CHAPITRE XXXII
Du mode d' Assurance des Productions de la,
terre.
L a. surface de la terre présente le spectacle le plus varié : ici ce sont des maisons , lé des bois , dès arbres fruitiers , des vignes ; là des prairies , ailleurs de$ rivières, des ruisseaux, des canaux, des fleuves....
En général les plus grands espaces sont occupés par les terres labourables , dont les productions changent scloji les diverses espèces de semences qu’on leur a confiées.
Les bois , les vignes , les arbres à fruit les prairies n’éprouveut pas les vicissitudes auxquelles sont assujétieft les terres labourables.
Ces plantes vivaces, une foi* qu’elles couvrent le sol , j sont permanentes , mais leurs produits ne sont pas tous périodiques au même degré; ils ne sont pas par-tout également fbondans. Si la vigne porte des raisins tous les ans par l’effet de l’art et des soins du vigneron (i), {es bois et
( i ) La récolte de* fruits éprouve des variations périodiques tréae sensibles que l’on ne saurait attribuer %ux cas fortuits. Après une année d'abondance, l’arbre fatigué , en quelque sorte , par l'exceasiv* dépense qu’il vieut de faire en sucs nourriciers, je repose l’aunée suivante, et quelquefois pendant deux aimées consécutives, pour sa charger ensuite de nouveau de ses dons précieux. >
les forêts ne donnent leur dépouille qua des intervalle* plus éloignés , et leur aménagement n’est pas le même par-tout. 11 varie selon l’essence des arbres dont ils sont formés , suivant la terre qui les nourrit ; il en est que l’on coupe tous les dix ans, d’autres qu’on est obligé d’attendre jusqu a douze , quinze , vingt et trente ans; il est enfin des futaies que la bâche respecte pendaut plus longtems , et qu’on laisse grandir et grossir pour les constructions , pour le charronage, pour la marine, etc.
Les terres labourables varient par leur nature et leur qualité , dans des proportions infinies ; ces variations sont sensibles de département à département, de commune à commune , de pièce à pièce ; quelquefois même un champ d’une étendue moyenne pourrait être divisé en plusieurs classes.
Les assollemens présentent aussi des variétés ; tantôt ils sont de deux ans, tantôt de trois ans ; dans certains endroits on a fait presqueniièrrment disparaître les jachères par l’introduction des prairies artificielles.
Dans la succession la plus générale des assolleniens , ici on sème la première a'n née du froment, la deuxième année du maïs , de l’avoine, de menus grains ou leguines, et la terre se repose la troisième année. Là , après une année de récolte en bléotren seigle , on laisse une année de repos. Dans d’autres lieux une année de produit est suivie de deux années exemptes de travail.
Quelquefois après plusieurs années de repos , on lève toute la surface du terrain , on le dispose par fourneaux , et on y met le feu ; la cendre fertilise la terre, et lui rend
quelques-uns des principes propres à la végétation ; alors on la cultive à l’ordinaire, et ou en obtient quelque minces récoltes; mais , bientôt épuisée de nouveau , on l’abandonne & elle-même avant de la brûler encore.
Les défricbemens ont fait disparaître la plus grande partie des landes qui déparaient le beau sol de la France ; il reste peu de terres vaines, vagues et incultes ; celles que l’on voit encore , sont couvertes de bruyères, de genevrières , de genets, de fougère, de pelouse, et quelquefois de mousse. Bientôt les propriétaires encouragés et soutenus par les assurances réciproques, achèveront de défricher , je l’espère , ces terres qui ne sont qu’une charge , puisqu’elles payent une contribution quelconque , d’après le principe établi par l’art. 65 de la loi du 3 frimaire an 7 ; et en les mettant en culture, ils augmenteront leur aisance ainsi que les ressources de la nation , et les revenus du gouvernement.
On a vu que , dans les assurances réciproques contre la grêle , telles qu’elles existaient à Toulouse , je n’avais compris que les grains et les vins. Cette société étant un établissement particulier , une institution libre, à laquelle ne prenaient part que ceux qui le voulaient bien , les associés faisaient chacun une déclaration de leur produit brut présumé ; la prime était calculée à trois pour cent sur ce produit dont l’évaluation était arbitraire.
11 ne peut pas en être ainsi dans les assurances , telles que je les propose aujourd’hui , sur-tout si mon plan est adopté et mis en pratique sous l’autorité immédiate du gouvernement.
Dans cette hypothèse toutes les propriétés et toutes leurs productions devant être assurées spontanément et par une mesure générale , il fallait trouver un mode général et uniforme , npn seulement pour la fixation de la prime et pour son paiement, mais encore pour l’application des indemnités ; sur-tout il fallait que ce mode fût simple , et qu'il pût s’adapter à toutes les propriétés et k tous les produits. 11 fallait , de plus, sauver l’embarras de ces déclarations multipliées qui auraient occupé un nombre infini d’écrivains, et encombré des bureaux immenses; enfin , j’ai voulu éviter aux propriétaires de toutes les classes des démarches qui auraient pu leur paraître pénibles , si on les eût obligés à venir régulièrement tous les ans rendre compte de leurs travaux agricoles , et des produits qu’ils s’en promettaient. Dans des vues différentes, les uns auraient exagéré leurs espérances , d’autres les auraient tenues au dessous de la vérité; plusieurs m’auraient attribué des intentions dont je suis bien éloigné , et m’auraient accusé peut-être de chercher à connaître le véritable produit de leurs terres , afin d’en tirer des conséquences ultérieures pour l’assiette de la contribution mtiontde : enfin, une institution purement populaire aurait pu être envisagée comme une mesure fiscale , et inspirer la défianoe , au lieu de faire naître la joie et la confiance dans l’âme des contribuables.
Après un mûr examen , j’avoue que je n’ai trouvé qu’un moyen pour éviter tous ces iuconvéniens, et pour arriver néanmoins au même but ; c’est celui de prendre pour base de la fixation de la prime et des indemnités , la contribution elle-même telle qu’elle se trouve établie.
Coûtés les terres payent une contribution quelconque, et cette contribution a toujours dû être généralement calculée sur la qualité desdites terres, et sur la nature et l’abondance plus ou moins grande de leurs produits. Néanmoins , pendant longtems celte contribution a été répartie assez arbitrairement; les bases n’en étaient pas connues , le produit réel des terres était un mystère, et les cultivateurs même , dans la crainte de la taille et des autres charges , affectaient une pauvreté quelquefois outrée , mais le plus souvent trop véritable.
Telle province était chargée dans une proportion double de telle autre , et dans certaines communes contiguës , et à peu près égales en qualité de terre , un champ était imposé en raison double, triple , quadruple de ce que payait le champ de l'autre commune. Le crédit des grands propriétaires , soit à la cour , soit dans les assemblées d’état , soit auprès des intendans , influait plus ou moins sur l’assiette des tailles.
Depuis la nouvelle distribution de la France en départemens, ces abus n’avaient pas cessé d’exister; la somme totale de l’impôt foncier était répartie par les conseils généraux de département, entre les arrondissemens, et par les conseils d'arrondissement entre les communes ; mais le plus souvent les arrondissemens ont été imposés moins en raison de leurs richesses relatives , que selon le degré d’influence qu’obtenaient dans le conseil général du département, les membres qui leur appartenaient ; et à leur tour ces communes étaient chargées selon que les cantons dont elles faisaient partie, avaient plus ou moins de repré aentans dans les conseils d’arrondissement.
Tel était l’étal des choses, lorsque la grande entrepris* du cadastre général a été commencée.
„ Je ne crois pas inutile de dire ici quelque chose des opérations cadastrales.
Des arpenteurs géomètres font d’abord l’arpentage parcellaire où sont distinguées et désignées les différentes natures de propriétés et de cultures , ils dressent des plans de masse , des plans parcellaires des communes et des propriétés et portions de propriétés.
Après l’arpentage , on passe à l’expertise , on évalue le produit de chaque nature de propriété ; de ce produit brut on déduit les frais et les dépenses que comporte la nature même de la propriété , et on parvient à avoir un produit net moyen , qui est le revenu imposable.
Ces deux opérations préliminaires étant achevées, les assemblées cantonales se réunissent et procèdent à l’examen et a la discussion des expertises dans les diverses communes de leurs arrondissemens respectifs.
L’arpentage, l’expertise et la révision par les assemblées cantonales , sont suivis de la confection des rôles cadastraux , et de leur mise en recouvrement : ainsi , par le cadastre, on parvient à connaître de la manière la moins incertaine et même la plus approximative , la véritable valeur des terres et leur produit , eu égard h la nature de culture, ainsi que les rapports que ces terres ont entr’elles. Quand on connaît ce rapport proportionnel de propriétaire à propriétaire pour les terres d’une commune on compare les unes avec les autre , les communes d'un canton , ou met ensuite en comparaison les divers cantons
d'un même arrondissement , et l’on trouve la proportion qui existe entre les communes, les cantons et les arrondissemens d’uu département.
La même opération étant pratiquée entre les départe» mens , l’égalité proportionnelle daus la répartition de l’impôt foncier pour toute la France , se trouvera établie aussi complètement que possible , lorsque l’opération aura atteint son dernier terme.
Le premier effet du cadastre sera d’apprendre à cliacnn ce qu’il doit payer, et à quoi il peut être imposé ; ainsi , dût - il être imparfait sous le rapport de la mensuration , de l’estimation des propriétés , il n’en sera pas moins un bienfait inappréciable.
La France entière ne jouira pas encore des heureux résultats de eette grande opération , puisqu’il n’y a, dans ce moment, que le quart environ des communes qui ayent été arpentées , et que le huitième seulement a été expertisé ; mais c’est déjà beaucoup quand il s’agit d’une entreprise si souvent projetée , dont l’exécution avait été toujours différée.
Le cadastre, au point où il en est , a déjà prouvé que la contribution foncière n’excède pas le huitième du revenu net des propriétés considérées en masse , mais il a prouvé aussi que , dans la répartition de l’impôt , tel qu’il était , un propriétaire payait le quart , tandis qu’un autre ne payait pas à beaucoup prés dans le même rapport.
Cette disproportion prouve la vérité de ce que j’ai dit plus liant , de l'insuffisance et du vague des bases sur les-
quelles était assise la répartition de 1’impôt foncier on direct.
Une loi récente veut que le contingent actuel des cantons cadastrés , soit réparti entr’enx à partir de i8i4 , au prorata de leur allivrement cadastral réuni. Ce premier travail jettera le plus grand jour sur celui qui reste à faire, et donnera de suite la mesure des avantages qui doivent en être la conséquence nécessaire.
Il y a dans- chaque département quelques communes cadastrées ; au moyen de la première application des résultats définitifs de l’opération cadastrale, au repartement général de la contribution foncière, il ne s’agira que de comparer le montant des revenus constatés par le cadastre , dans les communes cadastrées, avec la masse des contingens actuels de ces mêmes communes, et cette comparaison fixera naturellement la portion du revenu que chaque propriétaire devra consacrer au paiement de l'impôt. C’est donc ainsi que l’égalité proportionnelle sera atteinte partiellement de département à département , de commune à commune , et de propriétaire à propriétaire , pour une fraction du tout , comme elle doit l'être pour l’ensemble , après le cadastre terminé.
On voit évidemment partout ce que je viens de dire, qu’il n’est guère possible, lorsque le cadastre est encore incomplet, que la fixation de la prime d’assurance soit parfaitement et équitablement assise, si elle est uniquement basée sur le revenu net des terres. Cela ne m’empêche pas de persister dans ma première idée , puisque ne trouve lieu qui puisse suppléer ce mode sans pré-»
sentcr de plus graves inconvéniens , comme je crois l’avoir fait connaître dès le commencement de ce chapitre; ainsi , je le répète, je suis d’avis que le revenu net soit pris pour base de la perception des primes et de l’application des indemnités.
Cependant il doit être permis à ceux des contribuables qui connaîtront que Leur coLe contributive est trop faible, et qui craindront avec raison que l’indemnité à laquelle ils auront droit dans le cas où les fléaux les atteindront, ne soit disproportionnée à leurs pertes réelles ; il doit leur être permis, dis-je, de suppléer par des déclarations et des primes accessoires , au tort que leur ferait le vice de la répartition actuelle de l’impôt foncier ; cette, facultp ne sera accordée que pour les propriétaires des communes non encore cadastrées, et tout autant qu’il sera justifié que l’impôt est en effet dans un rapport bien inférieur à ce qu’il devrait être d’après l’égalité proportionnelle. Pour que cette déclaration soit utile, elle doit être faite djui» les trente jours qui suivent la mise en recouvrement de9 rôles de l’année , ou au moins un mois avant le désastre. Si je mets tant d’application ù rechercher , ù bien asseoir lés primes, je n’en dois pas apporter moins ù trouver la plus juste proportion dans l’application des indemnités ; je me suis expliqué déjà, je crois, à cet égard ; les clauses réglementaires achèveront de développer mes vues et mon système ; je vais, en attendant, rendre sensible mon procédé par un exemple.
Un contribuable possède un domaine dont l’étendue , actuellement en rapport , est de 1 5o arpens métriques oa
hectares (1), distribués en plusieurs natures de culture, savoir :
Terreslabourables(hectaresou arpens métriques). 70
Prés ou prairies naturelles, idem 20
Vignes 20
Terres plantées en arbres fruitiers 10
Bois taillis, de l’âge de quatre ans révolus 3o
Total des hectares i5o
Ces diverses propriétés font toutes partie d’une commune cadastrée, ou bien l’impôt y est assis dans les mêmes proportions b peu près d’une commune cadastrée.
Le terme moyen du revenu net imposable , selon les classes diverses déterminées au cadastre , ou aux états des sections pour chaque arpent métrique , est évalué ,
savoir :
Pour les terres labourables 4° fr.
Pour les prés ou prairies naturelles 90
Pour les vignes 60
Pour les terres plantées en arbres fruitiers. . . 4° Pour les bois taillis : 3o
D’après ce classement, le produit net du domaine, ou le revenu imposable du propriétaire , doit être , année moyenne , de 7,100 fr, : s’il est cotisé dans la répartition des contributions à raison du huitième, il paie 887 fr. 5 c.
En supposant que la prime d’assurance ou les centimes additionnels soient dans la proportion du dixième de la
fi) Il ne faut pas oublier qu'un hectare fait deux arpens.
contribution , il est entré dans la composition delà masse pour 88 fr. 7 5 c.
Pendant le cours de l’année, le contribuable est atteint par l’un des fléaux (la grêle par exemple), et ses productions sont endommagées, comment établir les indemnités auxquelles il aura droit ?
Voici comme j’y parviens :
i°. Je m’assure que le propriétaire avait cultivé son domaine selon l’usage , tant sous le rapport des travaux que des semences ;
2°. Que les dommages dont il se plaint ont été réellement occasionnés par les fléaux prévus au règlement , et qu’il n’a pu ni les provoquer ni les éviter. Je passe ensuite à l’examen des perles et à leur évaluation , et je trouve en résultat,
i°. Que les terres labourables , en rapport, ont perdu la moitié des récoltes pendantes;
2°. Les prés ont perdu en foins les trois quarts;
3°. La perte, quant aux vignes, est d’un quart;
1 4°. Les arbres à fruit perdent un tiers ;
5®. Le dommage, quant aux taillis, est du cinquième.
Connaissant le revenu net imposable , je procède d’abord sur les terres labourables , et je dis:
i •. Le revenu de 70 arpens , à 4o fr. l’un , est 2,800 fr. ,
ci '*... 2,800 fr.
J’ajoute pour les semences et la valeur des travaux exécutés jusqu'au jourdu désastre, les trois quarts de ce revenu , ou 2,100
Total de la valeur brute des récoltes. . . 4>9°° fr*
La per t® étant de la moitié , il revient en indemnité au propriétaire, 2, j5o fr.
J’observe que j’ai eu égard dans mes évaluations , quant aux frais de culture , aux pièces de terre qui sont ensemencées pour plusieurs années , comme les prairies artificielles.
a0. Les prés ont perdu les trois quarts du foin croissant , et le revenu imposable de 20 arpens , à 90 fr.l’un , est i,8oofr., ci , 1,800 fr.
J’en retranche pour les frais de la fauche, du fanage, du transport, qui coûteront moins à cause de la diminution dans les produits, un
sixième ou 3oofr., ci 3oo
Reste pour valeur réelle des foins au moment du désastre, i,5oo fr. , ci i,5oo fr.
La perte s’étant portée aux trois quarts, l’indemnité doit être de i,ta5 fr.
3°. Les vignes sont d’une contenance de 20 arpens , et leur revenu imposable , à raison de 60 fr. par arpent , s’élève à 1 ,200 fr.
J’ajoute à cette somme, pour les frais d’exploitation jusqu’au jour de l’accident , la moitié du revenu net, ci 600
Total de la valeur brute 1,800 fr.
La perte étant du quart , l’indemnité doit être de 45o fr.
4°. Quant aux terres plantées en arbres fruitiers , je distingue lesdits arbres, de la terre sur laquelle ils se trouvent , si elle est déjà imposée comme terre labourable , et je considère les arbres séparément. Ces plantations esti-
raées d’un revenu net de l\o fr. par arpent à raison du cidre , du poiré , de l’huile qu’on eu retire , ou même par rapport au prix de la vente annuelle des fruits en nature , représentent^ pour les dix arpeus, un produit de
4°° fr.
J’y ajoute, pour les frais jusqu’au jour de l’é-
vèuement du fléau , la moitié ou ?oo
Total de la valeur des fruits 600 fr.
La perte étant du tiers , l’indemnité doit être de 200 fr.
Nota. Je remarque pour ce qui concerne les vignes et les arbres fruitiers » que , si les plantes ont éprouvé intrinsèquement un dommage capable d’influer sur leurs produits futurs, et même sur leur conservation , cette circonstance devra être la matière d’une observation particulière.
5°. Enfin , j’en viens au bois taillis ; je reconnais qu’il est à la cinquième année depuis la dernière coupc; il a donc été as6ujéti pendant cinq années h la contribution foncière , sans donner aucun produit ; il représente conséquemment an propriétaire une valeur de cipq années de revenu net.
Or ce revenu net pour chaque année est de 3o fr. par arpent , ce qui fait pour les cinq années i5o fr., lesquels
pris trente fois donnent 4,5oo fr.
J’ajonte pour la garde pendant cinq années , à 1 a fr. par an 60
Total de la valeur du bois. ...... fr.
Le fléau ayant fait un dommage du cinquième, lo propriétaire du bois a perdu le cinquième de 4,56o fr. , au 900 fr., qui doivent être son indemnité.
Récapitulation portée ci<ontre.
(i) Ce» 4i5oo ù. tout le revenu net de ciu<j annce» i 900 b. par
