La commission administrative de la Société est cooh

posée comme suit: , . . . .

(1) Le? droits de direction ont été doublé» par délibération de» 18 et ao janvier 1810.

(a) L’assemblée du a'o août, relative à la comptabilité des grains fut renvoyée au dernier jour d’octobre par délibération dn 90 août

Un président.

Un vice-président.

Quatorze commissaires.

Ces officiers sont pris parmi les associés domiciliés à Toulouse.

Leur nomination ou réélection a lieu dans l’assemblée du 20 janvier.

Les membres de la commission pour l’année actuelle, sont:

Savoir:

Président , M. Bastide, conseiller de préfecture.

Vice-président } M. Alban-Falguieres.

Commissaires , MM. Julien , Jouve aîné , Jouve cadet, Monna , notaire , Ortric jeune , L. Daldeguier , L. Dutont , G. Gleizes, Molis cadet, P. S. Delort, D. Daubert , P. Descat, Danceau -Saint -Cizt-La velanet , Carrière-Claret.

9. Le directeur-caissier est M. Barrau, propriétaire , auteur du plan primitif d’association , et fondateur de l'établissement.

10. La Société a des experts qui se transportent chez les associés que la grêle a atteints , et qui les réclament dans le délai de huit jours après la chûte de la grêle. Ils sont nommés par la commission administrative , sur la présentation du directeur ; ils peuvent être choisis dans toute l’étendue de la circonscription , et de préférence parmi les associés. Leur nombre est indéterminé , et proportionné aux circonstances et aux besoins de la Société.

Les honoraires sont fixés de gré à gré entr’cux et U Commission administrative.

Un seul expert suffit pour la vérification des dommages ; cette vérification doit être faite dans les sept jours qui suivent le délai susdit. I.es experts correspondent immédiatement avec le directeur.

Les frais des expertises sont à la charge de la masse commune , toutes les fois qu’il y a lieu à indemnité ; dans le cas contraire , ils sont payés par l’associé qui a inal à propos réclamé les experts, et ce, au moyen des voies judiciaires , si le cas le requiert.

11. Il y a lieu à indemnité, lorsque la grêle a emporté an moins le dixiéme de la récolte portée dans une déclaration d’assurance , si elle n’excêdc pas 2,000 francs ; au dessus de 2,000 francs, il suffit d’avoir perdu le quinzième pour y avoir droit.

ia. Il faut une déclaration pour chaque métairie , corps de ferme ou labourage, et une désignation particulière des pièces ; cependant si les champs dont se compose la métairie sont contigus et d un rapport égal , eu égard à la qualité du terroir, on peut se dispenser de les désigner un à un ; mais on doit toujours stipuler la contenance de la terre ensemencée sur ladite métairie.

Il en est de même à l'égard des vignes.

j 3. La Société ne reçoit pas des mises au dessous de 3o francs , qui répondent à 1 ,000 francs de récolte ; néanmoins un associe est admis à faire assurer des vin» ou des grains jusqu’à la concurrence de 400 francs , pourvu que les vignes ou les champs dont il s’agira,

dépendent d’un Lien ou d’un domaine déjà assuré(i).

14. Pfusietirs propriétaires , dont les champs ou vignes sont contigus ou assez rapprochés , et situés dans la même commune , peuvent se réunir pour faire assurer collectivement leurs récoltes , moyennant qu’un seul paraisse pour tous , et assume sur lui les conditions de l’assurance; dans ce cas, la désignation particulière des pièces est indispensable.

1 5. Les déclarations d’assurance sont reçues jusqu’à la moisson pour les grains , et jusqu’aux vendanges pour les vins.

16. Les indemnités pour les grains sont payées le premier octobre , d’après le compte qui aura été rendu à l'assemblée générale du ao août.

Celles pour les vins , après l’assemblée générale du 3o janvier, et ce, à tous les associés grêlés, sans égard aux dates des déclarations dW.urance , ni aux époques des orages dont ils ont eu à souffrir.

Ce qui reste en caisse après le payement fait desdites indemnités , est réparti au marc le franc , et remboursé à tous les membres de la Société , même à ceux qui ont été indemnisés.

(i) Cet article fut réformé par délibération du au janvier 1807, et le minhnum du inontaut des déclarations réduit à 3oo francs pour les srains . et 200 francs pour le» vins ; en conséquence , il était reçu de» mises ou primes de 9 francs pour les grains , et de 6 francs pour le» ▼ins.

Si nul n’a été grêlé , la masse ne perdant rien , les primes sont rendues en eulier.

17. Le prix des grains est déterminé tous les ans dans l’assemblée générale du 20 janvier.

Les associés lixeut eux-mêmes, lors de leurs déclarations, le prix de leurs vins.

18. Pour la commodité des propriétaires qui se trouvent h de grandes distances de Toulouse la direction peut avoir , dans les principales communes des huit départemens, des agens secondairés qui tiennent des bureaux de renseignemeus et d’expédition.

Les fonctions de ces agens se bornent à remplir les tableaux destinés aux déclarations , à les faire signer , et à les adresser, dans les délais les plus courts et par la voie la plus sûre , avec les obligations et la portion des primes en argent comptant qui en font suite, au bureau de la direction, où lesdites déclarations sont datées, numérotées et enregistrées sur les livres de la Société , du moment de leur réception audit bureau.

Les copies conformes signées par le directeur , qui sont les titres des associés, leur sont transmises par les agens.

Ils sont chargés y en outre , de diriger et d’éclairer les experts lorsqu’ils procèdent daus leurs arrondissemens respectifs après la grêle, et de faire les poursuites pour le recouvrement du montant des billets , si le cas le requiert.

Leurs honoraires sont fixés à un pour cent sur le montant des primes qu’ils perçoivent, sans y comprendre les ’

frais de port des paquets et des espèces , lesquels sont k la charge des associés (*).

Ces honoraires sont payés en sus des droits attribues au directeur.

Konobstant l’existence de ces bureaux, tous les propriétaires , à quelque distance qu'ils soient , sont autorisés à se faire représenter à la direction, pour faire assurer leurs récoltes; et celui qui parait en l’absence, répond du payement des obligations qu’il a souscrites.

La Société a une caisse pour les bestiaux contre la mortalité.

Les bases fondamentales de cette partie de l’administration , sont les mômes que celles contre la grêle.

Le règlement proposé par le directeur dans le mois de thermidor, et qui est imprimé à la suite de son ouvrage intitulé: Projet d’assurances réciproques contre la Mortalité des Bestiaux , a été adopté dans l’assemblée générale et publique du 3o fructidor an i3.

Les propriétaires qui veuleut faire assurer leurs bestiaux, doivent s’y conformer quant à ce à quoi il n’est point dérogé par la présente délibération.

La prime d’assurance pour les bestiaux se paye en argent comptant , à raison d’un pour cent du prix de

(1) Ce* honoraire* ont été porté* à trois pourcent, par 'délibération «lu 20 août îhoG.

leur estimation (i); les droits de direction étant à raison de cinq centimes par franc sur les primes , ceux des agens secondaires sont à raison de deux centimes et demi, aussi par franc , sur lesdites primes.

Ce droit néanmoins ne pourra être au dessous d’un franc pour la direction , et de cinquante centimes pour les agens , pour chaque déclaration d’assurance.

Les capitaux à assurer, à l’égard des bestiaux, ne sont point limités; cependant il n’est pas reçu moins de trois francs de prime pour une déclaration , quel que soit le montant de l’assurance. Dans tous les cas, l’indemnité n’est proportionnée qu’au montant susdit de l’assurance.

L’année sociétaire finit le 20 janvier ; les indemnités sont payées le 21 dudit mois.

Ainsi délibéré en assemblée générale, dans une des salles de la préfecture de Toulouse , le 3o fructidor an 1 3 (17 septembre 1 8o5 ).

JOUVE aîné , président par l’absence , signé.

* B A R R A U , directeur , signé.

Pour extrait collationné ,

Signé B a r » a v , directeur.

(1) La prime fut portée à trois pour cent par délibération du 30 janvier 1808 , et les droits des agent secondaires à trois pour cent.