POLICE D'ASSURANCE SUR LA VIE

DE LA SOCIÉTÉ ÉQUITABLE , {Traduite de l 'anglais.)

Le présent acte ou police d'assurance est pour vous faire savoir que A. B. de.... dans le comté de.... a été admis à devenir membre de la société des assurances équitables sur la vie et la survie , conformément à l'acte d'établissement en date du 7 septembre de l'année de Notre-Seigneur 1 762 , enregistré dans la cour du banc du Roi à Westminster; et que ladite société, ajoutant foi à la sincérité d'une déclaration en date du.... faite et signée par ledit A. B., concernant l'âge , l'état de santé et autres circonstances relatives audit A. B., lui a moyennant la prime annuelle de.... assuré la somme de.... pour être payée à ses exécuteurs , administrateurs, ou cessionnaires , après le décès dudit A. B., à quelqu'époque qu'il arrive; pourvu toutefois que l'âge dudit assuré n'excède point.... qu'il ait eu la petite vérole, et qu'il ne soit affligé d'aucune infirmité tendante à abréger ses jours , comme il est plus amplement expliqué dans ladite déclaration ;

Et ledit assuré ayant adhéré aux conventions qui sont communes à tous les membres de cette société , et ayant payé la prime pour une année entière , en commençant à compter de la date des présentes: Nous gérants de la

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société , dont la signature etlescel sont apposés au bas des présentes , promettons et prenons rengagement tant pour nous mêmes que pour nos successeurs envers ledit assuré , ses exécuteurs administrateurs et successeurs ; que si ledit assuré , ou ses cessionnaires continuent de payer chaque année , durant le cours de cette assurance , aux gérants de la société ou à deux d'enlr'eux , la prime annuelle ci-dessus

fixée, le.... ou avant le jour de chaque année, et

encore s'il observe , accomplit et garde chacune des conventions , articles , clauses et conditions qui doivent être observés de la part de l'assuré , conformément à Tinlention et à l'esprit dudit acte d'établissement; nous ou nos successeurs, gérans de ladite société, six mois après que preuve suffisante aura été faite du décès dudit assuré , paierons ou ferons payer , sur le capital de la société , aux exécuteurs , administrateurs ou cessionnaires dudit assuré , la somme intégrale ci-dessus assurée ; à la charge toutefois , car telle est la condition expresse sous laquelle la présente assurance est faite , et acceptée par l'assuré : que si ledit assuré meurt sur mer , ou dépasse les limites de l'Europe, à moins qu'il n'en ait obtenu la permission des directeurs , ou que s'il meurt de sa propre main, ou de la main de la justice; ou que si l'âge dudit assuré excède.... ou que si ledit assuré est actuellement affligé d'une infirmité qui tende à abréger ses jours; ou que si la déclaration ci-dessus mentionnée contient quelque fausse allégation , cette police sera nulle.

T^/)/a. — Vojcz pour les statuts des sociétés d'assurance mutuelle contre la grêle, le tome XN de la 7."^<= série du KuHctin des lois, 1833, n". 5^2 y ri passim dans le Bulletin.