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292 TUAITÉ DES CUEMINS DE FEU

c. Obskrvations sur le groupage. — Nous avons déjà fait connaître, pa|<c 281, que la Cour de cassation avait incidemment assimilé la réunion sous un même lien à un emballage (9 mai 1855, C* d'Orléans contre C'" des Messageries nationales). Le tribunal de commerce de la Seine s'est explicitement.prononcidansle même sens, le 22 juillet 1855(Galbrun contre C'*' deP.-L.M.). Il a fait remarquer, avec raison, «jue les Compagnies ont le droit d'exiger des liens suffisamment solides et que d'ailleurs les bordereaux détaillés remis par les groupeurs, en exécution de la loi du 30 mars 1872, article 2 (voir page 283), permettraient, le cas échéant, une reconstitution facile du groupage primitif, dans le cas où les liens viendraient à se rompre.

3. Denrées. — a. Prix indiqués au modèle. — L'article 17 du modèle de tarifs généraux contient les dispositions suivantes, pour le transport des denrées en grande vitesse : « Le prix à percevoir pour le transie port, à grande vitesse, des denrées suivantes : — Beurre frais, cliampi- « gnons frais, charcuterie fraîche, citrons, coquillages frais, escargots, « fromages frais, fruits frais, gibier, huîtres, légumes frais, œufs, oranges, « pain, poisson frais, viande fraîche, volaille morte ou vivante, — lors- (( qu'elles seront remises par expédition de 50 kg. au minimum^ (( est fixé à G fr. 28 par tonne et par kilomètre. — Quelle que soit la dis- (( tance parcourue, le minimum de la perception est fixé à 0 fr. 40 par (( expédition, frais de chargement et de déchargement compris. — Les

(( expéditions de denrées d'un poids inférieur à 50 kg. sont taxées d'après « le tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande (( vitesse, à moins qu'il n'y ait avantage pour l'expéditeur à payer pour « îiO kilogrammes, d'après le prix ci-dessus. »

11 y a lieu de remarquer que le prix'de Ofr. 28 ne comprend pasTirafiot de 1871 et qu'il doit être, par suite, porté à 0 fr. 308, y compris cet impôt.

b. Prix appliqués sur les divers réseaux. — En fait, les Compagnies du Nord, de l'Est, de l'Ouest, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi appliquent aux denrées le tarif des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse.

La Compagnie d'Orléans s'est conformée au modèle.

Sur le réseau d'État, la base part du chiffre initial de 0 fr. 28, pour s'abaisser progressivement dans le système belge, jusqu'à 300 kilomètres (1). Au delà de cette limite, le prix, pour chaque kilomètre en sus, eu de 0 fr. 2475.

(1) Comme nous l'avons déjà fait observer, en Iraiiant du transport des voyageurs et

Le tableau ci-dessous permet de comparer les prix par tonne ainsi perçus sur les différents réseaux, pour les expéditions de 50 kilogrammes, au minimum :