CHAPITRE XI. 4 I

bon ordre , et dans le respect de tous pour le devoir et pour la justice.

Notre législation, favorable aux intérêts privés des inventeurs, leur garantit les avantages d’un monopole temporaire, et place leur jouissance privilégiée sous la sauve-garde de la foi publique. Favorable aux intérêts sociaux, elle empêché, par ses précautions, que les inventions ne périssent, et ne soient soustraites au commerce universel des idées; le prix destiné à les acquérir n’a rien d’onéreux ; il se borne à un retard de quelques années, apporté à la libre imitation de la découverte.

Dans le contrat à passer avec l’inventeur, la société est représentée par l’administration publique, chargée de stipuler pour les intérêts généraux. Aucune invention ne sera repoussée avant d’être connue. L’administration acceptera tout ce qui lui sera présenté; si l’objet qu’on lui offre n’est point une industrie licite et nouvelle, décrite fidèlement dans une spécification complète , et mise en exercice dans l’intérêt national, le brevet présenté ne sera qu’un vain titre sans existence réelle; il ne vaqdra rien contre personne , et pourra être attaqué soit au nom du public, soit au nom de chaque citoyen. L’administration ne sera pas juge, puisqu’elle a eu pour fonction spéciale de représenter une des

4 I 6 BREVETS d’jNVEÜTIOI».

parties contractantes; ce sera au pouvoir judiciaire à statuer sur les contestations.

Si, de l’étude des principes généraux, on passe à la discussion des détails, on rencontre des vices de rédaction assez nombreux, et l’on reconnaît que plusieurs modifications seraient désirables, principalement en ce qui concerne les spécifications , pour lesquelles il faudrait exiger une exactitude plus rigoureuse; les importations, qu’il ne faudrait aucunement assimiler aux inventions nouvelles ; et , enfin , la défense de prendre des brevets dans l’étranger , défense qu’il y aurait de l’avantage à faire entièrement disparaître.

Des améliorations partielles seraient un bien; mais des changemens inconsidérés, tels que plusieurs de ceux que l’on a sollicités quelquefois, seraient un beaucoup plus grand mal. 11 faut se garder d’ébranler les bases de notre législation , parce qu’elles sont larges et solides; il faut, surtout , ne pas se permettre la plus légère atteinte contre la liberté de production. Le domaine de l’industrie s’agrandit incessamment sous nos yeux; son influence sur la société devient chaque jour plus visible et plus active. Enchaîner la liberté de production, ce serait déclarer la guerre à la puissance industrielle, et l’offenser dans ses besoins les mieux sentis; ce serait travailler en