CHAPITRE XXXI

Des diverses manières de cultiver les terres , et des Intérêts respectifs des propriétaires et autres , par rapport à l Assurance des récoltes et des bestiaux.

Là culture n’est pas la môme par-tout ; la meilleure est ordinairement celle qui se fait par le propriétaire de la terre , on sous sa direction immédiate ; il court \ la vérité’ tous les risques, il est seul exposé à toutes les chances des élémens ; mais aussi tous les profits , tous les agrémens sont pour lui , et il a le grand avantage de conduire à son gré l’exploitation de son Lien.

Cependant , tous les propriétaires ne peuvent pas cultiver ainsi leurs terres , et alors ils les font travailler ou par des fermiers cultivateurs, ou par des métayers, ou par des maîtres - valets. Quelquefois des fermiers qui ne sont nullement cultivateurs , traitent , avec le propriétaire , de ]a location d’un domaine , d’une ferme , d’une métairie , de pièces de pré , de vignes , etc. , et setant ainsi mis au lieu et place du propriétaire, ils font exploiter les terres selon les usages des pays où se trouvent les biens ruraux sur lesquels ils ont formé leur entreprise ou leur spéculation. Jl y a, epcore des terres qui ne sont pas réunies en

corps <ie ferme on de métairie, des pièces éparses et isolées en champs, en vignes , etc., lesquelles, comme les métairies, sont baillées à des métayers ou colons partiaires qui les travaillent à la bouc, à la bêche, ou même à la charrue, et dont le salaire consiste dans une certaine quotité des’ récoltes , telles que la moitié, le tiers ou le quart...

Ces différences dans les modes d’exploitation, en amènent dans les intérêts de ceux qui cultivent ou font cultiver , sous le rapport des fléaux et des cas fortuits qui peuvent atteindre les récoltes ou les bestiaux qui se trouvent sur les propriétés. Les distinctions sont ordinairement établies par les clauses des baux à ferme, des baux à colonage ou des baux à cheptel.

A l’égard des récoltes , tantôt les évènemens des cas fortuits et, des fléaux, sont ponr le compte du propriétaire; tantôt pour celui du fermier, tantôt pour l’un et pour l’autre. Lorsque les biens sont cultivés par des métayers ou des colons partiaires , les pertes'sont supportées par les propriétaires ou par les fermiers, et par les colons partiaires ou métayers, dans les proportions analogues aux intérêts respectifs des uns et des autres, selon les conditions précédemment stipulées.

Les maîtres - valets ne prennent aucune part aux accidens survenus aux récoltes : quelque chose qui arrive, les propriétaires ouïes fermiers doivent toujours leur payer leurs gages en entier , quand même les fléaux auraient emporté la totalité des fruits eroissans.

Pour ce qui concerne les bestiaux , ils appartiennent an propriétaire du bien ou au fermier , selon les usages éia-

blis dans les divers pays, si ce n’est dans le cas où la culture est confiée à un métayer ou colbn partiaire , qui fournit lesdits bestiaux, les outils aratoires, etc.

Quelquefois les bestiaux sont baillés à cheptel , c’est-àdire, que les proGts , s’il y en a , doivent être partagés entre le bailleur et le preneur qui les nourrit et en a soin : dans ce dernier cas, les accidens résultant des fléaux, sont tantôt pour le compte du bailleur seul , et tantôt ils sont supportés en commun par celui-ci et par le preneur. ( Art. 1800 et snivans du Code. )

De cette divergence d’inléiêts , de cette diversité de circonstances et d’nsages, il résulte, comme on le voit, des distinctions frappantes à établir, quant aux assurances , entre les propriétaires des biens ruraux et ceux qui 1rs exploitent, tant par rapport aux récoltes, que par rapport aux animaux attachés au labourage. Aussi j’ai cru devoir établir en principe que l’on ne connaîtrait dans la distribution des indemnités , que les propriétaires des biens ruraux; cependant, je n’ai pas entendu exclure les fermiers cultivateurs ou non cultivateurs , les métayers, les colons partiaires , ni les preneurs à cheptel , des bienfaits des assurances ; je n’ai voulu que simplifier la comptabilité, éviter les abus qui pourraient résulter de la confusion entre les divers intéressés , et empêcher enfin que , dans aucun cas, il fut adjugé deux indemnités pour une seule et même perte.

Il est certain que, quant aux productions de la terre et aux bestiaux assurés de droit , la prime d’assurance étant fournie en centimes additionnels à la contribution fon-

cicre, et le repartcmcnt desdites contributions étant fait entre les propriétaires , ce sont ces derniers qui payeront les primes, ou qui seront censés les payer: il est donc simple et juste en même teins , que les indemnités soient adjugées au nom distinctif des propriétaires des biens ruraux : mais les fermiers , les métayers ou colons partiaires auront le droit d’entrer en participation des indem* nités , ou même de s’en faire rendre compte eu totalité, soit à raison des récoltes , soit à raison des bestiaux assurés de droit qui auront été enlevés par les fléaux, selon les clauses des baux à ferme ou à colonage, et selon que les risques auront été réservés , et que les perles auront frappé sur les uns ou sur les autres.

Quant aux bestiaux non assurés de çjroit , en quelqu’endroit qu’ils se trouvent, et de quelque manière qu’ijs soient tenus, comme ils ne peuvent être compris dans les objets assurés qu’en vertu d’une déclar.atipn et du paiement d’une prime ad hoc, les indemnités seront adjugées au nom de celui qui aura rempli ces formalités , qu’il soit propriétaire , fermier , métayer , ou même quand il ne serait chargé desdits bestiaux , qu’en vertu d^un bail à cheptel.