CHAPITRE XXXV

Moyens d' exécution du Plan d’ Assurances et Bases d’un Compte rendu général.

Si j’ai réussi à présenter convenablement le tableau des imporians services que les assurances générales réciproques doivent rendre, il n’cst pas douteux que ceux qui ont bien voulu inc suivre jusqu’ici ne soient impatiens d’apprendre comment je compte parvenir à réaliser ce que jet promis.

Je vais donc faire connaître quels sont tacts moyens d’exécution ; tel est le sujet du présent chapitre dans lequel je raisonnerai, d’après cette supposition , que le gouvernement qui a déjà, depuis lott|teins, manifesté le plus vif intérêt en faveur des assurances réciproques , adoptera mon plan et le fera exécuter sons son autorité immédiate. Plusieurs questions s'offrent d’plles-mêmes : i°. En quelles mains seront remis les intérêts des propriétaires pour ce qui concerne les assurances?

a0. Comment ces intérêts seront-ils régis et administrés? 3°. Quelle sera la forme de l’administration?

4°. Quelles seront les attributions des officiers supérieurs et des employés de l’administration ?

5°. Quelles seront les dépenses de l’administration et de l’établissement en général ?

6°. Comment seront payées ces dépenses?

70. Comment seront faits les fonds d’où doivent être prises les indemnités?

8*. En quelles mains restera le dépôt de la masse appartenant aux assurances?

9°. De quelle manière et par qui seront constatés les dommages qu’auront éprouvé les intéressés?

ïo”. Comment seront payées les indemnités ?

i r°. Comment corriger les abus qui pourraient s’introduire dans l’institution, et comment les éviter ?

Telle est la série des questions les plus naturelles et les plus simples que je prévois. J’y répondrai dans le projet de règlement où elles seront traitées avec les développemens analogues.

Je ne m’occupe , dans ce moment , que de la forme de l’administration et des dépenses de l’établissement.

J’ai imaginé une administration uniquement chargée des travaux et des détails des assurances réciproques , et qui prendrait le nom de l’institution elle-même.

Cette administration générale et centrale résiderait à Paris , et serait placée dans les attributions du ministère de l’intérieur et de celui des finances. Le nombre des officiers supérieurs serait déterminé selon les besoins du service.

Dans chaque division militaire il y aurait un directeur di visionnaire et un inspecteur.

Dans chaque chef- lieu de département, un directeur départemental et un contrôleur, et enfin un directeur

( 4 oo )

d’arrondissement daus chaque chef-lieu de sous-préfecture.

Des experts sous l’iuspeciion des directeurs, des contrôleurs et des inspecteurs , seraient chargés de la vérification des dommages éventuels et de leur appréciation.

L’organisation de rétablissement, comme l’on voit, ne présente rien de bien compliqué.

'Dans le compte rendu, que l’on trouvera ci-après pour un exercice supposé , les frais et dépenses d’adininistration et d’expertise sont portés à i,5oo,ooo francs, et prélevés sur la masse des primes dont la totalité s’élève à 33,ooo,ooo francs.

Ces frais paraîtront considérables au premier aperçu ; mais l’on ne doit pas s’attendre qu’un établissement de l’importance de celui dont il est question, puisse marcher, sur-tout dans le commencement , sans qu’il en coûte. Au reste, ces frais étant prélevés sur la masse, la répartition entre les intéressés, s’en fera d’elle-même, de la manière la plus équitable et la plus Conforme aux principes de l’institution. De même qu’il est juste que les intéressés paient ceux qui veillent à leurs intérêts, de même la répartition des dépenses sera supportée dans les proportions respectives du contingent de cltacuu des contribuables.

Mais si l’on voulait diminuer les frais, il y aurait un moyen, qui n’est pas certainement bien difficile à employer; ce serait de confier à la direction des contributions l’administration des assurances réciproques, pour ce qui concerne le travail des sous-préfectures, des departemens et même des divisions militaires.

( 4ot )

Ce mode réunirait plusieurs avantages contre quelques légers iucoiivéniens qui même s évanouissent en y réllérhissantavec un peu d’attention.

Le plus graud avantage de celte mesure serait tel , que

les assurances réciproques se trouveraient en activité et le

service organisé presque incontinent; en effet, les divers

fonctionnaires attachés aux contributions sont en plein

exercice , leurs bureaux sont ouverts et leurs opérations

actuelles ont , par leur nature , des rapports particuliers

avec celles des assurances réciproques. Les directeurs, les

inspecteurs, les contrôleurs des contributions trouveraient très-simples et très- faciles une comptabilité et des détails qui doivent avoir beaucoup d’analogie avec la partie dout ils sont déjà chargés. Si leur travail était augmenté par la réunion de celui des assurances, un léger supplément de traitement, à titre d’indemnité, leur fournirait un dédommagement dont ils se contenteraient sans doute.

Le zèle que les agens de cette administration apportent dans la partie qui les concerne, de là confection du cadastre général , est un garant assuré de celui qu’ils mettraient à s’acquitter des nouvelles fonctions qui leur seraient confiées. Il leur serait d’ailleurs aisé de reconnaître que les assurances réciproques forment , en quelque sorte , le complément de ce même cadastre , et que ces deux institutions doivent se prêter un mutuel secours , puisque s‘i l’une garantit les propriétaires de l’injustice et de l’arbitraire dans la répartition de 1 impôt , l’établissement que je propose assure ces mômes propriétaires contre les (léaux

qui ravagent leurs propriétés et les mettent dans l’impossibilité d’acquitter cet impôt.

Sans me livrer à des rapprochemens que chacun peut faire aussi bien que moi, sans entrer dans des calculs superflus , l’on voit que l’intervention des fonctionnaires attachés aux contributions, dans le service des assurances, doit amener des économies très-considérables , et que des frais qui , avec une administration particulière et spéciale , monteraient à 1,228, 5oo fr. , ne coûteraient pas peut-être la moitié de cette somme au moyen du concours des agens des contributions. Cette considération joiute à celle de la plus prompte organisation de l’institution , est faite , je crois, pour fixer l’attention du gouvernement et celle des contribuables eux-mêmes , dont le besoin le plus pressant, le vœu le plus cher, est de jouir au plutôt des biens qui leur sont offerts, et dont ils goûtent déjà les prémices, sinon en réalité , du moins en espérance.

Je ne retiendrai pas plus lougteins mes lecteurs sur cette matière, puisque, je le répète , ils doivent trouver dans lo règlement la solution des autres questions que j’ai posées.

Je vais actuellement leur faire connaître sur quelles hypothèses j’ai fondé le compte rendu par l’administration générale, et comment sont basés mes calculs , soit ài l’égard de la consistance de la masse , soit à l'égard des frais d’administration et de régie , soit enfin quaut aux dommages occasionnés par les divers fléaux. J’observe d’abord que , si je fais figurer , même pour des sommes' considérables , certains fléaux, tels que les • tremblement

de terre , etc. , qui sont heureusement très-rares, Ce n’est que pour avoir la facilite de présenter dans un môme et seul tableau, à peu près tous les cas possibles, et rendre mon travail d’autant plus complet.

J’ai aussi accumulé un grand nombre d evènemens désastreux sur quelques départemens qui ne les connaissent pas tous. Les habitans de ces départemens ne m’en sauront pas mauvais gré : ils ne verront’, je m’en (latte, dans mes suppositions , qu’un moyen de simplifier mon compte et de rendre plus sensibles et plus frappans les résultats futurs de mon plan.

Au reste , les indemnités que j’attribue, en 1812, pour certains cas fortuits, à tel ou tel département, s’appliqueront, peut-être, dans une autre année, à toute autre contrée pour des évènemens d’une espèce différente, plus ou moins meurtriers, plus ou moins répétés ; ainsi, sous ce rapport , mes calculs restent les mêmes.

Par exemple, le département de Seine-et-Oise, reçoit en indemnités pour 1812 (1) 2,243,ïoo fr; s’il reste intact

(1) Ce travail , comme on le voit , fut fait en 181 a , et mes calcula fureut établis sur la France telle qu’elle se trouvait circonscrite à cette époque. Les évènemens qui ont eu lieu depuis ayant réduit à peu près d'un tiers l’étendue du territoire , j’aurais pu faire un uouveau p-avail , dans lequel , en réduisant la somme des primes , j’aurais réduit aussi celle des dépenses et des indemnités dans les proportioss analogues. J’ai préféré laisser les calculs dans l'état primitif, parcs qu’ils sont d’accord avec mes observations de 1811 et de 181a ; seulement j’ai substitué aux noms de dix départemens qu’ou appelait

en 1 8 1 3 , son contingent dans la composition de lamasse de la seconde année sera employé à compléter les dédoramagemens en faveur des autres départemens qui étaient antérieurement venus à son secours.

Je suppose, t° que les contributions directes ou foncières se portent en 1 8 1 a , en pri nci pal à. . 260,000,000 fr.

Ce principal à 10 cent, par fr. doit produire en centimes additionnels que nous nommons primes d’assurance, ci. ....... 26,000,000 fr.

2*. Je suppose que les primes accessoires perçues sur les maisons répandues dans les campagnes, et autres qui ne sont pas imposées d’après leur valeur réelle, et que les experts auront estimées, produiront,

d'après les bases déterminées 1 ,5oo,ooo

3°. Que les bestiaux qui ne sont pas assurés de droit, et pour lesqueJs il sera payé une prime d’assurance particulière, fourniront dausla masse, à raison de un pour

réunis, et qui ne tiennent plus à b France . les noms d’un pareil nombre de départemens qui font toujours partie du royaume.

J’ai aussi réduit , dans les proportions requises , le nombre des agens de l'administration dans les départemens , ce quia produit une diminutiou dans les frais. Il est résulté de là un #rai de caisse, ou excédent de musse dont j’indique l'emploi , ce qui ajoutera à mou compte ■figuré uue circonstance qui se reproduira souvent , je l’espérc , lorsque l’établissement sera en activité , je veux dire quo souvent le net du la masse des primes sera plus fort que la somme des pertes.

Ci-coiitre 27,600,000 fr.

cent lear valeur d'estimation , un contingent de 5,5oo,ooo

Tontes ccs primes réunies forment une masse de 33, 000,000

Les frais d’administration et de régie se sont élevés à i,228,5oo fr. , savoir :

Four le traitement des membres de

l’administration générale t3i,ooa

Four frais de bureaux , de poste , etc. . 1 20,000

Pour le traitement de vingt-deux directeurs divisionnaires à 3,ooo fr. l’un 66,000

Pour idem de vingt-deux inspecteurs

divisionnaires à 3,ooo fr. l’un 66,000-

Pour le traitement de quatre-vingt-six directeurs départementaux à i,5oofr. l’un. 129,000

Four idem de quatre-vingt-six contrôleurs départementaux à i,5oo fr. l’un... . 129,000

Pour idem de trois cent quatre-vingt directeurs d’arrondissement, ou sous-pré-

féctïire à 800 fr. l’un

Pour 39,760 expertises à 6 fr. l’une. . .

a38,5eo

Dépenses imprévues ou non-valeur.. . .

45,ooo

Total des frais

llïCAVITtllAXIOK,

Report de la masse

33,ooo,ooo

Report des frais

Reste à la niasse 3 1., 771,600 francs,

L’année 1812 que j’ai prise pour base de mes suppositions, a été fertile en évènemens malheureux. Les fléaux ont affligé trente-cinq départemens disséminés dans les quatre zones, ou grandes divisions que j’ai formées sur la carte de France. Cependant la masse n’ayant pas été absorbée entièrement , il est resté un gras de caisse à porter comme on le verra au compte de 1 8 1 3.

Ces fléaux , le nombre des contribuables atteints et les valeurs enlevées ou détruites , sont détaillés dans le tableau ci -après :