‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 13 sur 226 · CHAPITRE II. SECTION I. ai · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. SECTION I. ai

<le ga nier tout ce que j’aurai pu saisir sur la nature matérielle non intelligente , de même ce droit existera dans tout autre être, mon semblalde, doué, comme moi de liberté, d’intelligence, de personnalité.

Mon droit dé propriété , comme mon droit à la liberté , n’aura donc de bornes légitimes que celles de ma puissance sur la nature extérieure et que mon respect pour la liberté et pour la propriété de chaque autre de mes semblables. C’est ma conscience intime , c’est le bon sens de chaque homme , c’est le sens commun à tous , c’est l’existence même d’un ordre social qui me manifestent et me démontrent l’égalité de droit entre les hommes , et qui ne me permettent même pas de mettre cette égalité en question. Mon respect [jour la liberté et pour la propriété d’autrui » la même source et la même légitimité que mon droit, à moi-même, à être libre et propriétaire. Ce droit pour moi est un devoir pour les autres, de même que ce droit pour les autres est un devoir pour moi.

L’appréhension de la matière par l’intelligence, source de la propriété, peut avoir lieu de trois sortes :

Ou parce que l’être intelligent trouve vacant l’objet matériel ; c’est ce que les jurisconsultes ont appelé occupation ;

22 BKKVKTS ü'iN VEKTIOIV.

Ou parce que l’être intelligent a produit par sou travail l’objet matériel ;

Ou enfin parce qu’un être intelligent , propriétaire d’un objet, l’a transmis à une autre personne, soit à titre gratuit, soit par voie d’échange , ou , comme parlent les jurisconsultes , par transmission à titre onéreux.

Il ne dépend d’un homme ni de trouver dans la nature un objet vacant , ni de recevoir des autres quelque objet à titre gratuit. S’il n’existait que ces deux moyens d’obtenir la propriété des choses matérielles, il faudrait que les hommes auxquels il n’aurait point été donné d’y arriver, mourussent de faim et de misère devant les propriétaires , par respect pour la propriété d’autrui.

Heureusement il n’en est point ainsi , et la Providence est trop juste pour réduire l’homme à un pareil mal. Sans doute, quoique le droit à être propriétaires, comme le droit à être libres, existe au même degré dans tous les hommes, tous n’obtiennent pas à un égal degré l’exercice de ce droit; mais , quelle que soit l’inégalité de distribution dans les propriétés, il est une voie ouverte à tous pour acquérir la portion de propriété nécessaire à leur subsistance. Cette voie, c’est le travail.

Par le travail, l’homme peut devenir le propre artisan de sa fortune. La Providence, en lui don-

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