‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 19 sur 300 · Conditions générales d'application des tarifs · texte numérisé non relu

Conditions générales d'application des tarifs

3. Cas frapplicabilité de plusietNr$ combinaisons de tarifs. Cas de transports

communs, à plusieurs réscaum • 662

a. CoexisteDce de plusieurs tarifs spéciaux 662

b. Soudure de tarifs intérieurs 662

e. Transports communs à plusieurs réseaux 662

4. Conditions particulières aux expéditions de finances et autres objets (axés

ad valorem 663

XXIV TUAITÉ DKS CHEMINS DK KKK

" " ■ ■ Il . ■ ■ ■ ■ ^^^^— I I ■■ ■ ■ — ^«^^^ I ■ Il ■■ — ■ 1 ■ I «M» - ^— ^^^ Il f I 1^ I M fc— ^^^^.^^, , , M^^^— ^w^^^^^M

Pages.

5 DJcl'mition de vafeur pour les marcfmniises non pussibles de ki Vixe ad

Vdlorem 663

Page 1