Règles pour le'catcul des taxes

2. Application d*offlce des tarifs spéciaux à barème kilométi'ique en cas de force majeure empêchant l'application des tarifs spéciaux à prix

fermes 400

a. Principe général 400

6. Interruption des communications par un accident sur Titinéraire

correspondant au tarif spécial 400

c. Faits de guerre 401

g 7. — Etude des critiques auxquelles ont donné lieu les tarifs

SPÉCIAUX POUR les MARCHANDISES. RÉFORME EN COURS.

Page*.

1. Importance du rôle des tarifs spéciaux dans les transports 403