DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

30 septembre 1600.

Ordonnance de Middelbourg. (M. Pardessus^ Collect.)

Statut d'Angleterre «ur les assurances. (M. Pardessus ^ Collect.)

31 août 1602.

Loi de Venise. (Noviss. statut, ac Venet. leg. \o\.)

statut de Hambourg. (M. Pardessus ^ Collect.)

Ordonnance de Rotterdam. (M. Pardessus, Collect.)

20 juin 1606.

Ordonnance d*Amsterdam. (M. Pardessus, Collect.)

26 mars 1607.

Loi de Gênes sur la juridiction des conservateurs de la mer. (M. Pardessus, Collect.)

Coutume de la ville d'Ostende. (M. Pardessus, Collect.)

Recès de la ligue anséatique. {Engelbrecht , Corp. jur. naut. — M. Pardessus^ Collect.)

Code du duché de Prusse. (M. Pardessus^ Collect.)

Code maritime de Suède. (M. Pardessus, Collect.)

Statut de Riga. (M. Pardessus^ Collect.)

Août 1681.

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau touchant la marine. (Edition officielle de 1681, Paris, 1 vol. in-4®. — Valin, Comment. — M. Pardessus, Collect.)

Code général de Dauemarck. (M. Pardessus, Collect.)

10 décembre 1689.

Ordonnance de Middclbourg sur les assurances. (Baldasseroni^ Assicuraz. maritt.)

{Date incertaine.)

Code géorgien rédigé par le prince Vaktang. (M. Pardessus, Collect.)