COUPON SUPPLÉMENTAIRE

l PBBEDKE kV GUICHET

lo PaSSAOE d'un train ordinaire dans un train ordinaire, AVfiC CHANGEMENT DE CLASSE

2*^ classe ordiDaire.

i" classe ordinaire.

3' classe ordinaire.

2" PASSAGE d'un train ORDINAIRE DANS UN TRAIN EXPRESS.

i^ classe ordinaire.

1"* classe express.

'S'' classe ordinaire.

3» PASSAGE D*UN TRAIN ORDINAIRE DANS UN TRAIN EXPRESS, AVEC CHANGEMENT DE CLASSE.

2<' classe ordinaire.

1'* classe express.

3« classe express.

2" classe ordinaire. Néant.

Néant.

40 PASSAGE D*ON TRAIN EXPRESS DANS UN TRAIN EXPREiS , AVEC CHANGEMENT DE CLASSE.

2* classe express.

1<* classe express.

Ir.

3* classe ordinaire.

3' classe express.

50 Passage d'un train bxprbss dans un train ordinaire, avec classe supérieure.

2' classe express.

i"* classe ordinaire.

Ire

3' classe ordinaire, 3« classe express.

3" classe ordinaire

Toutefois les voyageurs munis d'un coupon de retour peuvent prendre un train express pour tout ou partie du parcours,en payant, au bureau de départ du retour, un supplément égal à la moitié de la valeur du coupon simple ordinaire de la classe correspondant à leur billet d'aller et retour, pour la totalité du trajet.

A défaut de coupon régulier, les voyageurs paient le pri.x du tarif augmenté de 50 ""/o jusqu'à la station ou le train a un arrêt assez long pour leur permettre de se pourvoir, au guichet, d'un billet régulier. 11 en est de même pour les voyageurs qui montent dans une voiture de classe supérieure sans s'être munis, au départ ou en cours de route, du coui>on supplémentaire exigible aux termes des dispositions ({ue nous venons de rappeler. Les taxes minima, en pareil cas, sont les suivantes : Trains express : 1"*' classe: 0 fr. 70; 2* classe : 0 fr. GO; 3** classe: 0 fr.30 ; Trains ordinaires : !'•= classe: Ofr. 60; 2* classe: 0 fr.50;3'' classe: Ofr. 40.

En cas de retard dans l'arrivée à destination ou aux lieux de correspondance, les voyageurs n'ontdroità un dédommagement que s'il y a faute

imputable à T Administration -, ce dédommagement ne peut excéder le prix de transport.

Les cartes d'abonnement autres que les abonnements d'ouvriers sont valables pour tous les trains autres que les trains internationaux.

Quand^ par suite de causes imprévues et indépendantes de la volonté de rabonué, la carte est devenue sans emploi, l'Administration peut faire une restitution partielle dans des conditions fixées par les règlements. Toutefois, les abonnements de trois mois ne donnent jamais Heu à remboursement.

Les cartes portent la photographie du titulaire; elles sont revêtues de sa signature et ont un caractère exclusivement personnel.

L'abonné non porteur de sa carte, de même que celui qui prend place dans une voiture d'une classe supérieure à celle pour laquelle il a payé, est tenu de se munir au guichet d'un billet régulier ou d'un supplément, faute de quoi il est traité comme le voyageur dépourvu de billet.

L'abonné prend l'engagement de ne point faire, au détriment de l'Administration, le trafic de la messagerie, en présentant comme lui appartenant des colis groupés qui ne fei aient pas partie de son bagage personnel, faute de quoi l'Administration lui retirerait sa carte et garderait le cautionnement, n s'engage aussi à n'exercer, à raison de l'abonnement, aucune action et à ne prétendre à aucune indemnité contre l'Administration pour arrêt, retard, changement de service, diminution du nombre des trains ou défaut de place, qui l'obligerait à monter dans une voiture d'une classe inférieure. Toute carte prêtée ou utilisée en dehors des limites de délai et de parcours qui y sont indiquées est retirée sans restitution et sans préjudice des poursuites judiciaires.

Les cartes peuvent être échangées, à toute époque, contre des cartes d'une classe supérieure, moyennant le paiement préalable de la différence pour toute la durée de l'abonnement.

En cas de perle, la carte est remplacée après un délai de quinze jours, moyennant un nouveau cautionnement.

Pour obtenir des abonnements hebdomadaires, les ouvriers sont tenus de produire un certificat de leur patron, dûment légalisé par l'autorité compétente. L'Administration peut en outre procéder aux enquêtes nécessaires, en vue d'éviter les abus. Les abonnés ouvriers ne sont admis qu dans les trains déterminés par l'Administration centrale.

Les billets d'aller et retour des sociétaires peuvent être rendus valables, soit pour deux jours, soit pour trois jours s'ils sont délivrés le samedi ou la veille d'une fête légale, soir pour quatre jours si le jour férié coïncide avec un samedi ou un lundi.

c. Tarifs pour les bagages et gOxNditions d'application. — Les voyageurs peuvent garder avec eux les colis qui ne sont pas de nature à gêner les autres voyageurs et dont le poids total ne dépasse pas 25 kilogrammes. Ces colis doivent être placés sous les banquettes; ils sont transportés sans responsabilité de FAdministration.

Quantaux bagages enregistrésjls ne jouissent d'aucune franchise, si ce n'est pour certains transports internationaux (1). La taxe est fixée à 0 fr. 06 par 100 kilogrammes et par kilomètre, avec minimum de 0 fr. 30 par expédition ; elle' est appliquée de 10 en 10 kilogrammes, toute fraction de dizaine comptant pour une dizaine entière.

Les colis de marchandises et les objets de mobilier, présentés comme bagages, sont refusés lorsque le poids de chacun de ces colis pris isolément excède 25 kilogrammes ou lorsque leur volume dépasse 1/8 de mètre cube. Toutefois, les colis des voyageurs de commerce et des marchands ambulants peuvent être acceptés jusqu'à concurrence d'un poids de 50 kilogrammes ou d'un volume de 1/4 de mètre cube.

Les bagages non emballés et ceux dont remballage serait défectueux ou insuffisant sont transportés sans garantie pour les dommages éventuels (|ui résulteraient de Tabsence ou de Tinsuffisance de l'emballage. Il en est de même pour ceux qui présentent des défectuosités de fermeture.

Les voyageurs peuvent assurer leurs bagages contre les risques de perte, en payant, en sus du prix du tarif, une prime de 10 centimes par 100 francs de la valeur déclarée ; les bagages ainsi assurés doivent être conditionnés de manière à offrir toute garantie à l'Administration.

Les colis contenant des finances ou des valeurs ne sont admis au transport comme bagages que moyennant la déclaration exacte de leur valeur et la perception d'une taxe supplémentaire de 0 fr. 10 par 100 francs de la valeur déclarée ; à défaut de déclaration, le voyageur est considéré comme coupable d'une fraude tombant sous l'application de larticle 2 de l'arrêté royal du 19 mai 1843. En cas de suspicion, les chefs de station font procéder à l'ouverture des colis ; si le voyageur s'oppose à cette vériiication, les bagages sont refusés. Les fonds et valeurs présentés comme bagages doivent d'ailleurs être conditionnés de la manière indiquée au tarif des marchandises.

Les voyageurs ont le droit d'expédier leurs bagages vers une destination autre que celle pour laquelle ils demandent leur billet.

Les bagages remis au bureau moins d'un quart d'heure avant le départ du convoi peuvent être refusés; cependant, si les voyageurs le

(1) Les émigrants étrangera transitant au travers Je la Belgique ont notamment la franchiite pour lUO kilogrammes.

désirent, ils sont expédiés comme marchandises, aux prix et conditions fixés pour ce transport.

En cas de perte d*un objet assuré, T Administration rembourse intégralement la valeur déclarée. Pour la perte d'un objet non assuré, il est payé une indemnité de 6 francs par kilogramme.

En cas d'avarie ou de retard, l'indemnité est réglée suivant les circonstances, sans pouvoir excéder celle qui est fixée pour la perte de l'objet.

Pour les relations internationales, les bagages ne peuvent comprendre ni finances, ni papiers et objets de valeur, ni marchandises; les voyageurs sont d'ailleurs tenus de faire enregistrer tous leurs colis, sans exception.

Les stations reçoivent en dépôt les bagages qui sont présentés à l'arrivée ou avant le départ des trains, moyennant la perception d'un droit de magasinage de 5 centimes par colis et par jour, avec un minimum de iO centimes. Le premier jour entre dans le décompte de la taxe.

Les bagages en dépôt sont considérés comme étant en cours de transport et peuvent être assurés moyennant une prime de iO centimes par 100 francs de la valeur déclarée, en sus de la taxe de 5 centimes par colis et par jour.

Les petits chiens, dits de salon, sont admis dans les voilures, à la condition: 1*» qu'ils soient renfermés dans un panier; 2* que leur poids, panier compris, ne dépasse pas 3 kilog. ; 3" que les voyageurs ne se plaignent pas. Ils paient d'aillcui*s, comme les autres chiens, le tarif do la 3™^ classe (Trains ordinaires ou express; billets simples ou billets d'aller et retour).

Pendant la durée de la chasse, les chiens peuvent être admis, aux mêmes conditions, dans des compartiments réservés aux chasseurs.

En aucun cas, le transport des chiens n'engage la responsabilité de l'Administration.

3. Tarifs italiens. — a. Tarifs pour les voyageurs. — Les tarifs sont proportionnels à la distance parcourue.

Le tableau suivant en indique les bases, avec et sans Timpôt de 13 % qui frappe les transports en grande vitesse (i).

(I) Un droit de timbre de 5 centimes est perçu en outre par voyageur et par expédition de baf^ages.