‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 16 sur 300 · Point de départ du délai d'expédition · texte numérisé non relu

Point de départ du délai d'expédition

o Faculté pour les Compagnies de devancer le terme du délai d'expédition.

Maintien du délai total de transport à leur profit 624

6. Maintien du délai réglcmentfûre, m(dgré tacceptaiion sans réserve, ni

protestation f des marcfiandises 625

XXII TRAITÉ DES CHEMIiNS DE FER

Pages .

7. Avis de la Commission (Tcnquêle de 1863 .wr le délai ^expédition en

grande vitesse 6îf5

8. DiHai pour les marchandises prises à domicile ou dans les bureaux

de ville ^ 626

§ 3. — Délais dk transport y compris les transmissions

de réseau a réseau.

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