PRÉCIS ANALYTIQUE

Des Règlement et de V Organisation de la Société d! Assurances réciproques pour les Récoltes en grains et en vins contre la Grêle , rédigé en exécution de la Délibération du i5 germinal , et adopté dans V Assemblée générale du 3o fructidor an i3 (17 septembre t8o5.)

Art. ier. Cet établissement , fondé à Toulouse le a4 pluviôse an 10 , consiste dans une association libre et fraternelle, dont les membres se garantissent réciproquement et annuellement une indemnité én cas de grêle.

2. La masse commune d’où sontprises les indemnités , se forme au moyen de primes ou mises , calculées à raison de trois pour cent, sur l’évaluation que les associés donnent à leurs récoltes , sans aucune autre sorte de solidarité ou de responsabilité de leur part.

3. La consignation des primes se fait un quart en argent comptant ; et, quant aux autres trois quarts, en un billet payable, si le cas le requiert, le 1" septembre quant aux grains , et le 20 décembre quant aux vins (1 )

4. Ceux des associés qui ne sent pas exacts au payement, et qui nécessitent- contre eux des mesures de ri -

(1) Les billets ont été supprimés par délibérations des 16 janvier 1S08, 18 et ao janvier 1810,

gueur,ne sont plus admis à faire des billets, et payent toute la prime en argent comptant.

Les poursuites sont faites devant le juge de paix de l’arrondissement où se trouve le bureau de la direction, ou de celui du domicile du débiteur , selon qu’il convient aux intérêts de la Société.

5. Tous les frais de- direction , administration , gestion, etc., se réduisent à 90 centimes ( 18 sous) pour chaque mille francs de récoltes assurées ; néanmoins le

droit accordé au directeur ne peut être moindre de 90 cen- (

times pour une déclaration d’assurance (1).

6. La Société embrasse huit départemens : la Haute- Garonne , le Gers , le Tarn , l’Ariège , l’Aude , le Lot , le Lot -et- Garonne , et les Hautes -Pyrénées , jusqu’à vingt lieues tout autour de Toulouse, qui est le centre de l’administration.

7. Il y a tous les ans deux assemblées générales de droit pour la reddition des comptes. ,t

i°. Au 20 janvier.

a*. Au 20 août (2). . t.

Tous les associés y ont voix délibérative? .1