CHAPITRE XI

CONC r.llSION.

L’ktüdf. des matières examinées dans ce traité, doit avoir pour résultat de nous ramener au principe qui nous a servi de point de départ, et qui consiste à prendre pour règle fondamentale de toute législation en matière d’industrie, le soin d’assurer à chacun la libre jouissance de ce qui lui appartient.

Notre législation sur les brevets repose sur ce principe. Elle a pris en considération les droits de l’inventeur à vivre du fruit de ses travaux; mais, en même temps, elle n’a pas néglige les droits du public, qui ont été, trop souvent, méconnus dans les théories les plus accréditées sur la propriété des inventions industrielles, et sur la propriété littéraire.

Il arrive quelquefois que des inventeurs livrent

gratuitement leurs découvertes à la société , sans exiger aucun prix, en échange de la communication qu’ils en donnent à tous. Tel a été Franklin. On lit, dans les mémoires de sa vie, qu’une patente lui fut offerte pour la vente exclusive de cheminées économiques dont il était l’inventeur. Il la refusa et publia son procédé. « Je refusai , « dit-il , d’après un principe qui a toujours eu « beaucoup de poids sur moi en pareilles occa- « sions : c’est que, comme nous retirons de grands a avantages des inventions des autres, nous de- « vons être charmés de trouver l’occasion de leur « être utiles par les nôtres ; et que nous devons « le faire avec générosité. »

Un sentiment de reconnaissance publique doit s’attacher au nom des hommes qui en usent aussi libéralement envers la société; mais il serait souverainement injuste de voir avec la défaveur, même la plus légère, l’artiste qui, pour livrer au public le secret de son génie , exige du public un paiement. Rien n’est plus légitime que de faire servir les fruits de son travail à son bienêtre et à celui des siens ; rien ne peut unir par des liens plus forts l’accroissement des fortunes particulières ;jux progrès de la prospérité générale, ni contribuer plus efficacement à convaincre chaque citoyen que la garantie la plus sûre de ses succès individuels est dans le maintien du