‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 104 sur 300 · TRAINS TRÈS DIRECTS · texte numérisé non relu

TRAINS TRÈS DIRECTS

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On voit, à rinspection de ces chiffres : l"" que la majoration de prix des trains directs par rapport aux trains omnibus et mixtes est de 10 "/o; 2° que, pour les trains très directs composés exclusivement de voitures de 1" classe, la majoration est de 20 %.

Les enfants âgés de moins de 3 ans sont transportés gratuitement, à la ondition de ne point occuper une place distincte et d'être accompagnés d*une personne adulte. Quant aux enfants âgés de 3 à 7 ans, ils sont autorisés à occuper une place distincte en payant la moitié du prix ordinaire. Ces réductions ne s'appliquent ni aux billets d'aller et retour, circulaires ou d'abonnement, ni aux suppléments pour places de luxe.

Le transport des militaires, marins ou assimilés et des carabiniers royaux est taxé à raison de 0 fr. 025 en l"*® classe, 0 fr. 018 en 2* classe, et 0 fr. 0125 en 3" classe, non compris l'impôt. En ca^ de changement de résidence pour raison de service, les familles «les militaires, marins et carabiniers ont droit à une réduction de moitié sur le prix du tarif général.

La distance minimum d'application est de 2 kilomètres.

Pî^rmi les trains directs, il n'y en a que quelques-uns qui soient accessibles aux voyageui's de 3* classe.

Des billets d'aller et retour sont délivrés entre les stations déterminées par l'Administratron, jusqu'à la distance de 150 kilomètres. La réduction dont ils bénéficient est de 20 à 35 **/„, suivant la distance et le délai de validité. Quand ils sont valables tout à la fois pour les trains directs et pour les trains omnibus, leur prix est basé sur la moyenne des taxes afférentes à ces deux catégories de trains.

Des cartes d'abonnement sont délivrées : 1° pour un an ou pour six mois, à toute distance (1); 2** pour 3 mois, jusqu'à 600 kilomètres; 3** pour 1 mois, jusqu'à 300 kilomètres. Le tableau suivant en indique les prix pour quelques distances (impôts compris).

(1) Celle dislance n'excède cependant pas 600 km. pour la 3* classe.

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3i8 TRAITE DES CHEMINS DE FER

Lorsque les cartes d'abonnement s'étendent à des lignes parcourues par des trains directs, leur prix est augmenté de 5 %.

I^s personnes qui demandent un abonnement ont: 1* à pa^'er, indt^ pendamment du prix de cet abonnement, 2 fr. pour le livret et 0 fr. (>ri pour le timbre; 2'* à verser un cautionnement de 5 francs.

Les Compagnies sont tenues d'accorder les réductions suivantes :

!<" Employés des administrations centrales de TÉtat, ainsi que leur famille et leurs domestiques, ({uand ces dernières personnes voyagent avec eux : 50 ^'/o.

2^' Employés civils des administrations provinciales deTËtat, nommés par le Roi ou par lé Ministre et payés par l'État, ainsi que leur famille et un domestique :

pour les parcours de 100 km. au plus, 30 "/o

— 101 à 200 km., 35 "/o

— 201 à 300 km., 40 7o

— 301 à 400 km., 45 "/o

— 401 à 500 km., 50°/„.

(Ces réductions s'appliquent à 3 voyages par an. Elles profitent, dans des conditions déterminées, aux agents en disponibilité ou en congé.)

3'* Invités aux congrès, exposants, jurés : mômes réductions que pour les employés civils des administrations provinciales de l'État.

4° Électeurs politiques convoqués au collège électoral pour la nomination des membres du Parlement : 75 °/o pour l'aller et pour le retour.

5"" Élèves et personnel des institutions civiles dlnslruction ou d'éducation dirigées ou reconnues par l'État, quand ils voyagent au nombre de 20, y compris leur supérieur et les personnes de service, pour leur instruction ou pour une excursion de plaisir : 50 ""U-

t"" Membres du club alpin italien, voyageant au nombre de douze, y compris les porteurs et les guides : 30 7o*

7° Membres des sociétés italiennes de gymnastique reconnues par l'État, quand ils voyagent au nombre de 20 pour leur instruction ou leur plaisir : 30 Vo'

8' Membres des. associations charitables, pour soigner les malades dans les hospices du royaume ou pour élever gratuitement les enfants pauvres : 50 "/o.

9° Troupes artistiques ; 50 "/o

lO"" Scrofuleux et malades indigents, envoyés aux bains de mer ou aux eaux thermales : 75 «'/o en 2' ou 3"* classQ, tant à l'aller qu'au retour.

H» Ouvriers se rendant à leur travail ou en revenant, au nombre de 20 : 50 **/o en 3° classe (trains omnibus).

Ouvriers voyageant en plus grand nombre, dans le même cas : 0 fr, 60 par voiture de 3® classe à 40 places et 0 fr. 75 par voiture de 3* cl. à 50 places.

12^ Ëmigrants italiens se rapatriant : 50 ""/o en 3* classe.

Les Compagnies délivrent aussi des billets circulaires avec des boniAcations de 20 à 35 ""U (1), selon la distance. Elles ont en outre certains tarifs locaux, très réduits, pour le transport en grand nombre des paysans employés aux semailles ou aux récoltes (2).

6. Conditions d'application des tarifs de voyageurs. — Les billets simples ne sont valables que pour le train en vue duquel ils ont été délivrés. Les voyageurs ont droit à un arrêt intermédiaire, quand leur trajet excède 200 km., et ù 2 arrêts, quand il excède 500 km.; ils ne peu vent prendre, pour continuer leur route, des trains à prix plus élevé ou des trains ne contenant point de voitures de la classe indiquée par leur billet, à moins de payer la différence; les arrêts ne peuvent se prolonger au delà de Theure de minuit, le jour suivant.

Pour changer de classe, les voyageurs doivent prévenir les agents du chemin de fer et payer le supplément du point de départ au point de destination.

Quand, par leur faute, les voyageurs dépassent la station de destination, il doivent acquitter une taxe de 0 Fr. 10.

Les voyageurs ont droit au remboursement du prix de leur billet : ^ quand le départ du train est retardé d'une heure; 2"" quand un ordre de lautorité politique ou judiciaire s'oppose à ce départ ; 3"* quand il n'y a pas de place disponible dans le train.

Ils ont droit au remboursement d*une part proportionnelle à la fraction du voyage non effectuée : l"" quand le train ne peut poursuivre sa marche et quand ils ne veulent pas profiter des moyens que l'Administration est en mesure de mettre à leur disposition; 2"" quand un retard leur fait manquer la correspondanceetqu'ilsne veulent pas utiliser les trains suivants.

Les billets d'aller et retour sont valables pour tous les trains ayant des places du prix et de la classe voulus. Sont exceptés, toutefois, les trains qui n'ont pas d'arrêt à la station de destination, ceux qui n'ont que des

(1) Ces biUels sont valables pour les trains directs et poar les trains omnibus. Leurs taxes sont basées sur la moyenne des prix afférents à ces deux catégories de trains.

{% Sur deux lignes, il est mis en circulation des voitures de 4* classe, au prix de 0 (r. 0339 par voyageur et par kilomètre, impôts compris.

voitures de 1^ classe, celui de la malle des Indes et quelques autres.

Le voyage d'aller doit être accompli par le train pour lequel le billet a été délivré ; le retour peut s'accomplir par Fun quelconque des trains du même jour, y compris le dernier, pourvu que le voyageur arrive à destination le lendemain, avant midi. Los billets délivrés la veille ou au cours des jours fériés sont valables jusqu'au lendemain de ces jours fériés, pourvu que le voyage soit terminé avant minuit. Quand une fête coïncide avec un samedi ou un lundi, les billets délivrés le vendredi ou le samedi sont valables, dans les mêmes conditions, jusqu'au lundi soir ou jusqu'au mardi soir.

Lorsque, par suite d'une affluence extraordinaire, les voyageurs ne peuvent pas trouver de places de la classe à laquelle ils ont droit, les règlements leur imposent Tobligation de monter dans des compartiments de classe inférieure, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Les porteurs de billets d'aller et retour peu vent descendre à une station intermédiaire; mais ils perdent alors tous leurs droits à la continuation de ^ leur voyage. Il en est de même au retour.

Le voyageur qui, à laller, veut se rendre à une station située au delà do sa destination normale doit en avertir le personnel et payer le prix d'un billet simple depuis le point de départ, déduction faite de la valeur du billet d'aller et retour ; si cette valeur est supérieure au prix du billet simple, la différence lui est remboursée. Faute d'avis préalable, il doit payer le billet simple, sans déduction ni remboursement ; son billet d'aller et retour lui est retiré. Si, au retour, il veut dépasser la station de destination, il est également tenu d'avertir le personnel et de payer un supplément, faute de quoi il acquitte son voyage entier de retour d après le double du tarif plein. Il est loisible aux porteurs de billet d'aller et retour de changer de classe, soit à l'origine, soit au cours de l'un des deux voyages, à charge par eux d'acquitter la différence entre le prix du billet simple de la classe à laquelle ils ont droit et celui de la classe qu'ils veulent occuper, depuis le point où ils changent de compartiment, jusqu'à destination. S'ils ciiangent do classe sans autorisation, ils paient le double de la différence entre le prix des billets simples des deux classes.

La vente des coupons de retour est interdite; celui qui les achète et celui qui les vend sont passibles d'une amende de 100 francs.

Les abonnements sont délivrés sur la production d'une photographie; ils ont un caractt*re personnel. Ils confèrent le droit de monter dans tous les trains contenant des voitures de la classe voulue, sauf les trains exclusivement composés de voitures de l»"* classe, la malle des Indes et quelques autres trains.

Quand un abonné est trouvé dépourvu de sa carte, il paie le prix d*un billet simple, sans pouvoir ensuite en réclamer le remboursement. Lorsqu'il sort des limites de son parcours ou lorsqu'il prend un. train qui lui est interdit, il paie le double du prix d'un billet simple pour tout le parcours irrégulièrement effectué.

Encasdepertedela carte, Ta bonne peut en obtenir un duplicata, moyennant le paiement d'une somme de 2 francs, plus le timbre de 0 fr. 6^5.

L'abonné qui prête sa carte perd tous ses droits, sans préjudice de Taction en dommages-intérêts à laquelle il s'expose de Ja part de la Compagnie. Le tiers qui en fait usage doit payer quatre fois le prix d'un billet simple; il se place, en outre, sous le coup des pénalités édictées par les règlements sur la police efla sûreté des chemins de fer.

Il est défendu aux abonnés de transporter, soit avec eux, soit à titre de bagages enregistrés, des valeurs soumises au tarif du numéraire ou des marchandises groupées, sous peine de perdre leurs droits et d'être frappés des pénalités déterminées par les lois et décrets en vigueur.

L'abonné qui veut prendre une classe supérieure doit en prévenir les agentset acquitter un supplément calculé d'après le prix des billets simples, faute de quoi il a à payer une surtaxe égale à ce supplément. Celui qui veut dépasser les limites de son parcours doit de même en aviser le personnel et payer, d'après le tarif plein, le trajet qu'il a l'intention d'effectuer en dehors de ces limites; sinon, il a à acquitter une somme double.

Des règles analogues ont été édictées pour les voyages circulaires. Nous ne les reproduisons pas, pour ne pas donner de« développements excessifs à cet exposé delà tarification étrangère.

Les voyageurs qui quittent temporairement leur place ont le droit de la réoccuper, quand ils l'ont marquée par un objet quelconque.

Il est défendu de fumer dans les compartiments autres que ceux qui sont spécialement réservés aux fumeurs, sauf le consentement unanime des voyageurs.

0. Tarifs POUR les bagagrs et conditions d'appucation. — Sont considérés et admis comme bagages les effets à l'usage du voyageur et de sa famHIe, qui sont ordinairement transportés dans des malles, valises, sacs de voyage, boîtes à chapeaux, petites caisses, boîtes, ainsi que les échantillom, pourvu qu'ils aient été déclarés et que le voyageur acquitte, outre la taxe au poids, celle du numéraire et des objets précieux. Sont exclus les objets de cette dernière catégorie.

Chaque voyageur peut porter gratuitement avec lui, dans son compar-

liment, les petits colis qui ne pèsent pas plus de 20 kilog., dont les dimensions n'excèdent pas O^SO sur 0"25 et 0"30, et qui peuvent trouver place sous les sièges ou sur les filets, sans incommoder les autres voyageurs. L'Administration n'encourt aucune responsabilité pour le transport de ces colis. Sont exclus les animaux vivants, à l'exception des oiseaux placés dans des cages dont les dimensions n'excèdent pas 0™20 X 0"20 X 0*25 et des petits chiens.

Les bagages enregistrés ne jouissent d'aucune franchise, ilssontsoumis à une taxe kilométrique deOfr. 40 par tonne, non compris l'impôt, ou de 0 fr. 432, y compris l'impôt. Ce chiffre est augmenté de 50 Vo» pour les singes, les chats, les chiens et les oiseaux en cage. Le minimum de la taxe est de 0 fr. 70. • ^

Les voyageurs peuvent s'assurer contre les conséquences de la perle éventuelle de leurs bagages, moyennant le paiement d'une prime sur la valeur déclarée. Cette prime est fixée à 0 fr. 0017 par kilomètre et par fraction indivisible de 500 francs, avec minimum de 0 fr. 70. Elle est augmentée d'un impôt déterminé par une loi du 8 juin 1874.

Les bagages mis en consigne avant le départ, ou non retirés à l'arrivée dans les 24 heures, sont conservés par la Compagnie moyennant une taxe de 0 fr. 05 par colis et par jour, avec minimum de 0 fr. 10. Quand les bagages ne sont pas retirés dans les six mois de l'expédition ou du dépôt, ils sont considérés et vendus comme objets abandonnés, après inventaire de leur contenu. Le produit de la vente est tenu à la disposition de qui de droit jusqu'à l'expiration de la deuxième année, sauf déduction des sommes dues à la Compagnie ; après ce terme, il est acquis à la Caisse de secours et de pensions des employés du chemin de fer. Pour les objets susceptibles de dépérissement, la vente peut avoir lieu plus tôt.

Les objets trouvés sont envoyés à la Direction, au bout de six jours; le sort en est ensuite réglé comme celui des bagages non retirés.

La taxe pour le transport des chiens est réglée à 0 fr. 0226 par kilomètre, avec minimum de 0 fr. 70.

4. Tarifs du réseau d'État Autrichien. — a. Tarifs pour les VOYAGEURS. — Lcs tarifs sont proportionnels à la distance. Le tableau suivant en indique les bases (i) :

(1) La conversion des prix autrichiens a été faite en attribuant au florin sa valeur normale de 2 fr. $$0. C'est la base de transformation généralement admise dans les statistiques comparatives, et notamment dans la statistique internationale. Le lecteur pourra, le cas échéant, tenir compte du cours variable du change.

l'* classe

2* classe

3' classe

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