CHAPITRE PREMIER
De la nature du Contrat.
L'assurance sur la vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, moyennant une prime acquittée en une seule fois , ou divisée en prestations périodiques , à payer à la personne au profit de laquelle Fassurance est \ faite, soit un capital déterminé , soit une annuité équivalente, à la mort de l'individu dont la vie est assurée, lorsque l'assurance est faite pour toute là durée de la vie ; ou si son décès arrive dans une certaine période , lorsque l'assurance est faite seulement pour un temps limité.
Que le sort d'une famille nombreuse soit attaché à ta vie d'une seule personne , un état aussi précaire ne
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suggère-t-il pas la pensée de chercher à se procurer une ressource contre un malheur qui, un peu plus tôt , un peu plus tard , ne peut manquer d'arriver. Delà sans doute est venue la première idée de l'assurance sur la vie , expédient qui garantit au moins à des infortunés, une indemnité pécuniaire suffisante pour les tirer de la détresse à laquelle ils ne pouvaient autrement échapper.
Tel est le principe sur lequel se fonde l'utilité des assurances sur la vie. Des personnes ayant des revenus viagers placés sur d'autres têtes ou sur les leurs , provenant de propriétés foncières , de professions , de bénéfices ecclésiastiques, d'emplois publics, dépensions, d'annuités, n'ont qu'à employer au paiement d'une prime annuelle ce qu'ils peuvent épargner sur leurs besoins présens, pour assurer, lors de leur décès, à leurs veuves, à leurs enfans, ou autres personnes à leur charge, un capital proportionné ou une annuité équivalente. C'est aussi par cette sorte d'assurance qu'on peut pourvoir au paiement des droits exigés lors du renouvellement des baux , ou à des droits de mutation d'un copy-hold. Il en est de même d'une personne , qui ne possédant qu'une fortune viagère, voudrait emprunter une somme sans avoir d'autre garantie à fournir que sa responsabilité personnelle. Elle peut, en faisant assurer sa vie, donner au prêteur toute sûreté pour le remboursement de ses fonds ; lors même qu'elle viendrait à mourir avant d'être en état d'acquitter sa dette.
Ce furent ces considérations qui engagèrent sous 1^ règne de la reine Anne, l'cvêque d'Oxford , et plu^
«leurs autres personnes dirigées comme lui par des vues de bienfaisance, à solliciter une charte pour rétablissement de la corporation appelée Société amicale i^amicable Society) , dont le but était de mettre différentes personnes à portée de souscrire pour une portion de leur revenu, a l'effet qu'au décès de chaque souscripteur, son représentant reçût la part contributive que la société pourrait payer, eu égard au nombredes décès arrivés dans l'année.
Mais comme les bienfaits de cette société étaient restreints à un nombre limité de souscripteurs , et encore pour de petites sommes, il s'établit plusieurs autres corporations et compagnies sur des plans plus étendus. Les compagnies de la bourse royale et de Vassurancede Londres obtinrent de Georges I.^** des chartes qui les autorisèrent à faire des assurances sur la vie.
La société des Equitables assurances sur la vie et la survie fut établie en 1 762 , par un acte enregistré à la Cour du banc du Roi à Westminster, par lequel tout assuré devient membre de la société et prend part aux bénéfices comme aux pertes. Le succès de cet établissement a fait naître d'autres institutions de même nature, dans la province aussi bien que dans la métropole, mais toutes bien inférieures kV Équitable assurance^ tant pour l'étendue des opérations que pour la masse des capitaux.
Nous ne saurions dire à quelle époque cette espèce d'assurance fut introduite dans ce pays, probablement parce que l'usage s'en établit lentement et par degrés
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insensibles. Roccus s'est efforce de prouver la légalité des contrats d'assurance sur la vie. Toutefois dans la plupart des états d'Europe, ces assurances ont été prohibées par des lois positives. Dans ce pays, ces contrats ont été plusieurs fois sanctionnés par l'autorité législative, et leur légalité n'est plus aujourd'hui susceptible ^'èlre contestée.
