CHAPITRE II. SECTION III

pourra les porter, pendant la durée de son privilège, à un prix supérieur à celui que tout imitateur établirait pour le remboursement des avances en capitaux et en intérêts, et pour le paiement des profits de l’industrie employée dans la fabrication.

Cette conséquence n’a rien que d’équitable, car nous avons vu que l’inventeur, outre ses frais de fabrication , doit retrouver ses frais d’invention. 11 se les procurera en élevant le prix des produits.

Comme il est nécessaire, si l’on veut être juste, que le paiement des frais d’invention se fasse, et qu’il pèse sur quelqu’un , aucune combinaison n’est plus raisonnable que de mettre ce paiement à la charge des consommateurs les plus pressés de jouir, et appelés les premiers à profiter tle l’invention.

Il n’y aura pas possibilité d’injustice, puisque ce paiement sera facultatif. Ceux qui n’y voudront pas contribuer s’en dispenseront en ne faisant point usage des produits de l’invention qu’ils ne consentiront pas à payer. Les branches d’industrie préexistantes n’en resteront pas moins ouvertes à leur profit comme elles l’étaient auparavant ; il est probable même qu’elles seront exploitées à meilleur ' marché , afin de pouvoir lutter, par une concurrence

54 BREVETS D’iWVENTION.

plus efficace , avec les produits de la nouvelle invention.

Le public , en abandonnant ainsi , par une concession envers l’inventeur, son droit , soit comme producteur, soit comme consommateur, à imiter l’invention et à en jouir au plus bas prix possible dès qu’elle sera connue, paiera par cet abandon partiel et temporaire l'acquisition qui sera faite à son profit d’une part de copropriété dans l’invention.

Les inconvéniens généraux de tout monopole se trouvent, d’une part, diminués par la limitation du terme et par la certitude qu’à une époque fixée d’avance le monopole fera place au droit naturel de libre concurrence; d’une autre part, ils se compensent avec les avantages procurés au public par la nouvelle invention , qu’il faut bien que le public paie, puisqu’il en profite et qu’il en acquiert la copropriété.

Ajoutons même qu’en voyant d’un peu bâtit les avantages et les inconvéniens du monopole, on réduit à une objection assez faible le retardement que le monopole temporaire pourra apporter à l’abaissement de prix des produits de l’invention.

Ou l’invention sera futile, indifférente, mauvaise; dans ce cas, le monopole est sans inconvénient pour le public , qui n’en apercevra pas