POLICE D^ASSURANCE

longtemps que ladite compagnie continuera d'agréer et de recevoir ladite prime; lesdiles pertes ou dommages seront remboursés en argent aussitôt après qu'ils seront réglés et arrêtés; autrement si lesdites pertes et dommages ne sont point réglés , arrêtés et payés dans les soixante jours de l'avis qui en aura été donné à la compagnie par l'assuré , dans ce cas la compagnie , ses gérans , employés ou agens, seront tenus de fournir et de remplacera l'assuré aux frais de la compagnie , à l'expiration dés soixante jours susdits , des biens meubles de même quantité et de même nature espèce, valeur et bonté, que ceux qui auront été détruits ou endommagés par l'incendie; toutefois avec cette restriction quel'on déclare être conforme à l'esprit et à l'intention du présent acte ou police, savoir que lesdits capitaux, biens immeubles et sûretés de ladite compagnie ne seront point engagés et affectés au remboursement ou à la réparation de toute perte ou dommage par incendie qui pourraient être causés par invasion , force étrangère , force militaire ou pouvoir usurpé , et encore à la condition que le présent acte ou police n'aura point d'effet et ne sera point obligatoire pour la compagnie jusqu'à ce que la prime d'une année soit acquittée , non plus que dans le cas où le dit assuré aurait déjà fait faire , ou ferait faire plus tard, toute autre assurance sur les objets sus désignés, à moins qu'elle ne soit déclarée et spécifiée sur le dos de la présente police;

Il en sera de même dans le cas où , à l'époque du sinistre ledit assuré exercerait ou laisserait exercer dans sa maison l'état de rafïineur de sucre, apothicaire, chimiste, fabricant de couleurs , distillateur , boulanger ou fabricant de biscuit, chandelier, loueur d'écurie, aubergiste , ou mar-

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chand de drèche , comme aussi dans le cas où l'on se servirait de ladite maison pour y serrer du chanvre , du lin , du suif, de la poix , du goudron , ou de la térébenthine ; dans tous et chacun de ces cas les présentes , et toutes les clauses , articles et conventions quelconques y contenues , cesseront et deviendront entièrement nulles et de nul effet, et au cas contraire demeureront en pleine force et vigueur. En témoignage de tout ce que dessus , ladite compagnie a fait apposer sur les présentes le sceau.... le jour dcc... de la année du règne de notre souverain par la grâce de Dieu Roi du Royaume uni d'Angleterre et d'Irlande, défenseur de la foi, et l'an de iNolre- Seigneur mil-huit-cent....

N. B. Cette police sera de nulle valeur en cas de transmission , h moins que la transmission ne soit enregistrée sur les livres de la Compagnie.