CHAPITRE III. SECTION I. I I

Après avoir parlé des ressources que la finance trouvait dans l’existence de ces corps , le préambule de l’édit continue en ces termes :

« C’est sans doute l’appât de ces moyens de finance qui a prolongé l’illusion sur le préjudice immense que l’existence des communautés cause à l’industrie, et sur l’atteinte qu’elle porte au droit naturel.

« Cette illusion a été portée chez quelques personnes jusqu’au point d’avancer que le droit de travailler était un droit royal que le prince pouvait vendre, et que les sujets devaient acheter.

« Nous nous hâtons de rejeter une pareille maxime.

« Dieu, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme; et cette propriété est la première, la plus sacrée, et la plus imprescriptible de toutes.

« Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité : nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires , qui ne permettent pas à l’indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins

I l4 BREVETS D’INVENTION.

de ressources, et semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche; qui éloignent l’émulation et l’industrie, et rendent inutiles les talens de ceux que les circonstances excluent de l’entrée d’une communauté; qui privent l’état et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient, qui retardent le progrès des arts par les difficultés multipliées que rencontrent les inventeurs, auxquels les différentes communautés disputent le droit d'exécuter des découvertes qu elles nont point faites; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler , par les exactions de toute espèce qu’ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, par les dépenses et les dissipations de tous genres, par les procès interminables qu’occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l’étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l’industrie d’un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l’état; qui, enfin, par la facilité qu’elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent des manœuvres dont l’effet est de hausser , au-dessus de leur propor-