HISTORIQUE SOMMAIRE DE LA TARIFICATION AUTRICHIENNE
i. Observations préliminaires. — Nous venons d'étudier en détail la tarification des divers réseaux étrangers qui sont en contact direct avt>c la France et avec la concurrence desquels notre pays a le plus à compter.
Une étude aussi complète de la tarification des autres réseaux nous entraînerait à des développements hors de proportion avec l'intérêt quelle serait susceptible de présenter pour le public fran^tais.
Il importe cependant de donner des indications au moins générales sur les tarifs de T Au triche-Hongrie, qui sont établis suivant un système inleimédiaire entre celui de la France et celui de l'Allemagne et qui constituent un type spécial.
2. Historique sommaire. — A l'origine, l'État qui exploitait les pi-emiers chemins de fer avait un tarif extrêmement simple, basé sur la valeur commerciale de la marchandise.
En 1855, lorsqu'il concéda ses voies ferrées, il introduisit dans les contrats une classification qui ne prévoyait généralement que trois classes de marchandises. Les Compagnies y pourvurent par l'institution de tarifs spéciaux et par les traités particuliers, qui, nous l'avons déjà dit, sontlicites en Autriche.
Le développement du réseau et la variété des tarifs fixés par les cahiers des charges ne tardèrent pas à engendrer une véritable confusion et à susciter les plus sérieuses difficultés, notamment pour la création des tarifs communs.
A la suite de l'ouverture à l'exploitation de plusieurs lignes de sou
nouveau réseau, la Société Autrichienne mit en vigueur, vers la lin de 1870, un nouveau système de tarifs, que M. Kopp avait préconisé depuis 1866 et qui comportait :
Une classe pour la messagerie ;
Trois classes de marchandises pour la petite vitesse (Classes I, II, III); Trois classes réduites A, B et C, dont les deux dernières applicables aux chargements par nagfon complet;
Un tarif spécial, pour la houille, le coke, les lignites; ,
Un autre tarif spécial pour les céréales.
La mesure prise par la Société Aulrichienno fut accueillie avec faveur, ^ràce à la simplification età la clarté qu'elle apportai taux taxes antérieurs.
Bientôt Texemplc fut suivi par la plupart des Compagnies. Tout permettait de compter sur une prochaine unification, lorsqu*en 1874 l'État Hongrois crut devoir mettre à lessai le système naturel d'Alsace-Lorraine et expérimenter une tarification comportant :
Une classe d'expéditions partielles ;
Une classe d'expéditions par chargeinent de o tonnes, au moins, de marchandises similaires;
Quatre tarifs spéciaux, applicablei le premier sous la condition de tonnage de 5000 kg. et les trois autres sous la condition de l'utilisation complète du wagon.
Les résultats financiers de cette tentative ayant été défavorables, l'État Hongrois adopta, en 1876, le type de la Société Autrichienne.
D'accord avec les Compagnies, le Gouvernement voulut saisir l'occasion pour faire arrêter par le Parlement une classification uniforme et des prix nouveaux ; le projet de loi présenté à cet effet fut rejeté par la Chambre des députés, en raison des relèvements de taxes ((uMl tendait à autoriser. Usant de ses pouvoirs, le Ministre s'entendit avec les Compagnies et, sans sortir des limites de prix fixées par les actes de concession, arrêta un type de tarifs qui fut appliqué à la fin de 1876 sur tous les réseaux autres que celui du Sud de l'Autriche, sauf des variantes dans les bases servant au calcul des taxes.
