AVEC L»IMPÔT DB

fr.

\\) Voir une circulaire du Ministre des travaux public» du 29 décembre 1880, pirescri ▼antde fermera clef ou de sceller par un plomb les fourgons ou compartiments conle-

Les personnes qui accompagnent des animaux montent dans les voitures de la Compagnie et paient la place quelles occupent.

Conformément aux dispositions de Tarrêté ministériel du 7 décembre 1876, les animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 000 francs sont soumis à une majoration de taxe de 50 ''/o sur les prix fixés par le tarif général pour les animaux de la même espèce.

En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, lares- [>onsabilité de la Compagnie reste limitée à 5 000 francs par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.

Les animaux de petite taille, tels que chiens, chats, cochons de lait, cochons dinde, lapins, singes, écureuils, oiseaux, placés dans des cages ou paniers fournis par des expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du tarif général des articles de messagerie et mtrchandises à grande vitesse, et pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des voitures et paniers.

Le transport des chevaux et bestiaux n*est accepté qu'aux stations et pour les stations pourvues de quais d'en^barquement.

b. Prix appliqués sur les divers réseaux. — Ces prix sont conformes au modèle.

il. Frais accessoires. — Aux termes de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1876 (le dernier qui soit intervenu pour le règlement des frais accessoires), les expéditions en grande vitesse donnent lieu aux perceptions accessoires suivantes :

— Enregistrement : 10 centimes par expédition, impôts compris (pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit n est perçu qu'une seule fois à la gare expéditrice) (1).

— Manutention^ c'est-à-dire chargement et déchargement :

nanl des cercueils et de n'y placer aucun autre objet. Cette eireuiaire a pour objet tom à la fois d'assurer le respect dû aux morts et d'empêcher les transports frauduleux.

(1) Les eommissionnaires de transport, ne pouvant opérer le groupage de leurs expéditions qu'à coufert, ont incontestablement à payer autant de fois 10 centimes qu'ils envoient de colis non réunis sous une même enveloppe; chacun de ces colis constitue une expédition distincte (Cour de Paris, 6 mai 1805, Kellermann et C* contre C* de l'Ouest).

DESIGNATION DBS OBJETS

Articles de messagerie, marchandises, denrées et lait (par toDi^e)

Voitures et cercueils (par pièce) . . ;

Bœufs, Taches, taureaux, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtes de trait (par tête)

Veuix et porcs (par tête)

Montons, brebis, agneaux, chèvres (par tête) .

Animaux de petite taille en cage ou en panier