Acte du *s février i8a
Loi du 14 Octobre 1820 Ib.
PRÉFACE
La matière exposée dans cet ouvrage fait partie d’un sujet plus vaste : elle se rattache à toute la théorie du monopole et à l’étude des droits de propriété ou des privilèges de jouissance exclusive, que l’homme peut avoir sur chacun des produits de son intelligence dans l’industrie, la littérature , les sciences , les arts ; soit qu’il tienne ces droits de la loi naturelle, soit qu’il les reçoive de la loi civile.
Il aurait été trop au-dessus de mes forces d’embrasser, de prime-abord, dans toute son étendue, ce suj et important,qui n’a encore été que fort peu étudié parmi nous. Je me suis borné , quant à présent , à ce qui concerne
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la législation des inventions industrielles. J’ai fait tous mes efforts pour être complet, et pour joindre l’utilité pratique à la recherche et à la discussion des principes.
Je ne connais aucun traité de législation et de jurisprudence sur cette matière, ni sur celles avec lesquelles elle présente des analogies, si ce n’est un ouvrage publié à Londres, en 1 823, par Richard Godson, et ayant pour titre : Traité pratique sur la loi des patentes pour inventions , et de la propriété làtéraire; précédé d’une introduction sur les monopoles. La division de cet ouvrage est méthodique, et la rédaction précise et claire; mais l’auteur paraît avoir voulu se borner à faire connaître l’état des précédens de la jurisprudence anglaise , sans remonter aux principes généraux: aussi ce livre est-il de nature à ne pouvoir guères être utile hors de l’Angleterre. On a publié , en France, trois recueils sur les brevets d’invention. M. Molard , en 181 i,dans le premier volume
PRl-FACF.
de la Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d' invention , de perfectionnement et d importation, dont la durée est expirée , a rassemblé, le premier, d’assez nombreux matériaux sur cette partie de la législation. M. Blanc-Saint-Bonnet y a joint diverses autres pièces , et a réuni le tout dans un volume imprimé en i8a3 , sous le titre de Code des brevets d’ invention , de perfectionnement et d'importation. Enfin M. Théodore Régnault a donné, en i8a5, un recueil composé des mêmes élémens que les deux précédens , avec quelques additions, dont les principales contiennent un compte fort étendu de plusieurs procès jugés récemment. Ce recueil a pour titre : De la Législation et de la Jurisprudence , concernant les brevets d’invention , de perfectionnement et d’importation , dédié aux artistes inventeurs. M. Dalloz , dans le second volume de sa Jurisprudence générale du royaume , a réuni , sous le mot Brevets d’in-
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vention , les arrêts rendus , sur cette matière , par la Cour de cassation , jusqu’à la fin de i8a4: ils sont au nombre de douze ; je les ai tous indiqués dans le cours de ce traité.
La carrière dans laquelle je suis entré n’avait point encore été parcourue. Je souhaite que mes lecteurs aient assez d’indulgence pour me tenir compte de cette absence de secours.
