CHAPITRE II. SECTION III. 5l
nances de l’inventeur ou de son plus ou moins de diligence , de santé, de fortune , d’esprit de suite.
Il exposerait l’invention à des périls bien plus graves encore, après que la mort de l’inventeur, ou un changement quelconque de propriété, auraient fait passer à d’autres qu’à lui les droits d’exploitation exclusive. •
Il nuirait au progrès des idées , entraverait la marche de la civilisation , tuerait toute concurrence.
11 détruirait la principale utilité des inventeurs , et ferait cesser la partie la plus importante des services qui obligent la société envers eux, puisqu’en supprimant toute concurrence, et en ôtant à l’invention sa certitude d’exécution, il enlèverait la garantie des consommateurs et leur espérance de se procurer à un prix de plus en plus bas les objets fabriqués.
Enfin , dans les relations actuellement existantes entre les peuples , le monopole perpétuel enrichirait les nations étrangères qui admettraient l’invention sans restriction, au préjudice du pays qui, la soumettant au monopole, ne livrerait qu’à des conditions inférieures et à un prix plus haut la même branche d’industrie , soit sur les marchés étrangers, soit même sur les marchés intérieurs où elle aurait à lutter avec la contrebande.
4° PriviTegc exclusif temporaire.
La concession d’un droit de monopole temporaire ne présente pas les mêmes inconvéniens que les trois autres modes de paiement.
Ce monopole n’a pas l’incertitude et l’arbitraire des achats par récompenses publiques.
Il n’exige pas , comme la redevance qui serait payée à l’inventeur, des évaluations difficiles et" toujours contestables ; et il laisse les inventeurs seuls maîtres, pendant un temps déterminé, de fixer le prix qu’ils mettent à leur invention.
Il ne dépouille pas la société comme le monopole perpétuel, et ne fait qu’ajourner pour un temps la libre jouissance au profit de tous.
La durée du monopole temporaire devra être assez longue pour procurer à l’inventeur un juste profit ; elle ne devra pas l’être trop, parce qu’elle reproduirait lps inconvéniens du monopole perpétuel, et qu’elle blesserait la société en attachant un prix exagéré à l’acquisition de sa part de propriété dans l’invention.
Ce monopole temporaire, comme tout autre privilège exclusif, aura pour effet d’élever les prix moyennant lesquels les produits seront livrés aux consommateurs. L’inventeur, n’ayant pas de éoncurrens, portera ses prix, ou du moins
