HISTOIRE DE LA LÉGISLATION SUR LES INVENTIONS INDUSTRIELLES

SECTION I”

État de l'ancienne législation française sur les communautés de marchands et d'artisans , sur les réglemens de fabrication et sur les inventions d'industrie.

Les droits que l’homme acquiert sur les choses par le travail n’ont pas de tout temps été garantis par les lois et par les institutions publiques, et il n’y a pas fort long-temps que les sociétés aperçoivent combien les développemens libres de l’industrie importent à la prospérité générale, et niPitent d’être honorés. Il a fallu que la puissance industrielle, avant d’être reconnue et mise à son rang comme l’une des forces les plus actives et les plus influentes dans un État, s’établît elle-même par ses propres actes , et qu’elle prît ,