CHAPITRE XXX

Des Primes d’ Assurance.

Par-tout où les assurances sont conuucs,oo sait que la prime est une portion delà valeurde l’objet que l’ou craint de perdre, et de laquelle on fait le sacrifice pour s’en conserver les autres portions. Ainsi, l’armateur reposcen paix lorsqu’il a fait assurer ses vaisseaux , ses cargaisons. Eu Angleterre, tout s’assure, même la vie de l’bomme. Le navigateur qui , en s’embarquant , emporte avec lui l’espoir de sa famille, assigne à son existence un prix proportionné à son utilité , pour son épouse et ses enfans , et, certain que même sa mort ne peut les plonger dans la misère, il affronte avec plus d’intrépidité les périls d’une longue navigation. : , , .

C’est ce système des assurances que j’ai adapté à l'agriculture et à des propriétés qui n’en paraissaient pas susceptibles , en y apportant les modifications que commandaient les propriétés elles-mêmes , et les chances qu’elles courent , par rapport aux fléaux et aux cas fortuits; niais déjà l’on a vu qu’il ne s’agit pas des compagnies d’assureurs telles qu’ellesexistent pour le commerce qui ne font de leur entreprise qu’un objet de spéculation purement personnelle : quand même un pareil établissement réunirait les

eonilitions necessaires pour obtenir la confiance des pro- , pii êta ires, en général peu hasardeux, sur-tout en France, conx-ci ne pourraient jonir des avantages de l’assurance qu’à des condilious onéreuses, telles, par exemple, que la prime perdue , la prime plus forte et sa remise , sur-tout à l’égard des fruits de la terre, à des époques bien antérieures au jour du désastre ; ainsi, il ne s’agit point des assurances intéressées comine celles que j’appelle commerciales ; j’ai voulu que toHS les propriétaires d’nne même province, d’un même royaume, soient eux-mêmes et en. même teins les assureurs et les assures, qu’ils forment une société sans autre but que celui de s’assurer réciproquement un dédommagement et un secours proportionnés à leurs pertes présumées , au moyen d’une masse commune formée de la réunion des primes respectives de chacun d’eux, avec toutes sortes de facilités et la garantie ht plus complète et la plus praticable possible.

Ici je crois entendre des personnes soupçonneuses et promptes à prendre l’épouvante, m’accuser de vouloir créer un nouvel impôt. Je me hâte de les rassurer : je m’engage même à démontrer que mon intention est tout à fait opposée à cet objet.

Qu’est-ce qu’un impôt?

C'est une contribution que les particuliers paient au souverain pour la conservation de leurs vies et de leurs- Liens.

C’t si un droit imposé, par ce souverain , sur certaines choses qui en sont susceptibles et dont le produit appar-

tierit irrévocablement au gouvernement qui en dispose à son gré.

Sans entrer dans des détails qui seraient superflus ici sur le droit qu’a le souverain d’établir des impôts , sur la nature de ces impôts ni sur la forme de leur perception, choses qui présentent toutes des questions qui demanderaient chacune un traité profond, je vais m’attacher seulement à discuter et à traiter ce que j’ai avancé, c’est-àdire que ce que je propose n’est pas seulement différent d’un impôt, mais encore que c’est un moyen assuré pour les contribuables de payer les impôts, et pour- le gouvernement le moyen seul et infaillible de les percevoir en totalité.

Les impôts que j’ai en vue ne sont autres que ceux qui portent sur les propriétés foncières , et que l’on appelaient autrefois la taille.

Une fois que nous sommes convenus du droit qu’a le souverain d'établir l’impôt , de la nécessité même pour leur propre intérêt où sont les particuliers de l’acquitter, il ne s’agit plus que de fournir au contribuable les moyens de remplir son devoir à cet égard ; et quel moyen plus efficace que celui d’assurer à ce contribuable la jouissance de son revenu sur lequel est basé*l’impôt qu’on exige de lui? Considérons l’état actuel du propriétaire, sur-tout de celui dont la fortune consiste en biens ruraux. Pour obtenir le revenu dont est susceptible sa propriété, quo de travaux , que de dépenses , combien de frais avancés!

j°. Un capital considérable employé à l’acquisition do sa terre-,

2°. Le capital des bestiaux consacrés à la culture ;

3*. Les travaux;

4°. Les semences ;

5°. L’entretien des gens à gages : c’est avec tous ces moyens mis en usage qu’il peut se promettre d’avoir un revenu net qui sera prélevé sur le produit brut , et c’cst sur le produit net qu’est calculé l’impôt.

Mais si, par les Ca's fortuits, le produit brut présumé vient à être enlevé, le revenu net disparait à plus forte raison , et dés lors plus de moyens d’acquitter l’impôt à moins de recourir £ des ressources et à des cxpédiens qui ne sont pas toujours à la disposition des propriétaires dont la grande majorité , comme on le sait , est réduite à vivre du produit de la terre ou des terres qu’ils cultivent. D’après ce que je viens de faire apercevoir et ce que l’expérience nous apprend, le propriétaire qui paie ioo fr. de contributions territoriales, doit avoir, en dehors ou en récoltes sur pied, au lents de la ^ueillette, au moins i aoo fr. ; * en effet, il est taxé à raison d’un revenu net de 6oo ou 700 fr. , auxquels il faut ajouter, pour, les frais d’exploitation , le prix des semences , des soins du maître, l’intérêt du capital que vaut la terre , environ 5oo ou 600 fr.

Tout cela représente bien les 1200 fr. ci-dessus déterminés. Hé bien ! que ce propriétaire soit la victime des cas fortuits , il perdra une fois les 1200 fr. de la valeur intrinsèque de ses récoltes, et il n’en sera pas moins obligé de payer les 100 fr. de la contribution foncière, à ntoii.s qu’il ne puisse être déchargé de cette obligation ou dégrevé au moyen des fonds que le gouvernement perçoit

pour cet usage. Je ne me permettrai pas d'entrer dans l’examen de l’importance des dégrevemens que le gouvernement peut accorder, dans l’état actuel des choses , pour les pertes en récoltes, ni des secours qu’il fait distribuer à ceux qui éprouvent des calamités et des dommages par le fait de la grêle, des incendies, de la mortalité des bestiaux, des inondations, etc.

11 tne suffit de savoir qu’en général les dédommagemens, dans ces cas, ne sont autre chose que des dégrevemens ou décharges d’une partie de la contribution pour les années à venir, et qu’il n’en faut pas moins acquitter les charges locales, si elles ne le sont pas déjà, pour l’année où le’ ravage a eu lieu.

Cela posé , le contribuable ne saurait mieux faire que de se préparer des ressources pour le tems calamiteux qu’il prévoit. Mais comme ces ressources ne peuvent être que le produit d’une prévoyance malheureusement, hélas! trop rare , il faut cherche;} un moyen qui , sans être onéreux ni même sensible à certains égards , lui procure le dédommagement, dont il aura besoin après les pertes éprouvées.

Ce moyen réside essentiellement dans l’exécution de mon projet. Que ce propriétaire qui, comme nous l’avons vu, a fait tant d’avances, s’est donné tant de soins pour se procurer un revenu, a joute, par un dernier effort , une légère dépense à tant d’autres dépenses, à tant d’autres frais qu’il a déjà exposés (i); et, dès lors, non seulement son

(i) Si , comme je l'imagine, la prime est fixée A raison de dix pour

revenu net est assuré, mais encore le produit brut de sa terre; enfin, il acquiert la faculté d’acquitter sa contribution nationale «t de recommencer les travaux et les semences sur lesquelles sont fondées toutes ses espérances.

Ainsi l’on voit, comme je l’ai annoncé, qu’au moyen d’une très-petite portion de son revenu, il jouit en entier du prix de ses récoltes; que relie portion du revenu que j’appelle prime d’assurance, de laquelle il se prive’ à la vérité , lui garantit la jouissance de tout ce revenu; et que celte prime, bien loin de pouvoir être considérée comme un impôt, fait non seulement son aisance, sa sécurité, mais encore devient pour lui et pour le gouvernement luimême le gage certain qu’il pourra, dans tous les lems , acquitter les impôts (i).

rent sur la routribntion foncière , c’est-à-dire , à dix centimes par franc en addition à cette contribution , le propriétaire que j’ai cité, qui paye ccut francs d'impôt , et qui peut perdre , par l'événement de l'un des cas fortuits , jusqu’à douze cents francs eu produits bruis , se verra assuré moyennant dix francs ajoutés à ces douze cents francs, dont il ne saurait être privé sans éprouver toutes les horreurs de la misère.

On demande depuis longtcms une banque territoriale pour venir au secours des propriétaires , et sur-tout des propriétaires ruraux : que les assurances réciproques s'établissent , et peut-être qu'elles pourront encore tenir lieu de la banque territoriale.

(i) Malgré tant de motifs capables de justifier d'avance le moyen que j’employe pour former la niasse commune, il n’est pas impossible que la prime étant mal à propos considérée comme un impôt , cette idée ne nuire dans le public à l'ouvrage et à l'auteur.

J’avoue que je suis ambitieux de l'estime de mes contemporains; mais j'aurai toujours , même dans ce cas, de quÿr'rae consoler d'une

défaveur passagère ; ma conscience et le témoignage des hommes bie» pensans me dédommageront de l'injustice de ceux qui m’auraient jugé sur des mots et qui ne se donneraient pas la peine d'examiner et d'approfondir les conséquences. Au reste , l'erreur née de celte prévention serait bientôt dissipée : à la première année d’expérience de l’institution , les résultats parleront poùr moi , et ceux qui se seront le pins récriés contrôles primes forcées , deviendront mes plus zélés partisans, si , comrte cela peut très-bien arriver , ils se trouvent compris dans les états de distribution des indemnités.

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