ORGANISATION DE LA COMPAGNIE
ET GARANTIES Qu'eLLE PRÉSENTE.
La Compagnie est constituée conformément à ses statuts, approuvés par ordonnance du Roi des 22 décembre 1819, 00 mai et 6 septembre 1820, insérés au Bulletin des lois.
Ses opérations ont été exposées dans cet écrit. Toute autre spéculation lui est formellement interdite. (Art. 2 des statuts.)
Pour garantie de ses engagemens , elle a constitué un capital social de trois millions de francs. Ce capital est partagé en 1000 actions au porteur, de 760 fr. chacune, et en 3oo actions nominatives de 7,600 fr. (art. 9). Tout Assuré est libre de devenir actionnaire , et c-l'avoir ainsi sa part dans les bénéfices de l'établissement.
La moitié des bénéfices est mise en réserve pour accroître le capital social (art. 2 5). Par l'efTet de cette disposition , le capital de la Compagnie a déjà été augmenté de 390,000 fr.
Les fonds provenant du capital social, ainsi que ceux versés par les assurés sont employés en achats d'immeu-
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bles ou (le rentes sur l'état, ou d'autres 'effets publics créés et autorisés par le gouvernement ( art. lo).
La publicité étant , en matière de finances , la plus sure garantie de crédit, le Conseil d'administration de la Compagnie est tenu de publier tous les six mois le compte de sa gestion. Tout Assuré , toute personne , même étrangère à la compagnie , peut en prendre connaissance , et vérifier si les opérations sont conformes à ses réglemens.
Le Conseil d'administration , dont les membres sont désignés en tête de ce prospectus , surveille les opérations de la Compagnie , en nomme les employés , autorise les placemens; aucun paiement, aucune dépense ne peuvent t}tre faits sans son approbation (art. 17).
Le Directeur agit comme le fondé de pouvoir de la Société; il signe tous ses engagemens , conjointement avec un de ses administrateurs (art. 20).
Les administrateurs et le Directeur sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie , nul se réunit tous les six mois (art 18 et 19).
Pour être membre de l'assemblée générale , il faut posséder 2 actions nominatives , ou 20 actions au porteur
(art. 18).
Ainsi ce sont les hommes les plus intéressés h la prospérité de la Compagnie , et à sa bonne administration , qui composent l'assemblée générale. Ce sont eux qui nomment les administrateurs et le directeur; ils ont donc intérêt 5 ne confier la gestion des opérations qu'à des hommes connus par leur probité et leurs lumières. Si la composition actuelle du Conseil d'administration inspire toute confiance, les Assurés sont certains qu'il ne s'y introduira jamais des hommes moins recommandablos.
SUR LA Vie. /j85
Les opérations de la Compagnie n'ont rien de hasardeux , elles sont appuyées sur des calculs positifs , vérifiés par une longue expérience. Les Assurés qui lui confient une partie de leur fortune , et le sort de leurs familles , n'ont point à craindre de voir compromis des intérêts aussi précieux.
La compagnie ne donne point d'hypothèques spéciales aux personnes qui lui versent des fonds. Ses engagemens sont garantis généralement par tous les hiens meubles et immeubles qu'elle possède , et qui sont spécifiés dans les comptes qu'elle publie.
Quoique la Compagnie soit régie par la même administration que la Compagnie d'assurances générales contre l'incendie , et celle pour les risques maritimes , ces trois Sociétés ont chacune leur capital social séparé ; leurs opérations sont distinctes, et il n'existe aucune solidarité entre elles.
La Compagnie est représentée dans les principales villes des départemens par des agens autorisés à traiter en soii; j^om.
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Première Table.
