FRAIS ACCESSOIRES

1. Taux actuel. —Aux tenues de l*arrété ministériel du 30 novembre 187G(le dernier qui soit intervenu pour le règlement des frais accessoires), et conformément aux tarifs homologués, les expéditions en petite vitesse donnent lieu aux perceptions suivantes :

a. Enregistrement. — Pour toute expédition de marchandises , il est perçu un droit fixe d'enregistrement de 10 centimes (1).

Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit n'est perçu que par la gare expéditrice.

b . Manutention. — Les frais de manutention par tonne sont fixés comme il suit par Tarrété de 1876 :

1, Marchandises,

Frais de charsemeot au déoart.