‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 38 sur 226 · De* poissonniers de mer · texte numérisé non relu

De* poissonniers de mer

Des fourbeurs.

Malgré les règles posées par saint Louis , de très nombreuses contestations continuèrent , après lui, à s’élever sur les limites des juridictions respectives , et sur les prélèvemens des droits et amendes , le prévôt de Paris réclamant toujours dans cette ville la plénitude de juridiction en première instance, qui lui fut successivement contestée, par quelques-uns des grandsofficiers de la couronne, sur le commerce, les arts et les métiers ; par le grand-prévôt de l’hôtel , sur les marchands et artisans privilégiés suivant la cour; par le bailli du Palais, dans son enclos et aux environs ; par le prévôt des marchands, sur la rivière et sur les ports. Un très grand nombre d’arrêts du parlement intervinrent sur ces prétentions. Ils sont rapportés par plusieurs auteurs, et notamment par Delamarre, Traité de la Police , liv. i , t.q, ch. a , et du Tillet, Recueil des Rois de France, leur couronne et leur maison , partie ire, p. 4o6 et suiv.

Le grand-bouteiller de France, s’étant plaint à Philippe-le-Bel d’être traversé dans ses droits et

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