TREFECTURE DU DEPARTEMENT DE RA HAUTE GARONNE

Paris, aa juillet i8i3.

Le Ministre de l’Intérieur ,

■A Monsieur le Baron Destouches , PreJ'et du département de £ Haute- Garonne.

Monsieur lé Baron, le sieur Barrau , directeur de la Société d’assurances contre les ravages de la grêle, qui s’était établie à Toulouse, m'a adressé plusieurs deinaudes tendant à obtenir pour cette association de repreudre provisoirement ses opérations.

Je vous ai donné , dans le lents , connaissance de l’avis du conseil d’Etat, approuvé par Sa Majesté, !e i5 octobre 1809, concernant les associations d’assurance.

11 résultait des dispositions de cet avis que le conseil d’Etat n’avait pu proposer à Sa Majesté de donner son approbation aux statuts de la Société d’assurances de Toulouse, parce que ccs statuts manquaient, sur plusieurs points , détendue et de développement; niais que la Société pouvait être autorisée à continuer ses opérations pendant l’année 1809 et l’année 1810 , cet espace de tems pouvant suffire pour que les associés fussent ett riicstire dé réformer et de perfectionner leurs statuts d’après les observations et les règles indiquées { et pour que les préfets

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des sept départemcns dans lesquels l’administration de la Société est établie , pussent recueillir et envoyer avec les projets de statuts, des renseignemens et leurs avis sur les avantages qui peuvent résulter de cette association.

Lorsque le sieur Barrau a reçu connaissance de ces dispositions , il m’a adressé sur les règlemens et le résultat de l’association, des documens que le conseil d’Etat n’avait point eu sous les yeux , et qui remplissaient en partie scs demandes ; et depuis cette époque , il a demandé que les règlemens de la Société fussent approuvés par Sa Majesté, ou bien que j’autorisasse la reprise provisoire des opérations de l’association.

J’ai reconnu, par le compte que m’a rendu la commission que j’ai chargée d’examiner les projets d’assurances ^ que les résultats qu’a présenté la Société d’assurances de Toulouse, pendant sa durée, sont satisfaisans sur les rapports de l’ordre et de l’économie ; que si les dommages ont été en général supérieurs au montant des primes, cela provient d’une part de l’intensité des orages qui ont en lien pendant les années i8t»5 et 1808 j de l’autre, de ce que les primes étaient seulement annuelles ou sans aucuns fonds de réserve ; qu’enfin la Société a fait de son mieux pour la rédaction de ses statuts ; qu’elle a saisi depuis toutes les occasions de les perfectionner, et qu’elle parait les perfectionner encore d’après une plus grande expérience.

J’ai jugé que le délai qui avait été accordé par l’avis du conseil dEtat pour la continuation des opérations de

la Société , ne devait pas être regardé comme un terme fatal. Le conseil d’Etat a voulu seulement que la Société d’assurances de Toulouse , fût maintenue le tems nécessure pour pouvoir rectifier et développer davantage les règlemens,et recevoir de l’expérience l’indication des modifications dont ils étaient susceptibles; et puisque ces rectifications n’ont pas encore été faites, puisque l’expérience n’a pas encore indiqué , d’une manière positive , quelles elles doivent être, il m’a paru que la prolongation de l'association était dans le véritable esprit de l’avis du conseil d’État du i 5 octobre 1809.

J’ai pensé, d’ailleurs, qu’il était utile d’attendre pour présenter à l’approbation de Sa Majesté, les statuts d’une association particulière, le résultat des travaux confiés à la commission <Jes assurances.

D’après tous ces motifs , j’ai décidé que l’association d’assurances réciproques contre les ravages de la grêle, qui a été établie à Toulouse, serait autorisée h reprendre provisoirement ses fonctions, jusqu’au moment où elle aura pu présenter ses statuts rectifiés, et où le gouvernement aura pu statuer sur leurs dispositions.

Je vous prie d’informer le sieur Barrau de cette décision et d’en assurer l’exécution.

Je vous prie , également , de communiquer au sieur Barrau la note que je vous transmets ci- jointe, des articles de perfectionnement que la commission des assurances a cru devoir indiquer à la Société de Toulouse, pour qu’elle les examine, et qu’elle en délibéré lorsqu’elle s’occupera de la révision des statuts ; quelques-uns de ce*

articles pourront paraître susceptibles d’objections , d’autres exiger des développemens ; mais la discussion qui pourra s’en faire entre les sociétaires, fournira sans doute de nouvelles lumières., et donnera naissance à des dispositions utiles.

11 est un point sur lequel il me parait important d’appeler l’aUentiondc la Société, c’est l’évaluation des récoltes que l'on veut faire assurer. Il est évident que chaque associé a intérêt à diminuer la valeur qu’il donne à ses récoltes pour payer une prime moins forte. La commission des assurances propose, pour remédier h cet inconvénient, de décider que si , lors de la vérification des dommages soufferts par un associé, il est reconnu qu’il s’est trompé d’un dixième au moins , sur la valeur donnée aux récoltes qu’il a fait assurer, il sera tenu de parfournir le juste supplément de sa prime , par imputation sur l’indemnité qui lui reviendrait ; mais celte disposition n’atteint que l’associé dont les récoltes seraient frappées par la grêle , et il est évident que l’associé dont les récoltes ne sont point endommagées blesse les intérêts des associés , en dissimulant la valeur réelle de ses récoltes, puisque s’il ne l’eût pas diminuée, le montant des primes à répartir entre les perdans , eût été plus considérable. Je vous prie d’inviter la Société de Toulouse , lorsqu’elle sera reformée , à exa miner si, d’aprèsees motifs, il ne faudrait passe déterminer à faire expertiser la valeur des récoltes qu’on veut faire assurer (i).

(i) CeUc meture est impraticable dan» le ca» dont on t’occnpail alon

Je vous recommande , au reste, d’avoir soin de me rendre compte des renseignemens que vous pourrez re-; cueillir sur les opérations de la Société d’assurances de Toulouse , ainsi que de votre avis sur le9 résultats qu’elle, pourra obtenir sur ses statuts et sur les moyens de les perfectionner.

Sigité Montalivet.

Pour copie conforme,

Le Secrétaire général de la Préfecture ,

Signé Dantignt.

Paris , 2 octobre i8i3.

Du Chef de la troisième division du Ministère de l’Intérieur , Membre de la Lé gion-d’ Honneur.

Son Excellence le ministre de l’intérieur me charge, de vous annoncer , Monsieur , que , d’après la demande que vous lui avez adressée , il vous a, par une décision de ce jour , accordé un secours de six cents francs , pour vous aider à séjourner à Paris pendant le tems que pourra

des assurances facultatives. Le* expertises auraient *oavent coûte plus cher que ne montaient les primes d'assurance, et auraient rebuté conséquent ment toits les proprietaires ; eu outre , les agriculteurs ne venant se faire assurer en général que lorsque les danger* les pressent , ou ces expertises n’auraient pas pu dire eKectucrs à tems , on elles l’auraientété avec tant de précipitation , qu’il en serait résulté des erreurs plus préjudiciables que celles qu'on voulait éviter.

ÎVaprés cette proposition du ministre , on jugera que le procédé que j’emploie dans mon grand plan , pages 36- et soir. , sera plus simple et plus facile , et qu’il est le seul admissible , dans les assurances générales obligées.

durer l’examen de votre ouvrage sur les assurances réciproques.

Vous serez instruit particulièrement de l’époque à laquelle vous pourrez loucher cette somme.

Signé Neuviixe.

Paris, ao octobre i8iô.

De la Commission des assurances .

La commission des assurances a reçu la lettre que Vous lui avez écrite le i5 de ce mois , pour réclamer son attention dans l’examen du projet intitule : Manuel des propriétaires de toutes les classes, que vous avez adressé à son excellence le ministre de l’intérieur, et quelle lui a renvoyé pour avoir son avis. Vous désirez en môme tems qu’elle vous soit favorable auprès de lui pour le succès des diverses demandes que vous lui avez faites.

Depuis que la commission existe , elle a eu entre les mains des preuves non équivoques du zèle que vous avez mis à fonder , à Toulouse , des assurances réciproques contre la grôle , et du dévoùment avec lequel vous avez sacrifié vos intérêts personnels, pour faire réussir un établissement d’un avantage si évident pour vos concitoyens. L’ouvrage que vous avez entrepris pour faire participer aux bienfaits d’une institution aussi utile tous les propriétaires de la France, était fait pour fixer l’attcn-, tion du ministre ; il vous garantit de la part de la commission , l’attention la plus grande dans son examen , et le désir

le plus sincère d’y trouver les moyens d’appuyer y a* démarches auprès de son excellence.

Les Membres composant la Commission des Assurances. Signés B. Delessert, vice-président , Amelot , secrétaire. Nota. Cette commission se composait comme suit :

M. le duc de la Rochepoucault , président ; M. B. Delessert, banquier, vice-président : M. de Vfrnku.h de Puiraseau , député ; M. le vicomte de Prxjnelé, députéM. Petit de Beauverger , député ; M. de la Bonardière , maire du onzième arrondissement de Paris ; M. H ege et , notaire; M. Fauchat , chef de division au miuistèie de l’intérieur ; M. Amelot, secrétaire.

Apostilles écrites à la marge d’un mémoire adressé le premier août 1814 , au Ministre de l’ Intérieur , par ' M. Barrau , pour demander le payement et la continuation du traitement de 3oo francs par mois et une indemnité à raison du préjudice que lui avait causé l’avis du Consei l d’Etat approuvé le 1 5 octobre

Nous , soussignés députés de la chambre pour les départemens du Midi , certifions les faits avancés par le pétitionnaire. Nous reconnaissons avec le plus grand plaisir , que son établissement avait été de la plus grande utilité aux cultivateurs , et avait neutralisé pour eux , les effets désastreux de la grêle ; qu’il a été victime d’une erreur commise par le conseil d’Etat , qui a détruit , sous un vain prétexte , un établissement dont il

aurait dû au contraire favoriser la multiplication. En conséquence, nous prions son excellence Monseigneur le Ministre de l’intérieur de vouloir accorder à M. Barrau des secours qu’il a mérités par son zèle, son dévoùment, et sa persévérance à favoriser l’agriculture. Nous prions de plus son excellence de vouloir renvoyer son projet devant le directeur général du commerce et de l’agriculture 7 pour qu’il veuille bien s’occuper des moyens de donner à l’établissement de M. Barrau la solidité et la protection qu’il mérite. Paris, le 5 août 181.^.

Signés Le barou de Peymac rin, le baron de Marcorf.i.le, le baron de Pérès, Lar igacdie , Ci.ausel df. Cocssergües, Chapput , Faoet de Bacre , Bet.lecarde , Cardonnec , le chevalier Daczat , Fornier de Saint- Lart , De Larorde, S.-M. Boyer, le marquis de Fora. qceyaux , le baron de Calvet-Madaillan , Maine de Biran.

Nous , soussignés membres de la chambre des députés et de la commission des assurances, formée au ministère de l’intérieur, pensons que M. Barrau a des titres très-fondés à la bienveillance de son excellence le ministre de l’intérieur , d’après les services qu’il a rendus comme auteur du plan d’assurance qui a été mis à exécution , sous sa direction , dans huit dépurtemens du midi , et aussi à cause du tort notable que lui a fait l’avis du couseil d Etat , du i5 octobre 1809.

Signés le vicomte de Phunelé , de Vernkub DK PlURASEAV.

Paris, ay novembre 1 81 4>

De 31. Fauchai , chef de division au 31inistëfe de

V Intérieur.

J’ai lu avec intérêt le prospectus de votre ouvrage intitulé: Traité des Fléaux et des Cas fortuits , des Moyens de les éviter, etc., que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser. Je ne doute pas que l’on ne s’empresse à seconder uue entreprise aussi utile : pour moi, je souscrirai très-volontiers pour un exemplaire.

Signé FadchAT.

Paris, le aa décembre 1 8 1 4- De M. le baron de Gérando, Conseiller d’État.

Je connaissais depuis longtems vos utiles travaux , et j’ai «u plus d’une occasion de les rappeler à l’administration; je les ai souvent citées comme un exemple, ou plutôt comme un modèle. Je vous prie donc de me compter au nombre des souscripteurs de votre ouvrage; j’en parlerai à mes amis , et spécialement à M. le directeur général de l’agriculture et du commerce.

«Signe le Baron de Gchakdo.

Paris, 7 janvier i8t5.

Du Conseiller d’Etat , Préfet du département de la Seine ,

J’ai reçu en son teins , avec la lettre qne vous m’avez fait l’honneur de m’écrire , le prospectus de votre Traité sur les Fléaux et les Cas fortuits; etc.

Cet ouvrage intéressant la prospérité de l’agriculture ,, je désire que vous veuillez bien me faire comprendre sur votre liste de souscription pour trois exemplaires.

Signé Chabrol.

Paris, ii février i8t5.

De M. Becquej , Conseiller d’ Etat , Directeur général de t Agriculture \ etc.

J’ai l’honneur de vous annoncer que son Exc. le ministre secrétaire d’Etat de l’intérieur, sur le rapport que j’ai eu l'honneur de lui soumettre , a bien voulu vous accorder une dernière indemnité de 900 fr.

Savoir , 3oo fr. pour le mois d’avril 1 8 1 4 » et 600 comme indemnité extraordinaire pendant les huit derniers mois de la même année.

Vous pouvez vous adresser, pour suivre l’effet de ceti» décision, à la troisième division du ministère.

Recevez, Monsieur, l’assurance, etc.

Sigtié Bf.cquet.

Paris, a5 février 1810.

Du même.

J’ai eu l’honneur de vous faire connaître, par ma lettre du 1 1 de ce mois, que son Exc. le ministre secrétaire d’Etat de l’intérieur, avait bien voulu vous allouer, pour dernière indemnité, une somme de 900 fr. a prendre sur les fonds du ministère, en 1 8 1 4»

Vous sollicitez , p ir votre réponse du 19 , une nouvelle décision sur les fonctions que vous pourriez remplir, et

sur le traitement qui vous serait attribué k compter de l’année i8i5.

Je ne puis, en vous rappelant à cet égard ma lettre môme du 1 1 , que vous annoncer que les 900 fr. qui viennent de vous être accordés , forment la dernière indemnité à laquelle vous ayez pu prétendre, et qu’il est impossible à l’administration de faire davantage.

Recevez, Monsieur, l’assurance , etc.

Signé Becquet.

A la marge d’un Mémoire adressé par V Auteur à Son Exc . le Ministre de l’Intérieur , le ai janvier 1816 yesC écrit r

Nous, soussignés, membres de la Chambre des Députés pour le département de la Haute-Garonne, avons l'honneur de certifier à Son Ere., non seulement la vérité des faits avancés par le pétitionnaire , mais encore que son établissement avait rendu les plus grands services au département de la Haute-Garonne et à ceux environnans; que, par une prime médiocre, l’agriculteur était assuré de recueillir le fruit de ses travaux , et nous ajouterons de plus, que, dans nos départemens sujets, par le voisinage des Pyrénées , k des grêles affreuses qui détruisent les récoltes et enlèvent aux cultivateurs le moyen de soutenir leurs familles et de payer leurs impositions, l’établissement de M, Barrau serait de la plus grande nécessité, et que nous supplions Son Exe. de prendre en considération la demande de M. Barrau, et Int faciliter, par des secoue»

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pécuniaires, les moyens de redevenir mile an midi de la France.

Signés le Baron de Puymaurin, J. L. de VillÈle , le Président d'ALDEGtriER, Cateelan, de Limeyrac.

Paris, 5 février 1816.

Du Ministre Secrétaire d'Etat au département de V Intérieur.

L’apostille de MM. les Députés de votre département, que je remarque sur la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le ai janvier , ajouterait infiniment au plaisir que j’aurais à pouvoir favoriser vos vues. Vous désirez retourner à Toulouse et y ranimer la Société d’assurances réciproques’ contre !a grêle, dont vous aviez été le directeur; mais vous réclamez une somme de 3o,ooo fr. à laquelle vous n’avez aucun droit fondé. Dans les circonstances actuelles, le Gouvernement est très-éloigné de pouvoir faire des sacrifices pécuniaires. Vous savez , Monsieur , que vous avez reçu diverses sommes qu’on a cru devoir vous allouer; que, lc6 février, en vous accordant une somme de 900 fr., il avait été annoncé que ce serait la dernière a laquelle vous pourriez prétendre, et j’ai déjà confirmé cette décision lors de votre nouvelle demande du 21 novembre dernier. J’ai le regret de ne pouvoir rien y ajouter.

Si vous jugez qu’il soit utile à vos intérêts de reprendre à Toulouse une entreprise qui, depuis une certaine époque , déclinait annuellement, je vous répète ce que vous ont dit plusieurs fois- mes prédécesseurs, que vous êtes !«

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maître de tenter’dc nouveaux efforts. Il me serait agréable de pouvoir, avec MM. les députés de votre département , applaudir au succès de cette seconde tentative.

Signé Val-blanc.

Paris, i5 mars 1816.

De l’Auteur à Son Excellence Monseigneur le Comte Vaublanc , Ministre de t Intérieur.

Monseigneuï,

Par la lettre que j’ai eu l’honneur d’adresser à Votre Excellence, le ai janvier dernier, revêtue de l’apostille la plus favorable delà députation de la Haute-Garoune, je la suppliais de m’accorder des secours pécuniaires pour me mettre à même de me rendre à Toulouse, afin d’y remettre en activité les assurances réciproques contre la grêle, l’incendie et la mortalité des bestiaux , suspendues par l’effet de l’avis du conseil d’Etat du i5 octobre 1809.

Votre Excellence, par sa dépêche du 3 février , a daigné me répondre que, dans les circonstances actuelles, lo Gouvernement était très-éloigné de pouvoir faire en ma faveur les sacrifices que je demandais, et elle se borne <t me répéter que je suis le maître de tenter de nouveaux efforts, en ajoutant qu’il lui sera agréable de pouvoir applaudir au succès de cette seconde tentative....

D’après cette autorisation réitérée et cet encouragement que vous voulez bien donner à mon zèle, Monseigneur, j’ai pris une détermination qui, je crois, ne pourra que plaire à Votre Excellent, puisqu’elle doit donner un»

plus grande étendue aux bienfaits des institutions que j’ai créées et administrées, en amenant plutôt et plus efficacement ces institutions au but d’utilité que j’ai toujours eu en vue pour les contribuables et pour le gouvernement luimôme , et puisqu’elle s’accorde avec mes intérêts, dont vous n’avez pas dédaigné de vous occuper.

Vous le savez, Monseigneur, les ouvrages que je répandis il y a seize ans dans le public , touchant les assurances réciproques , les rapports et comptes rendus de leurs résultats annuels, imprimés et distribués avec une sorte de profusion dans tous les départemens, les notices favorables insérées dans les journaux, et plus encore les approbations données h mes établissemens et à leurs statuts par tous les ministres qui se sont succédés depuis l’année 1801 , ont produit l’effet qu’on s’en était promis. Dans plusieurs grandes villes, et sur-tout à Paris, des hommes, parmi lesquels il s’en trouve de très- recommandables, ont médité sur le système que j’avais le premier développé et mis en pratique, et il a été déposé au ministère de l’intérieur plusieurs projets tendans au but que j’avais atteint, la garantie par les assurances réciproques des propriétés et de leurs produits contre certains fléaux et cas fortuits.

Dans quelques-uns de ces projets, on propose, ainsi que je l’ai fait moi-même dans mon grand ouvrage sur la même matière, d’embrasser, dans une seule et même entreprise, tout le royaume, et de faire jouir de suite tous les propriétaires qui voudront y prendre part, des avan-

tages que les institutions, fondées à Toulouse, avaient assuré aux huit départemens qui entourent cette ville.

Quelques-uns des auteurs de ccs projets ne dissimulant plus la part qui me revient dans les premiers travaux relatifs aux assurances réciproques, et sur-tout convenant que je suis le seul qui ait mis le système en activité, sont venus à moi , et m’ont fait la proposition de me mettre en position d’exécuter à Paris, pour toute la France, ce qui avait si bien réussi à Toulouse : ils offrent, en conséquence, de fournir tous les moyens nécessaires pour celle grande et salutaire entreprise.

De vastes locaux, appropriés à l’importance de l’administration, des fonds proportionnés aux besoins du service de l’établissement, soit pour fournir aux frais de son organisation , soit pour le soutenir dans ses commence-

mens et assurer ses succès dans l’avenir, etc Telles

sont, Monseigneur, les facultés qui me sont présentées pour l’exécution en grand des assurances réciproques , et leur application à toute la France.

Quaud je me représente, Monseigneur, tous les avantages que ces établissemens ont procuré aux habitans du midi, et les regrets qu’il donnent i leur suspension, regrets si bien exprimés tout récemment par la députation de la Haute-Garonne, et par les députations des autres départemens méridionaux, dans le mois d’ioùt i8i4; quand je me rappelle ce que m’ont daigné écrire et dire les ministres de l’intérieur et le ministre des finances } quand je considère les difficultés vaincues par Les capitalistes et les collaborateurs qui s’empressent de procurer les

ressources pécuniaires indispensables pour la remise en activité de mes institutions; lorsque je reconnais que l’établissement, à Paris, de ces mêmes institutions, s’accorde parfaitement avec les vues du gouvernement qui aura plus de facilité pour y exercer une surveillance utile; enfin, quand je considère l’immense supériorité des ressources que les associés , victimes des fléaux, trouveront dans une masse qui se composera du concours des primes combinées des points les. plus opposés du royaume, masse soutenue encore par les sommes fournies par les capitalistes intervenans, je craindrais de m’éloigner des intentions de Votre Excellence et de manquer à mes devoirs, si je refusais de me rendre aux désirs qui me sont manifestés , et si je résistais aux instances qu’on me fait.

En conséquence , Monseigneur, j’ai l'honneur d’informer Votre Excellence du dessein où je suis de mettre incessamment en activité dans Paris, avec le concours des moyens dont j’ai déjà parlé, les mêmes établissemens d’assurances réciproques que j’ai fondés à Toulouse, et dirigés pendant dix ans à la satisfaction générale et particulière, et aux applaudissemens de l’autorité supérieure. J’ose me flatter, Monseigneur, que Votre* Excellence, en appréciant mes motifs, daignera approuver ma résolution, et qu’en me continuait sa bienveillance, elle me fera jouir de la protection des lois et des autorisations accordées dès longtems, et encore tout récemment à mes institutions.

Selon mon ancien usage, je mettrai. Monseigneur, une attention scrupuleuse à informer Votre Excellence des tra-

vaux èt des operations de la direction toncliant l’organisation et la mise en activité des établissemens , et à loi rendre régulièrement compte des modifications qui seraient apportées aux statuts primitifs approuvés et éprouvés, ainsi que des progrès de l’institulion et de ses résultats.

J’ai l’honneur d’étre avec respect ,

De Votre Excellence,

Monseigneur,

Le très-lumble et très-obéissant serviteur,

■ Signé 13a mt au.

Paris, x6 mars 1816.

Du Ministre Secrétaire d'Etat au département de V Intérieur.

Monsieur,

Vous m’annoncez, par votre lettre du i5 de ce mois, le dessein de former, à Paris, une association d’assurances réciproques contre la grêle et la mortalité des bestiaux, semblable à celle que vous dirigiez ci-devant à Toulouse. Je ne puis que désirer de vous voir trouver l’emploi utile et fructueux de vos moyens.

Si votre plan consiste dans la fondation d’une Société anonyme, les formalités à remplir pour en obtenir l’autorisation du gouvernement, vous sont suffisamment connues : lorsque je serai appelé à prononcer à cet égard , et à prendre connaissance des objets que votre projet embrassera, il me sera très-agréable de n’avoir qu’à l’approuver, et à vous donner les facilités qui dépendront de moi.

J’ai l’honneur, Monsieur, de vous offrir l’assurance de ma considération ,

Le Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur,

Signé Vaublanc.

Faris, 1 1 mai 1816.