‹ Traité des assurances réciproques ou mutuelles contre les fléaux et les cas fortuits, des moyens de se préserver de ceux qui ne sont pas inévitables, et de rendre leurs effets insensibles aux habitans de la France et des autres contrées de l'Europe ... ou Manuel des propriétaires de toutes les classesChapitre 78 sur 163 · CHAPITRE XXIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIX

Des Ravages de la Guerre.

Si les lois de la guerre permettent de tuer un ennemi , bar la même raison elles permettent d’endommager ses biens et de les détruire , parce qu’on prétend qu’il n’est point contraire à la nature et à la justice de dépouiller de son bien une personne à qui l’on peut ôter la vie.

Je n’entreprendrai certainement pas de discuter sur ces principes ; il me suffira de dire , d’après les auteurs qui ont écrit sur cette matière , et d’après l’expérience de tous les teins, que l’étendue du droitappelé delà guerre, Contr%,un ennemi , est telle que cet état anéantit par luimême l’état de société , et que les hommes , à raison de ce droit , croyent pouvoir agir les uns contre les autres, par des actes d’hostilité, de dégât , d’incendie, de destruction et de mort.

Après avoir médité sur les ravages qu’entraîne l’état de guerre, pour la propriété prise intrinsèquement , ou considérée dans ses produits, je me suis fait cette question:

Peut-il y avoir assurance contre ses ravages? Est-il convenable, est- il possible que l’institution que je [repose, assure des indemnités pour les dégâts , les destructions q ui résultent des mouveraens des armées qui combattent

dans un pays, qui se le disputent et qui l’inondent de leur sang ?•

De tous les sujets que j’ai traités , celui - ci est, sans contredit , le plus pénible pour mon cçeur ; mais enfin , je dois, je veux remplir raa lâche, et je craindrais d’avoir laissé mon ouvrage incomplet , si , après avoir mis la guerre au nombre des fléaux , je négligeais d’en parler* Puisque les lois se taisent parmi le brait dçs armes , que la guerre étouffe la voix de la nature , de la justi.ee , de la Religion et de l’humanité , les ravages qui en sont la conséquence ne pourraient être rangés dans la, classe des cas fortuits pour lesquels les assurances réciproques sont instituées.

En effet , pour qu’il soit possible d’appliquer des indemnités, il faut que la gravité des dommages ait été constatée d’une manière positive et par des formalités déjà prescrites et déterminées. Il faut que les estimateurs puissent ■ç livrer à leurs opérations, avec calme, avec sécurité . il faut , sur - tout , que leur vérification se fasse dans des délais précis, sans quoi les dommages ne sont plus les mêmes et ne peuvent être appréciés équitablement.

Mais comment des experts pourraient-ils procéder à leur vérification , et y apporter les dispositions convenables , dans ces momens de trouble, de confusion et de désordre qui accompagnent et qui suivent ces combats, ces rencontres, ces batailles sanglantes, ou même ces passages de troupes qui parcourent les catn pagnes , tantôt pour prendre des positions, tantôt pour aller à la découverte ?

Comment constater le dégât fait , par les fourrageurs ,

aux récolles , et les dommages éprouvés par le sac et l’in* cendic d’un village ou d’une ville? • -

Le soin d’indemniser les citoyens , dont les champs ont été le théâtre où sc vident les différens des souverains , n’appartient qu’aux souverains eux-mêmes, et je craindrais d’être taxé de témérité , si je voulais les priver de cette prérogative vraiment royale.

Ainsi , je le déclare , quel que soit l’intérêt que je prends aux habitans des pays qui pourront devenir le théâtre de la guerre, les ravages qu’elle traîne après elle, ne sauraient être du nombre de ceux contre lesquels il y à assn-* rance. . 1

Puisse bientôt la paix, objet de tous mes vœux, mettre etibn un terme aux maux qui , depuis plus de vingt ans , désolent l’Europe ! Les hommes n’ontvils pas assez des calamités dont je viens de faire la triste énumération , sans y ajouter encore celles de la guerre ?

Quel sera le monarque envoyé du Ciel , qui , en arrêtant l’effusion du sang humain , aura mérité la reconnaissance des peuples et le surnom glorieux de Pacificateur ! (i)

(i) Voilà ce que j’écrivais en 181a au sujet des ravages de la guerre. I,ea évênemen* de février, mars et avril 1814, et ceux de 1816 . ti'ont pas changé ma manière d’euvisager ces accideus , et j’y persiste avec d’autant plus de raison , que l’expérience de ce qui rient de se passer en France dans les départemens envahis, n’a que trop bien démontré les difficultés insurmontables que l’uu rencontrerait s’il était questioq de remplir les formalités nécessaires dans les assurances projetées pour constater les dommages et appliquer les indemnités relatives.

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