fr. , valeur approximative de ladite maison

Quant au grenier ou grange , n° 3 , qui paie 1 5 fr. , je

prends aussi quatre fois cette somme, et j’ai 60 fr. , lesquels , multipliés par cent , donnent 6,000 fr. pour valeur de ladite grange ou grenier. - ,.u

On voit , par ces trois exemples , qu’une mesure générale pourra suffire pour arriver à la connaissance de la valeur des propriétés bâties. Pour ce qui concerne les nouvelles constructions , pendant le tems où. elles sout. affranchies de la contribution , comme propriétés bûtics,,

elles ne seront assurées, en proportion de leur râleur réelle j qu 'autant que, par des expertises faites par les ageus de la société, il aura été statué sur leur due valeur réelle, et qu’il aura été payé une prune proportionnelle à leur prix comme maisons.

On m’objectera que les maisons situées dans les villes , semblent plus exposées auy incendies que celles répandues dans les campagnes ; j’en conviens , pour ce qui regarde le feu ordinaire ; mais l’on m’accordera aussi que dans les villes on a plus de secours que dans les campagnes ou dans les villages; ainsi les chances se balancent.

Les diÔërences que je viens de faire remarquer ne sont pas les seules qui se trouvent dans les maisons.

Les unes sont bâties en pierres, moellons ou briqnes, d’autres en pans de bois.

Certaines sont construites partie en pierres ou briques, et partie en pans de bois.

11 en est même une grande quantité, dans les campagnes, sur-tout , dont les murs sont en terre.

Ici , «lies sont couvertes en bois et tuiles , là , en bois et ardoise, ailleurs, enfin, en chaume.

Dans les unes, les planchers sont plofouués en plfttre , tandis que, dans d’autres, les planchers n’ont point de

Une dernière remarque, c’est que, dans le nombre immense des maisons, il en est qui sont habitées par des personnes dont les états, plus hasardeux, annoncent des dangers plus fréquens et plus prochains, sous le rapport 4e l’incendie.

Mais l'incendie n’est pas le seul accident que les mai* sons ayentà redouter; elles peuvent être renversées per un tremblement de terre, par l’explosion d’un mouliu ou d’un magasin h poudre, etc.; une inondation est capable de les faire s’écrouler , si elles «ont placées sur le bord des rivières ou même des ruisseaux. , j'-,

Toutes ces circonstances, qui seraient. <la, nature à (mi^ établir des distinction* dans l’assiette des primes d’aSsur rance, pour une compagnie intéressée, on même dans des assurances réciproques facultatives, à l’inatar de celles de Toulouse , ne doivent pas être considérées sens k même point de vue, dans l’institution générale dont nous noue occupons , laquelle doit être simple et le moins compliquée que possible ; ainsi , je ne f*is pas 4s différence entre les unes et les autres pour la fixation du taux auquel la prime sera perçue ; les distinctions , puisqu’il est nécessaire d’en établir, consisteront dans les graduations déterminées pour l’application de l’indemnité après les désastres : cependant, comme il faut éviter de laisser les contribuables exposés à l’arbitraire des experts, des mesures réglementaires fixeront les proportions dans lesquelles lesdites indemnités seront distribuées.

On se rappelle que, dans b Société que je formai à Tour Jousp, les primes étaient fixées à un fra,nç par mille do la valeur des maisons, et que j’ai déclaré que cette cotisation me paraissait insuffisante dans les actes qui *c trouvent à la suite du tableau n° 4 1 pag- 4?- r toi

Cependant je propose de maiotWt? >.Pf taux dans J#S assurances gâuérsdes, quoiqu’elles eu»^ casse ut JW- e«k-

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ment les incendies, mais encore d’autres accidens, parce <juu les maisons qui devront être assurées désormais, seront, sans comparaison, plus nombreuses, et que |a masse sera dans une proportion infiniment plus forte.

J’en viens à l’application.

La prime étant à un par mille, la maison de Paris , n® i , paiera 45 fr. déprimé, puisque sa valeur est de 45,ooo fr. ; celle n° a , évaluée à 10,000 fr. , paiera 1 o fr. , et celle n* 3 , qui est estimée 6,000 fr. , paiera 6 fr.

Si ces trois maisons sont atteintes par Pim des fléaux , et particuliérement par l’incendie, les experts, en constatant les dommages , rapporteront l’espèce de construction , et l’on appliquera les clauses réglementaires selon que ces constructions étaient de nature à donner plus de prise au feu , ou môme selon que l’état de ceux qui les habitaient était plus ou moins hasardeux.1 ' ;

S’il s’agissait d’une maison qui se fut écroulée par vétusté, l’indemnité sera réduite dans les proportions dé4terminées.

Enfin , les usinés ,’ les bâtimens qui sont dans leur voisinage et les maisons exposées évidemment aux: débordemens des rivières et des ruisseaux , ayant a courir plus de chances que celles qui en sont éloignées, il est juste de les distinguer; mais, comme je l’ai -déjà' dit, toutes les distinctions n’auront lied que dans la distribution des indemnités, et la prime sera perçue , d’après un même calcul , sur tous les bâtimens; n’importe leur situation, le genre de leur construction ét l’usage auquel ils servent.

- D'après ce que noos avons. Vu précédemment des prin-

cipes sur lesquels est basée la contribution foncière des propriétés bâties , il convient de leur appliquer ce qui a été dit au chapitre de l’assurance des productions de la terre; ainsi, les propriétaires qui reconnaîtront que leurs maisons ne sont pas imposées d’aprcs leur exacte valeur, et qui craindront que les indemnités auxquelles ils auront droit après les désastres, ne soient au dessous de leurs pertes réelles, sont autorisés à les faire estimer par deux experts de l’administration et à leurs frais ; le rapport de ces deux experts sur la valeur réelle de l’immeuble , ayant été visé par le maire ou l’adjoint de la commune, servira de base aux conditions de l’assurance, tant pour le dépôt de la prime que pour la fixation de l'indemnité, le cas échéant.

Cette rectification ou redressement devra avoir été faite dans les vingt jours qui précéderont le désastre.

Les primes accessoires qui seront dues à cette occasion, seront payées en entier et comptant , au moment de la remise du rapport d’estimation des experts, entre les mains du directeur d’arrondissement qui versera lesdites primes dans la caisse du receveur des contributions. Ces rectifications seront consignées dans un registre tenu ad hoc par le directeur qui en délivrera un certificat portant quittance de la prime accessoire.

L’assurance, ainsi rectifiée, ne datera que du vingtun ième jour après l’enregistrement du rapport des experts et de la déclaration du contribuable. Si le désastre avait lieu avant le délai expiré, l’indemnité ne serait relative qu'à l’évaluation primitive résultant de la prime origi-

nuire on des centimes additionnels à la contribution foncière.

Ces opérations étant an surcroît de travail pour le directeur, il est convenable qu’il en soit dédommagé par une rétribution que j’ai estimée i fr. 5o cent., n’importe le prix de la maison dont il sera question.

Tel est le mode auquel je me suis arrête pour ce qui concerne l’assurance des propriétés bâties; si mes motifs paraissaient insufbsans, et si l'on préférait que les nombreuses distinctions dont elles sont susceptibles fussent déterminées, ou moment même de l’assurance, par une échelle de proportion , dans les primes , sans attendre la distribution des indemnités après le désastre , il faudrait avoir recours à un autre procédé. Dans ce cas , en me dirigeant toujours par les considérations dont j’ai parlé , j’établirais plusieurs classes pour la distribution des maisons et la fixation des primes d’assurance ; savoir:

Première Classe. — Edifices en pierres, briques ou terre, couverts en ardoises ou tuiles , non attenans à des usines, non exposés aux inondations ni aux effets des explosions des moulins ou magasins & poudre , et situés dans les villes où il y a des pompiers et des pompes : prime d’assurance 1 fr. par mille de la valeur.

Deuxième Classe. — Edifices construits partie en pierres on briques et partie en pans de bois, couverts et situés comme les précédens : prime 1 fr. a 5 cent, par mille.

Troisième Classe. — Edifices construits en bois ou pans de bois, recouverts ou enduits de plâtre on de terre*

«ouverts en merrain qu chaume, situés.comme ceux de* première et deuxième classes: prime 2 francs par mille de la valeur.

Quatrième Classe. — Edifices désignés dans les trois premières classes ci-dessus et exposés non seulement aux effets de l’incendie , mais encore aux explosions des moulins et magasins à poudré, aux inondations, attcnabs & des usines où il se fait grande consommation de combustible : la prime d’assurhnce sera augmentée, pour eea édifices, à raison de 5o cent, par mille, en maintenant le taux déÿè déterminé.

Cinquième Classe. — Salles de spectacle , fonderies , forges, fours, martinets, distilleries de vins, brasseries, fabriques de vernis, de produits chimiques, exposés seulement au feu et non aux inondations : prime 3 fr. 5o cent, par mille de la valeur.

Sixième Classe. — Usines placées sur le bord des rivières, et qui, indépendamment de tous les autres acci-, tiens, ont encore à craindre les débordemens. Prime 4 fr. par mille de la valeur.

L’existence des pompiers et des pompes est, à mes yeux, d’une grande considération, et c’est pour cela que je vais établir une septième classe.

La septième Classe comprend tous les édifices distribués dans les six premières , et qui sont situes dans les communes et dans les campagnes dépourvues de pompes et de pompiers : pour ces édifices, lé taux de la prime sera augmenté daus la proportion de »5 eent. par mille de la valeur, en conservant les distinctions définies dans les six classes.