CHAPITRE III. SECTION I

sa juridiction sur les cabaretiers , obtint , le 6 octobre i3i i, pour l’examen de ses titres, des lettres - patentes adressées au prévôt de Paris. L’affaire n’ayant pas été suivie , il fut accordé de semblables lettres-patentes par Philippe-Je-Long, le 7 juin i3ao; et une sentence du prévôt de Paris , rendue en 1 3a i , décida a que le grand- « bouteiller serait maintenu et gardé dans le « droit d’avoir la moitié des lies de tous les vins « qui seraient vendus à broches dans tous les cel- « liers qui dépendaient de lui , et ses officiers « conservés dans la juridiction et connaissance a de tous les différends concernant ce droit. » Plusieurs réglemens sur diverses professions, et notamment sur les courtiers, les drapiers, les filandiers, les poissonniers, les épiciers, les épingliers, les apothicaires, furent portés en i3ia, 1 3i 7, i3ao, i3ai, i3aa, i336, 1 343. Un réglement général et fort ample , en soixante - cinq titres et deux cent cinquante-deux articles , donné par le roi Jean, sur la police de Paris, par ordonnances faites l’an i35o, le pénultième jour de janvier, et publiées au mois de février suivant, contient un grand nombre de dispositions sur le commerce et les arts. Les devoirs de tous les métiers , les charges de police , prohibitions , injonctions auxquelles ils doivent se soumettre, sont exposés avec détails; leurs bénéfices et sa-

BREVETS ij’lNVFNTIOX.

laires sont réglés par des tarifs; quelques-uns, tels que les mesureurs des halles et autres places, les vendeurs et courratiers de vin , les poissonniers de mer et mesureurs de bois, sont assujétis à des limitations de nombre; presque tous sont subordonnés, pour le maintien de leurs réglemens, à des prudhommes et jurés, choisis diversement, suisant les divers métiers. Ainsi les jurés des boulangers et bouchers sont des prudhommes élus par le prévôt de Paris , ou l’un des auditeurs au Châtelet, le prévôt des marchands à ce appelé (tit. a). Ceux des bouchers sont élus par le prévôt de Paris, ou l’un des auditeurs, le procureur du roi et le prévôt des marchands (tit. 1 1). Ceux des vendeurs de poisson d’eau de mer, par le prévôt de Paris, étant appelés à ce le procureur du roi, le prévôt des marchands et plusieurs des plus loyaux et sufRsans bonnes gens de la ville de Paris, étant et demeurant ès- halles et aux environs (tit. 9 ). Ceux des vendeurs de poisson d’eau douce sont élus par le commun des métiers, et autres bonnes gens anciens du métier (ch. 10), etc Enfin l’article a 4b est ainsi

conçu : « En tous les métiers et toutes les mar- « chandises qui sont et se vendent à Paris, aura «visiteurs, regardeurs et maîtres, qui regarde- « ront par lesdits métiers et marchandises, et les « visiteront; regarderont et rapporteront les dé-