ASSURANCE A PRIME

COIVTRE L'Ii\CE]\DIE.

Autorisée par Ordonnance Royale du i^'^ Septembre i8ig.

Cette Compagnie assure contre l'incendie et le feu du Ciel, toutes les propriétés construites, les mobiliers, les marchandises , etc. , d'après la classification du tarif ci-après.

Elle garantit les assurances faites par d'autres compagnies à primes ou mutuelles; — le risque du voisin; — le créancier hypothécaire. — Elle aflVanchit le locataire de la responsabilité prévue par les art. 1 753 et 1 704 du Code civil, 1.° Moyennant la prime entière poi lée au tarif lorsque l'immeuble n'est point assuré par la Compagnie française du Phénix. 2.° Moyennant moitié prime lorsque l'immeuble est assuré par la même/^ompagnie. Si le locataire ou les locataires réunis jjt>m assurer la totalité de la valeur de l'immeuble, la Compagnie les garantit de la totalité des dommages. Si le locatîiirfi. d'une partie de l'immeuble ne veut faire assurer qu'une portion de sa valeur, la Compagnie no garantit alors le dommage que jusqu'à concurrence de la somme assurée. La Compagnie n'admet point d'assurance partielle pour une somme moindre de vingt fois le loyer du locataire.

ASSURANCES A PRIME CONTRE l'iNCENDIB. 4^5

CLASSIFICATION DES BATIMENSs