CHAPITRE XXXIV

Du Mode d‘ Assurance des Bestiaux.

Les bestiaux , comme je l’ai déji observé et comme chacun le sait, sont dans la dépendance absolue de ceux entre les mains de qui ils se trouvent.

Si j’ai signalé les abus qui peuvent se glisser dans celte branche de l’institution, je dois aussi les prévenir autant qu’il dépend de moi.

On a vu que, dans les assurances réciproques telles que je les avais organisées à Toulouse , tous les bestiaux étaient considérés sous un même point de vue et comme faisant • une portion distincte et séparée de la propriété.

Les propriétaires qoi voulaient jouir du bienfait de l’assurance, étaient obligés de remplir quelques formalités préalables.

Ils dressaient un inventaire dénominatif et estimatif, dans lequel ils donnaient le signalement de leurs animaux.

Get inventaire était signé par deux de leurs voisins, et devenait le modèle de la déclaration d’assurance.

La prime d’assurance qui avait été fixée originairement à un pour cent, fut portée successivement à deux cl à trois pour cent, de la valeur des bestiaux , comme je l’ai dit à lu suite du tableau n° 3 , pag. /j5.

Les raisons qui avaient donné lien à cette augmentation progressive, dans le taux de la prime, forent prises particulièrement du petit nombre de propriétaires qui, dans l’origine , s’associèrent contre la mortalité des bestiaux. Les masses furent insuffisantes pour fournir des indemnités complètes, et dans l’espérance de remédier à cet inconvénient, on porta les primesau double et enfin au triple du tarif adopté lors de la création.

Bien différente de l’associatron première, l'institution dont il s’agit aujourd’hui , embrasse toute l’étendue de la France et tous les propriétaires répandus sur cette surface; ainsi , dans les années ordinaires , nous ne devons pas craindre que les masses soient au dessous des pertes , et il serait superflu de porter les primesau delà du taux auquel ©lies avaient été fixées dans le principe des assurances réciproques contre la mortalité: mon avis est donc que la prime soit fixée à un pour cent de la valeur des bestiaux.

On se souvient que, dans le chapitre des épizooties, j’ai distingué les bestiaux attachés au labourage , et qui font, en quelque façon , un seul et même corps avec la terre qu’ils travaillent, de ceux qui sont étrangers à la culture, surnuméraires, inutiles sous ce rapport, et qui ne sont entretenus et élevés que pour le profit qu’ils rendent en multipliant les espèces, ou en servant à des usages particuliers et même pour le luxe.

D’après ce principe, j’ai divisé les animaux domestiques en deux classes principales:

La première comprend les chevaux et les boeufs appelés

de labour, réellement et uniquement employés au labourage de la terre sur laquelle ils sont nourris.

La deuxième classe embrasse indistinctement tous les autres bestiaux , quels que soient leur destination et leur emploi.

Les bestiaux de la première classe , étant indispensablement nécessaires à l’exploitation des terres, doivent être assurés dé droit, c’est-à-dire, que dans la prime perçue pour la tHre, doit être cdmprise celle des bestiaux susdits , sans qu’il soit nécessaire de fournir une prime ou mise particulière à leur occasion.

Afin que l’on n’abuse pas de celte faveur, le nombre des bestiaux qui devront en jouir, sera déterminé proportionnellement aux besoins du labourage, selon les usages du pays où seront situés les biens et l’étendue ainsi que l’importance des exploitations rurales dont il s’agira.

Quant à tous les autres animanx de la deuxième classe, ils ne seront assurés que tout autant que les propriétaires auront payé une prime calculée à un pour cent sur leur valeur d’estimation.

Celte différence , entre les animaux des deux classes , est la seule qni puisse exister , et les bêtes consacrées au labourage , ne peuvent jouir d’aucune autre faveur ; je ne la propose même que dans la vue de traiter, avec plus de ménagement, les agriculteurs , et de leur faire supporter , avec moins de peine, le petit sacrifice qu’ils oui déjà fait , en payant la prime d’assurance pour les productions de leurs terres.

Quant aux conditions , autres que celles du paiement

de la prime spéciale pour le cas dont il s’agit, ils ne peuvent en être dispensés; ainsi les inventaires, les déclarations et toutes les autres formalités prescrites pour les bestiaux de la deuxième classe, sont exigées pour ceux assurés de droit, et la plus légère attention' suSit pour faire sentir que, sans l’accomplissement de ces formalités, il arriverait une infinité d’abus extrêmement nuisibles à l’établissement.

En effet, si pour les bestiaux attachés au labourage et qui sont assurés de droit, on était dispensé d’un inventaire et d’une déclaration , il arriverait souvent que dans une ferme , où il se trouverait des bestiaux de l’une et de l’autre classe , *un bœuf ou un cheval de la deuxième classe, venant 11 mourir, serait présenté comme étant du nombre de ceux assurés de droit, et dès lors le propriétaire, abusant de la faiblesse, de la complaisance on de l’ignorance des experts, se prévaudrait aux dépens de la masse , obtiendrait une indemnité qui ne lui serait pas équitablement due, et l’indemnité pourrait même être telle , quelle oulre-passerait la valeur réelle de l’auiraal avant sa mort.

11 est donc juste d’empêcher que, par une substitution possible, un cheval ou un bœuf, non assuré de droit, soit payé comme s’il avait fait partie de l’assurance du domaine, tout comme aussi que, dans le cas où il y aura véritablement lieu il indemnité, cette indemnité ne soit pas trop forte ni hors de proportion avec la valeur effective de l’animal ou des animaux qui auront péri.

C’est dans ces principes qu’ont été puisées les clauses réglementaires.

L’assurance des propriétés foncières n’est pas susceptible de donner matière à des abus tels que ceux dont celle des bestiaux peut être la source; c’est pourquoi il n’a pas été nécessaire de faire constater, par des déclarations, la valeur des objets immeubles qu’il s’agit de garantir; mais les bestiaux que je considère comme des propriétés mobiliaires qui peuvent changer de place à tout instant, et dont on dispose selon le besoin ou la fantaisie , que l’on change, que l’on renouvelle à volonté,- doivent être rangés dans une catégorie toute différente ; ils ne peuvent être assurés qu’au moyen de certaines formalités, et le défaut d’exécution de ces formalités, ou même de l’une de ces formalités, suffit pour faire perdre les droits à l’assurance et par suite à l’indemnité; c’est pourquoi les inventaires, les estimations et les déclarations sont de rigueur.

Seulement, dans le cas où une maladie contagieuse ou épizootique se déclarerait subitement , comme l’intérêt général exige le prompt sacrifice de l'animal ou des animaux dans lesquels les premiers symptômes s’en manifestent, et que les propriétaires de ces animaux, quoiqu’ils n’eussent pas encore rempli les formalités dont il est question, acquièrent d’autant pins de droits ù la reconnaissance publique qu’ils mettent plus d’empressement à donner l’alarme et a neutraliser les effets désastreux de la contagion , les formalités et les délais prescrits ne seront pas de rigueur; dans ce cas, il suffira de l’accomplissement

des mesures ordonnées par les articles du règlement pour avoir droit à une indemnité.

Ces formalités devant occasionner un travail aux directeurs d’arrondissement, il est juste qu'ils en soient dédommagés par une rétribution proportionnée.

J’ai cru devoir fixer cette rétribution à un huitième de centime par franc du montant de la valeur d’estimation des bestiaux portés sur les déclarations d’assurance , aveu cette observation , cependant , que la rétribution payable pour une déclaration, ne pourra, dans aucun cas, être moindre de un fr. , ni outre-passer 3 fr.

Ainsi, un particulier faisant assurer des bestiaux de la deuxième classe, dont la valeur se porte à 5,i5o fr. , paie une fois 5i fr. 5o cent, pour la prime, et, de plus, pour le droit du directeur , 3 fr. Daus le même cas , l’agriculteur qui remet l'inventaire et la déclaration des bœufs ou des chevaux attachés au labourage de sa ferme ou de ses fermes , et qui sont assurés de droit, ainsi qu'il a été dit plus haut , n’est tenu qu’au paiement de 3 fr. pour l’hanoraire du directeur.