CHAPITRE I. Objet et esprit de ce traité .... i

CH AP. II. Droits sur les inventions et sur leurs produits il

Section i. Droits de l'inventeur sur ses inventions et

sur leurs produits Ib.

Sec t. il. Droits du public sur les inventions publiées. 3a

Sect. iii. Moyens de concilier les droits des inventeurs avec ceux du public 3<)

CHAP. III. Histoire de la législation sur les inventions

industrielles 56

Sect. i. Etat de C ancienne législation française sur les communautés de marchands et d'artisans , sur les règlement de fabrication , et sur les inventions

(C industrie Ib.

Sect. ii. Coup- d’œil sur la législation anglaise concernant les inventions industrielles i a5

TABLE

Vj

Sect. hl Etablissement en France de la législation actuelle sur les inventions industrielles. . . . i /( 5

CHAP. IV. Principes généraux de la législation sur les

brevets 1 03

CHAP. V. DesTobjets de brevets. ....... i65

Sect. i. Des choses qui peuvent être la matière des brevets Ib.

Sect. ii. Des trois espèces de brevets. . . . .178

Sect. 111. Des brevets de perfectionnement , dans leurs rapports avec les principes de notre législation sur'les inventions' industrielles 180

Sect. iv. Brevets d'importation 196

CHAP. VI. De l’absence d’examen préalable pour la

délivrance des brevets. . a3o

CHAP. VII. Obligations des propriétaires de brevets

envers la société a5i

Sect. i. De la description ou spécification. . . . 2 5 a

Sect. 11. Publicité de la description ou spécification. 16 h

Sect. iii. De l'exercice du brevet pendant sa durée. 378

Sect. iv. Sur la défense de faire K 'breveter dans V ét ranger une industrie brevetée en France . . .282

Sect. v. Formalités à remplir et droits à payer pour l'obtention d'un brevet 289

CHAP. VIII. Obligations de la société envers les propriétaires de brevets 297

Sect. i. Droits des propriétaires de brevets. . . ib.