CHAPITRE XXXIII

Du Mode d'assurance des Maisons *

Je considère les maisons sous divers rapports quant aux charges publiques auxquelles elles sont assujélies : î® Sous le rapport de la surface qu’elles occupent ; a®. Sous celui de leur valeur, comme propriétés bâties j 3°. Sous le rapport de l’usage auquel elles sont employées.

Elles sont toutes, sans exception, imposées sous 1» rapport de la surface.

Certaines paient une contribution proportionnée à leur valeur locative , comme dans les villes ; d’autres, comme lesusiues, sont en outre chargées à raison de l’industrie qu’on y exerce.

11 en est dans lesquelles la matière imposable consiste dans un revenu net de convention , calculé d’après certaines données prises de la surface qu’elles occupent 1 de la forme de leur construction, de leur importance , de leur destination, etc. ; telles sont les maisons situées dans les communes rurales , les maisons de campagne , les fermes, les métairies, les granges, etc.

Ainsi les propriétés bâties se divisent en quatre classes. La première est celle des usines répandues dans les

campagnes et dan* les villes , comme fabriques , manu factures, forges, moulins, salles de spectacle , etc.

La seconde comprend les maisons situées dans les villes on bourgs, lesquelles sont louées ou affermées, comme maisons d’habitation, ou susceptibles de l’être , et qui sont imposées à raison d’une valeur locative déterminée.

La troisième embrasse les maisons qui n’ont pas , à proprement parler , de valeur ldcative , attendu qu’étant situées dans les communes rurales et dans les campagnes^ elles sont habitées par les propriétaires, par leurs fermiers , ou par leurs colons.

La quatrième comprend les bàtiraens servant aux exploitations rurales, tels qne granges, écuries, caves, celliers , pressoirs et autres , destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies, oui serrer les récoltes...

Quand on connaît la valeur locative d’une maison d’habitation ou d’une usine, on connaît bientôt, à peu de chose près , sa valeur réelle.

Il est plus difficile de trouver l’évaluation d’une maison 'qui , quoiqu’habilée ou habitable, comme celles de la troisième classe, n’a pas cependant de valeur locative.

Les maisons de cette espèce sont , pour l’ordinaire , cotisées à raison du terrain qu’elles enlèvent à la culture , évalué sur le pied du double, du triple , du quadruple, des meilleures terres labourables de la commune , selon qu elles ont plus ou moins d’étages, le comble ou toiture non compris.

Il y a même une clause en faveur de ces maisons qui

auront été inhabitées pendant une année entière ; elles doivent être cotisées seulement à raison de leur surface sur le même pied que les meilleures terres labourables.

Les bâti meus de la quatrième classe servant aux exploitations rurales, ne sont soumis à la contribution foncière, qu’à raison du terrain qu’ils enlèvent à la culture, évalue aussi sur le pied des meilleures terres labourables de la commuue. »

Enfin les maisons , les fabriques et tous les édifices nouvellement construits ou reconstruits , ne sont assujétis à l'impôt foncier que la troisième année après leur construction ou reconstruction , le terrain seul que ces bàlixuens occupent, devant continuer d’être cotisé jusqu’alors comme il l’était avant, ou devant n'êlre cotisé qu’à raison dudit terrain pendant les deux premières années qui suivent la construction ou la reconstruction.

D’après cette exposition des principes sur lesquels est basée la contribution des propriétés bâties, on conviendra que j’ai eu raison de dire qu’il était difficile de trouver l’évaluation d'une maison qui n’a pas de valeur locative , cependant j’ai cru ne pouvoir me dispenser de les faire jouir du bienfait des assurances réciproques , ainsi qu’on le verra dans le règlement. Je vais donner une idée des modes que j’ai adoptés.

Je suppose trois bâti mens.

Le premier est une maison située dans Paris; le deuxième est situé dans une commune rurale , et de la troisième classe ; le troisième est pris dans la quatrième classe , et consiste en écuries, grcuicrs , granges , etc. , placés

;< u milieu d’une propriété rurale cl en plate campagne* La première maison paie 3oo fr. de contribution foncière , à raison d’un revenu net de a,4oo fr.

La seconde est imposée à raison d’un revenu net de 300 fr. , et paie a5 fr. de contribution.

La troisième n’est cotisée qu’eu raison du terrain qu’elle enlève à la culture sur le pied de la meilleure terre labourable , elle paie, seulement à raison de la surface, i5 francs.

11 s’agit de fixer la prime d’assurance et les indemnités relatives à ces trois propriétés.

Pour la première j’ajoute aux 3oo fr. , qui font le principal de la contribution foncière, i5o fr. , et j’ai 4&o fr. Je multiplie cette somme par cent, et le produit est