TARIF LÉGAL

TAXB rAeLLB

TARIF LéoAL

TAXB RÉBLLR

km.

fr.

A partir de 300 kilomi'tres, la base est constante. Celte base est respectivement fixée à 8 c, 3 c, 2 c. et 1 c. 6, pour les trois catégories d'animaux; elle est donc inférieure do 20 Vo à la taxe du cahier des charges.

9. Matériel roulant. — a. Prix lndiqués au modèle. — Le modèle reproduit les prix du cahier des charges. (Voir page 276.)

• b. Prix appliques sur les divers réseaux. — Ces prix sont conformes au modèle, sauf les particularités suivantes :

Les Compagnies du Nord, de l'Est et d'Urléans assimilent explicitement les voitures à voyageurs aux wagons ou chariots pouvant porter plus de 6 tonnes.

L'Administration des chemins de fer de l'État fait décroître la base quand la dislance augmente. Les taxes à 300 kilomètres sont de :

36 fr. au lieu de 4*!S fr., pour les wagons ou chariots pouvant porter de 3 à 6 tonnes;

48 fr. — 60 fr., — plus de 6 tonnes

720 fr. — 900 fr., pour les locomotives pesant de 12 à 18 tonnes;

900 fr. — 1 125 fr.. — plus de 18 tonnes;

360 fr. — 450 fr., pour les tenders pesant de 7 à 10 tonnes;

526 fr. — 675 fr., — plus de 10 tonnes.

Au delà de 300 kilomètres, la taxe pour chaque kilomètre en sus est respectivement de 0 fr. 12, 0 fr. 46, 2 fr. 40, 3 fr., 1 fr. 20 et 1 fr. 75.