CHAPITRE lit. SECTION I. I
une matière inégale, ou pour un tissage irrégulier, ou pour le défaut de quelque fil en chaîne, ou pour celui de l’application d’un nom, quoique cela provint d’inattention’, ou enfin pour une couleur de faux teint , quoique donnée pour telle...
« J’ai vu faire des descentes chez des fabricans avec une bande de satellites, bouleverser leurs ateliers, répandre l’effroi dans leur famille, couper des chaînes sur le métier, les enlever, les saisir, assigner, ajourner, faire subir des interrogatoires, confisquer, amender, les sentences affichées, et tout ce qui s’en suit, tourmens, disgrâces, la honte, frais, discrédit. Et pourquoi? pour avoir fait des pannes en laine, qu’on faisait en Angleterre , et que les Anglais vendaient partout, même en France ; et cela parce que les réglemens de France ne faisaient mention que de pannes en poil. J’en ai vu user ainsi pour avoir fait des camelots en largeurs très usitées en Angleterre, en Allemagne; d’une abondante consommation en Espagne, en Portugal et ailleurs , demandés en France, par nombre de lettres vues et connues; et cela parce que les réglemens prescrivaient d’autres largeurs pour les camelots. J’ai vu tout cela à Amiens; et je pourrais citer vingt sortes d’étoffes, toutes fabriquées à l’étranger, toutes circulant dans le monde, toutes deman-
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dées en France, toutes occasionnant les memes scènes à leurs imitateurs...
« J’ai vu tout cela, et bien pis; puisque la maréchaussée a été mise en campagne, et qu’il en a résulté en outre des emprisonnemens, unique- , ment parce que des fabricans compâtissans, au lieu d’exiger que des ouvriers abandonnés des leurs, et les abandonnant chaque jour ou chaque semaine, vinssent de deux, trois, à quatre lieues travailler en ville , leur donnaient à travailler chez eux , ouvriers pauvres , ne vivant que du travail de leurs mains, et ayant besoin de tout leur temps. J’ai vu, sentence en main, huissiers et cohorte, poursuivre à outrance, dans leur fortune et dans leurs personnes, de malheureux fabricans, pour avoir acheté leurs matières ici plutôt que là, et pour n’avoir pas satisfait à un prétendu droit créé par l’avidité, vexatoirement autorisé , perçu avec barbarie
« Pour faire un réglement en France, il faut d’abord le demander, ensuite en proposer les articles au gouvernement; il faut consulter le commissaire départi; on consulte aussi l’inspecteur; l’intendant consulte les corps de commerce ; ces consultations reviennent au commissaire départi, qui dirige son avis d’après; il le fait passer au conseil , qui renvoie le tout pour en conférer dans des bureaux établis ad ôoc.Voilà la marche
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la plus courte; et il n’est guère possible qu'il faille moins d’un an pour établir un réglement quelconque. Or, dans cet intervalle, tout est changé: les relations, les objets, les moyens, les goûts; et le réglement, qui aurait été excellent il y a un an, est détestable à présent; il deviendrait tel bientôt, quand il serait possible de le jeter en fonte, de le créer comme la lumière fut faite.
« ..... Je cherche vraiment quels réglemens de fabriques il conviendrait de laisser subsister pour le bien du commerce; je les ai tous lus, j’ai long-temps médité sur cette froide et lourde compilation; j’en ai envisagé l’effet et suivi les conséquences : je crois qu’on les doit tous supprimer. J’ai également cherché s’il résidterait quelque avantage de leur en substituer d’autres; partout,
en tout, je n’ai rien vu de mieux que la liberté
En ceci, comme en beaucoup d’autres choses, la grande affaire, l’importante affaire du gouvernement est de laisser faire; il ne saurait s’en mêler qu’à son détriment.»
Des lettres-patentes données à Marli, le 5 mai 1 779,registrées le 19 au parlement, avaient adopté un système facultatif propre à conduire progressivement à l’affranchissement de l’industrie.
«11 sera désormais, dit l’article icr, libre a tous les fabricans et manufacturiers, ou de suivre dans la fabrication de leurs étoffés telles
dimensions ou combinaisons qu’ils jugeront à propos, ou de S’assujettir à l’exécution des réglemens. »
Une marque devait être apposée sur les étoffes pour distinguer les produits libres de ceux qui étaient confectionnés d’après les réglemens.
Le tort causé aux droits et à la propriété des inventeurs par le régime réglementaire est reconnu dans le préambule des lettres-patentes, qui, toutefois, par leur article i5, laissaient subsister les dispositions des édits relatifs aux communautés d’arts et métiers.
« Nous avons remarqué , est-il dit dans ce préambule, que si les réglerqens sont utiles pour servir de frein à la cupidité mal entendue, et pour assurer la confiance publique, ces mêmes institutions ne devaient pas s’étendre jusqu'au point de circonscrire l’imagination et le génie d’un homme industrieux, et, encore moins , jusqu’à résister à la succession des modes, et à la diversité des goûts. »
Cette liberté ne fut pas de longue durée; des lettres-patentes de 1780 et 1781 replongèrent presque l’industrie manufacturière dans l’ancien chaos du régime réglementaire. "
Trop de lumières, cependant, étaient alors répandues dans les esprits pour que d’énergiques réclamations ne s’élevassent pas incessamment
