CHAPITRE III. SECTION I. -JO
« fauts qui s’y trouveront aux commissaires , et « au prévôt de Paris, et aux auditeurs du Châte- « let. » Ce réglement, malgré ses tarifs et la multiplicité des conditions qu’il impose, est encore préférable à beaucoup d’entre les statuts qui furent rédigés par la suite. Il est bien moins fortement empreint de fiscalité, et n’est point conçu dans des vues de monopole. Le titre 5a permet à chacun d’avoir autant d’apprentis qu’il en aura besoin. L’article 228, titre 5i, est ainsi conçu : « Toutes manières de gens quelconques , qui sau- « ront eux mêler et entremettre de faire métier, « œuvre, labeur ou marchandise quelconque, le « puissent faire et venir faire ; mais que l’œuvre « et marchandise soit bonne et loyale ( excepté « ceux dont il est par spécial ordonné en ces pré- « sentes ordonnances) : et leur marchandise apte porter et vendre à Paris , en la manière que « dessus est ordonné. »
Charles V autorisa, moyennant finance, l’érection des jurandes et maîtrises d’un grand nombre de professions. Des lettres-patentes de ce prince, du a 5 septembre 1372, ordonnèrent que tous les métiers, vivres et marchandises de Paris, ne seraient visités que par le prévôt de Paris, ou par ses commis à ce députés, et firent défenses à tous autres de s’en mêler, nonobstant tous privilèges ou lettres impétrées au contraire. La rai-
son qu’en donnent les lettres-patentes , c’est que ces choses « appartiennent mieux être tenues et « gardées par un juge compétent que par plu- « sieurs et diverses personnes. »Les privilèges municipaux de la ville de Paris eurent beaucoup à souffrir d’une ordonnance de Charles VI, rendue le 27 janvier i38a, en punition de la sédition des maillotins. Le roi prit en sa main' la prévôté des marchands et l’échevinage ; les maîtrises et communautés de métiers furent abolies; les élections transportées au prévôt de Paris ; les assemblées de métiers défendues , excepté pour aller en l’église et en revenir, si ce n’est avec licence du roi ou du prévôt ; tous les droits des officiers de la couronne, comme le connétable, lechambrier, le pannetier, le bouteiller de France, furent réservés, ainsi que ceux des seigneurs terriens, tant d’église que séculiers. Néanmoins, pendant les années suivantes , la plus grande partie des privilèges des Parisiens leur furent restitués. Une ordonnance du 7 janvier 1397 défendit au prévôt de Paris de souffrir que le grand-pannetier et le grand-bouteiller levassent à l’avenir cinq sous sur chaque boulanger et chaque cabaretier. Il fallut, en i4*4> renouveler la même ordonnance. Un statut général, de février i4i5, en sept cents articles, détermine la juridiction du prévôt des marchands et