CHAPITRE XXXVI

Des Experts et des Expertises .

La Société d’assurances doit être comparée à une grande famille dont tous les membres, unis par les liens de la plus étroite amitié, s’empressent de venir au secours les uns des autres, dans des circonstances et dans des cas prévus et déterminés.

Comme les associés sont en très-grand nombre , qu’ils sont répandus sur une très-grande surface , que différentes considérations et différons cas peuvent influer sur la mauière dont seront envisagés les évènemens dont ils seront les victimes, et comme l’intérêt particulier de chacun d’eux doit, en quelque façon, lutter contre les intérêts de la masse , il est à propos de ne pas s’en rapporter aux intéressés eux-mêmes, soit pour établir le degré et l’importance des dommages qu’ils auront éprouvés, soit pour déterminer l’indemnité à laquelle ils peuvent avoir droit.

Par toutes ces considérations, il est juste et nécessaire qu’il y ail entre la masse des associés, laquelle doit fournir les indemnités, et les individus eux-mêmes à qui lesdites indemnités seront adjugées, des intermédiaires, étrangers en quelque façon aux vues respectives des uns

et des autres , qui estiment les dommages et fixent l'administration sur les dédoinmagemens qui seront acquis.

C’est pour cela que les experts sont institués. Ils doivent se considérer comme des arbitres charges de reconnaître si les réclamations des associés sont justes, méritent qu’on y ait égard; enfin ils sont chargés de la vérification et même de l’appréciation des dommages occasionnes par les fléaux.

Ces experts sont payés sur les fonds nppartenans à la masse des associés, et non par les associés individuelleme'nt. Ils travaillent pour le compte de la masse comme pour celui des individus chez lesquels ils sont envoyés; ils doivent donc apporter dans l’exercice des fonctions délicates qui leur sont confiées, la plus scrupuleuse intégrité, la plus grande impartialité, et un désintéressement à toute épreuve; ils ne doivent jamais perdre de vue que si dans leurs rapports ils cherchaient à favoriser un associé, ils ne pourraient le faire, i° qu’au détriment de la masse commune, et , a° qu’au préjudice des autres membres de l’association qui ont été déjà atteints par les Uéaux ou qui le seront postérieurement.

Ils ne se dissimuleront pas aussi que la voix pnblique , on les renseignemens fournis par les intéressés, dévoileraient bientôt leur conduite aux yeux de l’administration, et qu’en perdant sa confiance ils perdraient leur emploi.

Cette considération sera, sans contredit , la moins puissante pour le pl us grand nombre des experts; le sentiment

de leur devoir suffira , je l’espère , pour les éloigner de toute partialité : je me borne donc à leur donner ici quelques instructions et quelques règles pour les diriger dans leurs opérations.

De même qu» les assurances s’étendent à tous les fléaux et à tous les cas fortuis en faveur des propriétés de toute espèce, prises intrinsèquement, ou considérées dans leurs produits, de même les experts auront à opérer sur des propriétés et des fléaux de toute nature; ils doivent donc être choisis parmi les personnes déjà versées dans les connaissances analogues aux fonctions qu’ils auront à remplir; ainsi les experts pour les productions de la terre seront pris parmi les agriculteurs qui font un état de l’expertise relative aux biens ruraux; ceux pour les maisons seront pris dans les classes des architectes, des ingénieurs, des charpentiers ou des maçons. Les experts, quant aux bestiaux, sont choisis parmi les vétérinaires, et eu leur absence parmi les maréchaux ferrans.

Les experts ne procèdent dans aucun cas qu’en vertu d’un mandat qui leur est donné par les directeurs d’arrondissement : à ce mandat sont jointes toutes les pièces dont ils peuvent avoir besoin pour son accomplissement.

Ces pièces consistent dans les déclarations des associés, dans des extraits des rôles cadastraux pour les productions de la terre , et pour les propriétés immobilières. S’il s’agit des bestiaux, les experts sont munis des inventaires primitifs sur lesquels sont portés les signalemens et les estimations desdits bestiaux.

La montrée des objets sur lesquels ils doivent verba-

liser, leur est faite par les propriétaires eux-mêmes, ou par ceux qui les représentent.

Afin de n’être pas exposés à donner matière à aucun soupçon sur leur exacte impartialité, et de se soustraire plus aisément à l’influence des propriétaires chez lesquels ils sont envoyés, les experts s’interdisent rigoureusement toute communication intime et familière ave« lesdits propriétaires; ils s’abstiennent de loger chez eux , et observent de n’en rien recevoir qui puisse fournir le prétexte ou la cause d’un accusation de condescendance, de complaisance ou de faveur.

Autant qu’il leur est possible, il se font accompagner et assister dans leurs opérations par des propriétaires voisins de celui chez lequel ils opèrent, en ayant l’attention d’inviter ceux qui leur sont désignés par les maires ou les adjoints des communes. Ils mentionnent dans leurs procès-verbaux ce qui est relatif à ces invitations, et l’effet quelles ont produit, en nommant les propriétaires qui les ont assistés dans leurs susdites opérations.

Toutes les fois que les maires ou les adjoints consentent à les accompagner, ils sont dispensés d’inviter d’antres propriétaires pour remplir le même objet.

Les experts ne doivent pas perdre de vue que l’administration attend de leur part, non seulement l’impartialité et l’exactitude, mais encore l’accomplissement de toutes les formalités qui doivent inspirer la confiance publique , et garantir aux contribuables indistinctement l’exécution pleine et entière des clauses réglementaires.

En général, l’administration ne verra, quq par les yeux

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des experts; mais ceux-ci ne doivent pas oublier que, dans le cas où il s’élèverait des plaintes sur la manière dont ils se seraient comportés, les révisions et les enquêtes prescrites par les règlcmens mettraient en évidence leurs prévarications, et les exposeraient à tous les désagrémens dont il a été déjà parlé.

Les indemnités ne devant jamais être calculées que sur le revenu net imposable, augmenté des dépenses d’exploitation, et sur les centimes additionnels aux contributions ou primes, il est est de rigueur que les experts n’attribuent jamais à un associé une indemnité plus forte que n’aurait été la somme totale de son revenu net imposable, augmenté comme il est déjà dit, si les fléaux eussent respecté ses récoltes.

Lesliouoraires des experts leur sont payés par vacations ou journées de travail.

Il me paraît pins convenable d'en agir ainsi que de les payer par forfait à tant par expertise, afiu d’éviter que certains d’entr’eux ne mettent trop de précipitation dans leurs opérations.

Ce ne sera pas pour eux une raison de prolonger la durée de ces opérations , ils sentiront combien ils seraient coupables, si , dans la vue d’un intérêt sordide, ils entraînaient la niasse dans des frais d’expertise trop dispendieux.

De V Expertise sur les Productions et Fruits de la • terre.

Les productions de la terre, comme nous l’avons déjà

vu, varient considérablement par leur espèce et par leur nombre, elles sont encore exposées à une multitude de fléaux.

Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit des effets des fléaux divers; je me borne ici à indiquer aux experts quelques moyens d’en reconnaître la gravité, et d’en apprécier les conséquences.

Leur premier soin est de s’assurer que les pièces de terre sur lesquelles ils sont conduits sont en effet celles dont il est fait mention dans la déclaration et dans l’extrait des rôles cadastraux qui leur ont été remis par les directeurs; ils y parviendront sans peine soit par les renscignemens qui leur seront fournis sur les lieux ou dans le voisinage, soit par la conformité des noms et des désignations, soit par l’exaraep des contenances, des espèces de productions croissantes, etc.

Ils éviteront de confondre les diverses qualités et natures de terrain , et les classes dans lesquelles seront distribuées les pièces de terre, attendu que les indemnités doivent être relatives à la cotisation desdits pièces , et à leur revenu net imposable.

Une fois fixés sur ces points préliminaires , ils s’attachent à reconnaître le degré d’importance des dommages. Plusieurs moyens, en général très-aisés, leur serviront à se bien fixer à cet égard; le plus sftr, par rapport aux grains, est de parcourir un champ dans divers sens , et de s’arrêter en divers endroits: à chacun de ces endroits, on prend un nombre d’épis, cent, par exemple, on examine combien il y «u a sur ce nombre qui out été happés ou atteints

par le fléau ; si toutes les fois il s’en trouve cinquante, c’est la moitié de la récolte du champ dont il est question qui a péri; en répétant cette opération sur chacun des champs, il n’est pas douteux que l’appréciation ne soit Lien faite.

S’il s’agit des vignes, les appréciations sont pour le moins aussi aisées, sur-tout si le fléau a fait ses ravages dans une saison avancée, et lorsque les raisins ont acquis un certain degré de grosseur; le même procédé appliqué aux raisins amène les mêmes découvertes.

A l’égard des bois, des foins naturels ou artificiels, des plantes oléagineuses et autres, des arbres fruitiers, une inspection attentive des portions qui ont été atteintes, et leur comparaison avec ce qui est resté intact, sont, des moyens presque infaillibles d’arriver à une connaissance très-approximative du dommage.

Quant aux prairies naturelles, et sur-tout celles artificielles, qui donnent plusieurs coupes successives, ils remarqueront quelle est la coupe croissante sur laquelle le dégât a eu lieu , parce qu’il y a en général une différence sensible, entre les valeurs particulières de chacune de ces coupes successives.

Dans tous les cas, ils prendront en considération les époques , les saisons et les circonstances de l’apparition des fléaux, attendu quelles influent sur leurs conséquences ultérieures , selon qu’il est permis d’attendre des effets plus ou moins sensibles, de la force de la végétation, et du plus ou moins d’activité de la sève.

De l'Expertise sur les Propriétés bâties , ou Maisons.

Les appréciations à faire quant aux dommages survenus aux propriétés bâties, quoique très-délicates, sont moins difficiles que celles qui concernent les productions de la terre. Ici les objets ne sont pas aussi nombreux, les fléaux sont moins multiplies, et les valeurs sur lesquelles on doit opérer ne différent pas sous des rapports aussi distincts.

Toutes les propriétés bâties ont entr’elles des rapports génériques : elles ne diffèrent que par la forme de leur construction, que par l’usage auquel elles sont employées, par la situation où elles se trouvent bâties , et par la nature des matériaux dont elles sont composées.

Leur valeur intrinsèque et leur valeur quant à l’assurance, varient par égard à ces diverses circonstances. Mais un expert qui aura quelquliabitude des opérations générales qu’on peut faire dans les questions qui se présentent ordinairement touchant l’estimation des maisons, s’il se donne la peine de lire cet ouvrage, trouvera bientôt les points par où ces opérations doivent différer de celles qui auront lieu pour le compte de la Société.

Ici les experts, après les exampns préalables, stipulent que la perte occasionnée par le fléau, est de la totalité, des trois quarts , de la moitié, du tiers , etc. de l'édifice , ou de la valeur de l’édifice assuré, et cela leur est manifesté par une comparaispn de ce qui reste intact avec ce qui a péri. '

Ils peuvent aussi faire entrer en considération dans leurs supputations ce qu’il en coûtera selon les probabi-

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lilés (et lomos proportions gardées) pour réparer l’édifice et le remettre dans l'état où il était avant le désastre.

De V Expertise sur les Bestiaux.

Les expertises sur les bestiaux sont les plus aisées de toutes celles qu’auront à faire les experts de la Société. En général, les gens de l’art n’auront, dans ce cas, qu’à prononcer sur la nature de la maladie ou de l’événcmeut qui aura occasionné la mort de l’animal ou des animaux assurés, après qu’ils auront acquis la conviction qu’il y a identité entre le cadavre dudit animal mort, et l’animal tel qu’il avait été signalé dans les inventaires et les déclarations dont les copies seront entre leurs mains. Ainsi toutes les observations que j’ai à faire à leur sujet, se réduisent à leur rappeler qu’ils doivent porter toute leur attention à se pénétrer des principes de l'institution, et à ne pas s’en écarter dans l’exécution des fonctions qui leur seront confiées.

Telles sont les observations que j’ai cru devoir adresser aux experts; quelques inqdèles de procès-verbaux qu’on trouvera plus bas, achèveront de développer ma pensée à leur égard. Puissent-ils apprécier ce que leurs fonctions ont de saint et de sacré, et se pénétrer dès à présent de l'importance de leur ministère !

Sans doute tous les hommes sont sujets à l’erreur, et celui qui oserait dire qu’il ne s’est jamais trompé, ou qui se flatterait de ne se tromper j mais , mentirait à sa propre congcunce, et n’en imposerait p:. s aux autres. l es experts

pourront donc errer dans leurs appréciations, tnais 'que du moins leurs erreurs soient involontaires, qu’ils soient inaccessibles à la séduction, et qu’ils se persuadent bien que s’il leur arrivait de favoriser un associé aux dépens de la masse , celui qu’ils auraient avantagé serait peut-être le premier à les dénoncer à la Société, de peur qu’ils ne tombassent à l’égard de quelqu’autre daus la même prévarication. On se sert des traîtres, mais on les méprise , et on s’en défait dès qu’on croit ne plus avoir besoin de leurs services intéressés.