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Des tarifs spéciaux et réduits corrigent Texagération des prix sur les ' réseaux dont le tarif général est le plus élevé.
4. Lait. — a. Prix indiqué au modèle. — Le modèle indique, pour le lait, la taxe des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse, mais ajoute qu'il existe un tarif réduit.
b. Prix appliqués sur les divers réseaux. — Les Compagnies du Nord, dcTOuest, de Paris-Lvon-Méditerranée et du Midi se sont conformées au modèle.
Celle de TEst, tout en adoptant la même tarification, a introduit dans les conditions d'application de son tarif: 1® une clause portant expressément que le poids du lait sera cumulé avec celui des boîtes ; 2" une autre clause accordant la franchise pour le retour des boites vides.
La Compagnie d'Orléans applique le tarif des denrées aux expéditions de 50 litres auminimum (le poids du lait étant cumulé avec celui des boîtes, le retourdes boîtes vides ayant lieu franco et les opérations de chargement et de déchaînement étant faites par les soins et aux frais des expéditeurs et destinataires). Le minimum de perception est de 40 centimes pour a»s expéditions. Quant aux expéditions de moins de oO litres, elles sont taxées au tarif général des articles de mess^agerie, à moins qu'il n'y avait avantage pour l'expéditeur à payer pour 50 litres.
Sur le réseau d'Etat, le lait est taxé au tarif des denrées.
dt lears bagages, les variaUoDS dos bases adoptée.^ pour les tarifs du reseau d'Étar présenient certaines anomalies.
5. Finances, valeurs et objets d'art. •— a. Prix indiqué au modèle. -<^ Le prix à percevoir pour te transport de Tor et de l'argent, du mercure et du platine, ainsi que des bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) et autres valeurs, est fixé ad valorem et à raison de 0 fr. 00252, sans l'impôt de 1871, soit 0 fr. 002772 avec l'impôt de 1871 , par fraction indivisible de 1 000 fr. et par kilomètre. (Ces chiffres ont été maintenus par l'arrêté ministériel du 7 décembre 187G portant fixation du tarif exceptionnel.)
Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est fixé à 25 centimes par 1 000 francs.
La taxe ne peut, dans aucun cas, être inférieure à celle qui résulterait de l'application du tarif des messageries, d'après le poids constaté.
Les monnaies de billon sont considérées comme marchandises et taxées d'après leur poids.
Les expéditeurs sont tenus de se conformer, pour le conditionnement des finances et valeurs, à Tordre de service approuvé par l'Administration supérieure le 3 avril 1862 et dont voici les principales dispositions.
Les Compagnies ne se chargent des envois d'espèces d'or ou d'argent que si ces espèces sont renfermées dans des sacs, sacoches, groupes, boîtes, caisses ou barils, dont l'inviolabilité soit assurée par dos cachets ou par un plomb.
Les billets de banque, litres de rente, actions, obligations, coupons d'intérêt ou de dividende, etc.. doivent être enfermés dans des sacs, boites ou caisses, ou composer des paquets revêtus d enveloppes intactes, en papier ciré ou goudronné, ou en toile cirée; l'inviolabilité doit être assurée par trois cachets de cire au minimum.
Les broderies et dentelles, expédiées à l'étranger, doivent être enveloppées de toile ou de toile cirée; le papier ciré ou goudronné est admis, s'il s'agit de transports en France.
De plus, les expéditeurs sont astreints à certaines formalités de déclaration que nous indiquerons ultérieurement.
b, PRIX APPLIQUÉS SUR LES DivRRs RÉSEAUX. — - Cos prix sont conformes au modèle et au tarif exceptionnel arrêté par le Ministre, le 7 décembre 1876.
Les broderies sont ajoutées à la nomenclature, comme dans le tarif exceptionnel.
Les objets dorés ou argentés par le procédé Ruolz rentrent dans la catégorie des objets d*or et d'argent (Cour de cassation, 6 novembre 1871, Lamv et Lacroix contre C'* de P.-L.-M.).
Par un aiTêt du 4 juin 187i (C* de P.-L.-M. contre Villedieu, Juif et Bertrand}, la Cour a refuSé de considérer les guipures comme assimilables aui dentelles ; mais, depuis^ cette assimilation a été admise par le tribunal de commerce de Nancy (3 janvier 1874, C^*^ de TEst contre Gaignière et Bollol), et la Cour de cassation, sans être appelée à statuer explicitement surce point, a confirmé dans son ensemble le jugement du tribunal consulaire (3 juin i874).
Ne sont point assujetties à la taxe ad valorem la passementerie (Cour de cassation, li juin 1872, C^* de P.^L.^M. contre Louis), les nouveautés (Cour de cassation, 3 juin 1874, C^"* de l'Est contre Gaignière et Rollot), la lingerie sur laquelle a été appliquée accessoirement de la broderie (Cour de cassation, 4 août 1874, C** de TEst contre Daulnoy et Lecomey). La Cour de cassation a également déclaré la surtaxe inappli* cable aux articles d'horlogerie (10 mars 1869, C^" d'Orléans contre Vallant); mais M. Féraud-Giraud critique avec raison cette décision, au moins pour les montres en or et en argent.
Les coupons d'obligations au porteur, payés et envoyés à un banquier comme pièces de comptabililé, ne doivent point être classés comme valeurs (Cour de cassation, 20 novembre 1874, Piganeau et fils).
6. Chiens. — a. Prix indiqué au module. — La taxe kilométrique pour le transport des chiens . dans les trains de voyageurs est celle du cahier des charges. Elle est donc réglée à 0 fr. 0168, non compris l'impôC de 1871, soit 0 fr. 01848, y compris cet impôt (1). Le minimum de perception est de 0 fr. 30.
Quand les chiens voyagent sans être accompagnés, le chargement et le déchargement de ces animaux sont opérés par les soins et aux risques et périls de l'expéditeur et du destinataire. Si le destinataire ne se trouve pas présent à larrivée du train, la Compagnie est exonérée de toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir pendant le chargement ; les chiens sont d'ailleurs mis eh fourrière.
Les expéditeurs de chiens accompagnés ou non accompagnés peuvent, s'ils le désirent, les faire transporter aux conditions et prix du tarif des animaux en cage (voir infra).
(1) En principe, ancnn chien n'est admis dans les voilures à voyageurs ; toulefois, la Compagnie peot placer dans des caisses de voilure spéciales les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs chiens (Art. 67 de rordonnance du 15 novembre I84G, ; 60 outre, le Ministre des travaux publics a admis que les petits chiens en cage ou en panier poorrmieDt été conservés par les voyageurs, comme colis h la maiui lorsque les autres personnes placées dans le compartiment y donneraient leur consentement unanime (Circulaire dn 4 novembre 1880) .
h. PmX APPLK>UKS SUR LES DIVKRS RKSKAUX. — CcS pi'ix SOIlt CeuX du
modèle. *
7. Marchandises ne pesant pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube. — Conformément aux dispositions do Tarrêté ministériel du 7 décembre 187(), les denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif du cahicr.dos charges et qui ne pèseraient pas 200 kg. sous le volume d'un mètre cube subissent une majoration de 50 Vo sur le prix du tarif général. Toutefois, en aucun cas, la taxe ne peut être supérieure à celle qui résulterait de Tappliciilion du tarif simple au poids ticlif, calculé à raison de 200 kg. par mètre cube : les denrées et objets dont le poids spécifique est compris entre 133 et 200 kg. paient donc comme si ce poids spéciii({ue était de 200 kg.
1^ surtaxe ne s'applique qu'aux expéditions qui, prises dans leur ensemble, ne pèsent pas 200 kg. sous le volume d'un mètre cube.
Ce serait à tort que les Compagnies prétendraient en bénéficier pour des colis qui, pris isolément, n'auraient pas ce poids spécifique, s ils étaient joints, dans un même envoi, à d'autres colis assez lourds pour rétablir le poids moyen de 200 kg. par mètre cube (Cour de cassation, 9 juillet 1883, O' d'Orléans contre Trapé).
Pour que les marchandises échappent à la surtaxe, il faut qu'elles soient dénommées au cahier des charges (Cour do cassation, 16 août I8l)-it, C* du Midi contre Inchaurraga; — US août 18()4, Pourailly contre C* du Midi).
8. Voitures. — a. Prix indiqués au modï^ilk. — Les prix indiqués au modèle sont ceux du cahier des charges, c'est-à-dire les suivants :
Voitures à 2 ou à 4 roues, k un fond et h une seule banquette dans l'intérieur
Voitures k 4 roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc
SANS LUMPÔT DB 4871
AVEC r/IMPÔT DE 4871
Le transport des voitures dont les dimensions dépassent le gabarit n'est pas accepté. .
D'une manièiv générale, le transport des voitures n'est admis qu'aux stations et podr les stations pourvues de quais d'embarquement. Ces
Stations sont indiquées, soit par des affiches spéciales, soit par les afiiciies destinées à faire connaître au public Tordre de service des trains.
h. Prix appliqués sur les divers réseaux. — Ces prix sont ceux du modèle.
9. Pompes funèbres. — a. Prix indiqués au modèle. — Les prix indiqués au modèle sont ceux du cahier des charges, pour les voitures des pompes funèbres et les cercueils transportés dans un compartiment isolé, savoir :
Voitures des pompes funèbres
SANS LMMPÔT DB 1871
