‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 86 sur 98 · ONZIÈME SIÈCLE · texte numérisé non relu

ONZIÈME SIÈCLE

Lois publiées en Angleterre par Guillaume-le-Conquérant. (M. Pardessus, CoUect.)

Henrici lY roman, imperatoris immunitates atque privilégia Pisanis concessa. {Lunig, Codex Italiœ diplomaticus.)

{Date incertaine,)

Rooles ou jugemens d'Oléron. {Chirac, Us et coutumes de la

mer. — Engelbrecht^ Corpus juris nautici. — A gênerai treatise of the dominion of the sea. — Biblioteca di gius aautico. — Capmany, Costumbres maritimas. — M. Pardessus y Collect.)

{Date incertaine.)

Livre des assises et des usages du royaume de Jérusalem, de la court des Bourgois, (M. Pardessus^ Collect.)

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