revenu net imposable dcsdilcs terres est de 7,100 fr. 3° que les fiais d’exploitation , etc. , se portent ! G,56o fr. ; 4° que les frais h déduire se sont élevés h 3oo fr. ; 5° que la valeur des récoltes en fruits croissans , s’élevait au jour du désastre à 1 i,36o fr. ; 6° enGii que l’évaluation des perte» en argent se porte , b notre avis , b 5,t3j fr.

Tel est notre rapport , en foi de ijuoi avons signé à . le 16 juin l8ia.

( f'oy-e^ page 38o ),

Signé N . . , Expert.

Rapport des Experts.

Nous soussignés, experts nommés par M. le Directeur des assurances generales réciproques, ccrtilions nous être transportés dans la maison de M. N » désignée dans le»

pièces ci-dessus, & l’effet de donner, d’après nos connaissances, l'évaluation convenable de Ja maison susdite.

Aorè* on mur #«smen et une ve'rificntion exacte, nous avons reconnu que ladite nuéts<.a est d’une valeur de i5,ooo fr.

Telle est notre estimation et uotre rapport , en foi de quoi nous avons signe.

Signé N... . » et N »

nOPRlÉTÜS BATJIf.

DÉPARTEMENT

île Scioe-et-Oise.

INCENDIES

Il faut on tableau pour •). tque nuiiua.

F*c» frai* de l'cxpcrlu# •ont à 1a charge du propriétaire, ai le dommage ne a'élrve paa au motus au qainai^me de la valeur de l'édifice.

fei le contribuable veut taire intervenir de» experts ponr son compte . il doit le déclarer au moment de la jiriaenta.

La directeur perçoit un franc , pour chaque déclaration ou tableau.

GÉNÉRALES RÉCIPROQUES

DÉCLARATION D’INCENÜIE.

L’an i8iî , le 10 janvier, s’est présenté à la direction de Versailles „ departement de Seine-et-Oise , M. N. -J. B..., qui a déclare qu’il, jooie, comme proprietaire d*n* la commune de Versailles, d’une maison ci-apiès désiguce , laquelle a été atteinte par un incendie qui a éclata, le 8 janvier courant, h dix heures du soir*

Le dommage étant notoire , il pense avoir droit à la distribution de*» indemnités , c'est p oui quoi il requiert M. le directeur de faire procéder^ par experts, à la vérification et évaluation des dommages , en conformité des règlcmens dont il a connaissance. Il a fourni les renseignement suivans, cl a signé h la fin de la présente.

il, ROMPIS SEMENT de Versailles.

DtSIClf ATIONt

nieic* vricics

VALEUR

d'après

generales.

particulières.