‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 41 sur 226 · CHAPITRE III. SECTION I · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. SECTION I

des échevins de Paris , règle la police de la marchandise de l’eau, ainsi que les arrivages et approvisionnemens des ports et marchés. Il crée ou maintient, avec limitation de nombre, une grande quantité d’offices de mesureurs , vendeurs, courtiers, jaugeurs, déchargeurs, compteurs, crieurs pour chaque sorte de marchandises, telles que blé, grains, farine, vin, bois, charbon , sel , foin , plâtre , poissons , aulx et ognons, noix, pommes, nèfles et châtaignes, etc. Le même statut établit beaucoup d’autres offices pour la garde et surveillance de la Seine et des rivières qui y affluent. Il entre dans le détail de ce que chaque individu, nouvellement pourvu d’un office, doit donner à sa confrérie pour droit d’entrée, d’apprentissage, pour son past, ou repas de bienvenue, etc. La quotité et l’emploi des sommes à payer varient dans chaque confrérie, suivant la diversité des usages qui s’y étaient établis. Ainsi on lit au chapitre des crieurs de vins et de corps, art 17a et 173 : « Tous lesdits « crieurs , quand l’un d’eux sera trépassé , ou a l’une de leurs femmes , iront conduire le corps « d’icelui trépassé depuis l’hôtel ou le lieu où le <* corps dudit trépassé sera pris jusqu’au lieu de « la sépulture , à toutes leurs cloches et icelles « sonnant au devant du corps , se aucunes en « ont, sur peine de demi-livre de cire, à appli-

■J H BREVETS D’iNVENTION.

« qucr à leur dite confrairie, sur un chacun dé- « faillant. Et avec ce seront deux d’iccux crieurs « entour icelui corps du crieur trépassé , l’un « tenant un pot de vin , et l’autre un beau han- « nap , pour présenter et donner à boire à tous « ceux qui porteront le corps et à tous autres « qui boire voudront ; et mettront reposer ledit « corps à chacun carrefour sur deux tréteaux , «et en icelui reposant, présenteront à boire à « ceux-là qui seront présens , aux dépens de la « confrairie. » Les amendes, confiscations et forfaitures (art. 699) furent dévolues pour moitié au roi et pour moitié à la ville.

Louis XI publia beaucoup de statuts de corps et métiers. Par ordonnance donnée à Chartres , eu juin 1 4^7 •* *1 arma tous les gens de métiers, les partageant en soixante -et -une bannières et compagnies, et mettant chaque bannière sous la conduite d’un principal et d’un sous-principal, élus tous les ans par les chefs d’hôtels, des métiers et compagnies. Toujours occupé de fortifier l’autorité royale et d’asseoir sa puissance sur des rapports directs avec chacun de ses sujets, afin de réduire et d’abattre l’autorité des seigneurs, si gênante pour la royauté, il exigea que les principaux et sous-principaux prêtassent et fissent prêter à tous les gens de métier, serment de fidélité et d’obéissance immédiate envers le

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