Soudure des tarifs inténeurs avec des tarifs communs

4. Soudure des tarifs spéciaux entre eux ou avec des tarifs généraux^ aux

points de transit d'un réseau sur Vautre 389

3. Observations sur le cas spécial de tarifs communs n'aboutissant pas au

point de destination 394

6. Cas particulier d'un tarif à base kilométrique appliqué à un transport

entre deux points situés sur le même réseau, mais avec emprunt d'une

section intermédiaire appartenant à un autre réseau 391

7. Influence de la réforme des tarifs sur les difficultés relatives à la soudure, 391

I 4. — Clause des stations non dénommées.

4 . But et nature dé la clause des stations non dénommées 392

2. Exceptions ou modifications à la clause des stations non dénommées 393

a. Tarifs de transit 393

b. Tarifs d'importation par les ports de mer 395

3. Critiques dirigées contre la clause des stations non dénommées 396

{ 5. ^ Observations sur la réciprocité des tarifs spéciaux.

4 . Plaintes formulées contre le défaut de réciprocité de certains tarifs spéciaux 397 2. Limites dans lesquelles s'impose la stipidation de réciprocité 397

I 6. — Calcul des taxes, application d'office des tarifs généraux

ou DBS tarifs spéciaux A BARÈME KILOMÉTRIQUE, EN CAS DE FORCE VAJBUBE EMPÊCHANT L* APP LI C ATI ON DBS TARIFS SPÉCIAUX A PRIX FERMES.