ASSURANCES EXIGIBLES DU VIVANT DES ASSURES

Ces assurances profitent à l'assuré de son vivant; elles ont pour objet d'augmenter son revenu, de lui préparer des ressources pour l'avenir, d'offrir à ses épargnes des placemens avantageux.

Rentes viagères , — De toutes ces opérations, la plus connue est la constitution des rentes viagères.

Le rentier qui a besoin d'accroître son revenu , les céli-

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bataires , les époux sans postérité , qui veulent jouir de plus d'aisance dans leur vieillesse , recherchent les placemens en viager. Lorsqu'ils s'adressent à des particuliers , obligés de débattre le taux de l'intérêt, ils obtiennent rarement des conditions en rapport avec leur âge; ils ont à craindre que celui avec lequel ils traitent n'emprunte par nécessité et ne soit dans peu hors d'état de servir exactement les arrérages; ils éprouvent souvent de la répugnance à traiter avec un homme qu'ils sauront être intéressé à leur mort , et qui semblera leur reprocher une trop longue existence. Tous ces inconvéniens disparaissent pour eux en traitant avec la Compagnie. Le taux de l'intérêt est fixé exactement suivant leur âge ; les intérêts sont payés à jours fixes dans les bureaux de la Compagnie. L'opération ne peut lui être onéreuse , parce qu'elle ne fait point un emprunt , mais une spéculation fondée sur des calculs positifs. Elle ne distingue pas les individus , parce qu'elle opère sur des masses , et qu'elle est ellemême un être de raison. Elle offre ainsi avec des garanties non moins réelles une sécurité morale plus complète.

Le taux de l'mtérêt est indiqué pour chaque âge par le tarif de la Compagnie (n* 5); il est de 7 p. cent à l'âge de 45 ans, de 8 p. cent à l'âge de 02 ans, de 9 p. cent à 07 ans , de 10 p. cent à 61 ans, de 11p. cent à 64 ans , et enfirl de 12 p. cent à 67 ans.

La rente est payable par semestre. Le premier payement a lieu 6 mois après le placement. Les arrérages sont toujours dus au rentier dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu , en sorte qu'il a droit après 5 mois au quart de la rente annuelle ; après 4 mois au tiers , et ainsi de suite.

Le taux de la rente se fixe d'après l'ûge du rentier au jour du placement. Il n'est plus ensuite susceptible d'augmentation.

La rente peut être constituée sur deux têtes , avec réversion de tout ou partie au profit du survivant. [Voyez la 2'' partie de la 3^ table,)

Rentes viagères différées. — Le rentier qui peut se passer pendant quelques années de son revenu a la faculté de le replacer en viager, et d'augmenter ainsi progressivement sa rente. Cet accroissement est indiqué dans la quatrième table. On y voit qu'un homme de 38 ans qui placerait 1,000 francs en viager obtiendrait : Après 10 années d'attente, une rente de 107 fr. jusqu'à son

décès.

i.5 » id, 149 » id,

20 » id, 2i5 » id,

3o » id. 5 08 » id.

40 » id. 1j42i » id,

La Compagnie n'exige point du rentier qu'il fixe d'avance l'époque à laquelle il veut entrer en jouissance; il a la liberté de choisir le moment le plus convenable, d'attendre l'époque d'un mariage ou d'un établissement , d'une maladie ou d'une cessation de travail. Ce placement convient donc surtout à l'artisan qui possède un petit capital , et désire accroître ses ressources pour l'avenir.

Rentes créées par des placeinens annuels. — Celui qui ne peut disposer que d'économies annuelles a également la faculté de les placer de cette manière. Il n'est pas astreint à faire des versemens réguliers ; chaque somme qu'il place lui assure une petite rente et au bout de quelques années , s'il veut entrer en jouissance , toutes ces

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portions de rente réunies lui constituent un revenu. Ainsi l'homme âgé de 5o ans qui placerait de cette manière 100 fr. chaque année obtiendrait ( Voy. ta 4* table y 2^ partie).

Après 1 o années , une rente viagère de 86 francs. 10 » id. i6i »

20 » id, 277 »

00 » id. 796 »

4o » id. 2,438 »

Quel est le placement qui pourrait offrir à Tartisan ou à l'ouvrier des résultats aussi avantageux? Une simple économie de 100 fr. par an lui procure, au bout de 5o aunées, un revenu de près de 800 fr.; au bout de l\0 années, il jouit d'une rente de plus de 2,400. (Voyez La 4^ table. 2* partie.)

L'employé qui économiserait 20 fr. par mois aurait droit après 20 années à une pension de 665 fr. ; après 5o années , elle s'élèverait à plus de 1 ,900 fr. ; ceci suppose que l'employé est âgé de 3o ans environ; s'il est plus âgé , sa rente sera encore plus forte après le même espace de temps.

Une autre combinaison se présente encore à l'homme qui ne voudrait pas prolonger autant ses sacrifices. Supposons qu'il ait placé 100 fr. pendant 20 années, depuis l'âge de 5o ans , il aura droit , comme on vient de le voir à une rente de 277 fr. Sur celte rente il ne prélève pour sa dépense que 177 fr. par année , et il replace les 100 fr. restans. Ce nouveau placement lui produira , au^^bout de 10 années, une rente de 142 fr. qui s'ajoutera h la rente primitive de 277 fr.; ainsi moyennant un versement annuel de 100 fr. pendant vingt ans, il aura acquis une rente do 4 1 9 fr.

SUR LA vu:. 48 i

Un homme de ôo ans qui place i ooo fr. de cette manière retire après dix années une somme de i ,658 fr. ; ou après 1 5 années 2, 1 20 fr. , ou après 20 années 2768 fr. , ou après 00 années 5, 1^2 fr., (Fojez le 4*" tableau, i*' partie.)

S'il place 1 00 f. par an , il a droit après 1 o ans à une somme de 1,358 fr.; après 1 5 ans à2,29iff.; après 20 ans à 0,577 fr. et après 3o à 8,086 fr. (F oyez le 4° tableau, ^''partie.)

Ces assurances se font à échéance fixe , c'est-à-dire que l'assuré indique d'avance l'époque à laquelle il veut recevoir, sans que le remboursement puisse être anticipé; mais il est libre de prolonger l'assurance , si à l'expiration de son contrat il n'a pas besoin de ses fonds. Ainsi , au lieu de toucher i,338 fr. après 10 années, il peut attendre encore 5 années pour recevoir 2,291 fr.

Assurances sur des têtes d'enfans. — Le père de famille trouve dans ces assurances un moyen sûr et facile de pourvoir à l'étabhssement de ses enfans. Souvent on se propose , h la naissance d'un enfant , de mettre en réserve une somme disponible , ou de placer périodiquement quelques économies pour former un capital qui serve un jour à l'établir, le doter ou l'exempter de service militaire. Mais on néglige ordinairement l'exécution de ce projet; l'enfant grandit , et quand le moment prévu est arrivé , il faut s'imposer de pénibles sacrifices. Un père évite ces inconvéniens en traitant avec la Compagnie, et en lui demandant l'assurance d'une somme exigible quand son enfant aura atteint sa 20*^ ou sa 21*^ année.

Si dès la naissance de l'enfant il verse une somme de 2735 fr. , ou s'il s'engage à payer une prime annuelle de 276 fr. il lui assure une somme de 10,000 fr. payable dès qu'il aura 20 ans révolus; s'il veut lui assurer 20, 3o

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OU 5o mille francs, il devra payer une prime 2, 5 ou 5 fois plus forte.

Si l'enfant est plus âgé d'une ou de plusieurs années , la prime augmente dans une proportion qu'indiquent les tables.

Une crainte peut arrêter le père de famille qui est disposé à payer une prime annuelle pour obtenir une semblable assurance : s'il venait à mourir avant l'échéance du contrat, sa famille ou ses héritiers, chargés après lui du service de la prime , négligeraient peut-être ou seraient hors d'état de l'acquitter exactement , et le fruit de sa prévoyance serait perdu pour ses enfans. La Compagnie , par une combinaison nouvelle, lui permet d'assurer la prime sur sa propre existence, de «manière que s'il meurt prématurément, il ne doit plus rien à la Compagnie , qui est tenue néanmoins d'acquitter la somme assurée h l'époque stipulée dans le contrat. Pour obtenir cet avantage précieux, il paie une légère augmentation déprime calculée en raison de son âge combiné avec celui de l'enfant.

Conditions et formalités. — Les conditions et formalités préalables des contrats d'assurances exigibles du vivant des Assurés, sont très-simples dans tous les cas, excepté le dernier cité. La Compagnie n'a point à craindre ici , comme dans les assurances payables en cas de décès , que l'Assuré attente à sa vie ou s'expose h des dangers qu'elle n'a pu prévoir, ni qu'il dissimule des maladies ou infirmités graves. Aussi la seule pièce h produire est un acte de naissance. La seule condition importante de la Police est celle relative au paiement de la prime annuelle dont les dispositions sont analogues h l'art. 1 "de la Police déjà citée. Ces dispositions deviennent même sans objet , quand la prime est acquittée en une seule fois.

L assurance peut avoir lieu sur la vie d'un tiers, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir son consentement , puisque celui qui doit profiter du contrat devient intéressé à l'existence du tiers assuré.