CHAPITRE XIII

i . Observation préliminaire. — Les chemins de fer suisses ne jouent pas, surtout au point de vue de leur trafic intérieur, un rôle assez important pour qu^il y ait lieu d'étudier avec détails leur tarification.

Nous nous bornerons donc à quelques indications sommaires.

2. Règles générales et classification commune en vigueur sur la plupart des chemins de fer suisses. Prix. — Les Compagnies de rUn ion-Suisse, du Nord-Est, du Centra!, du Jura-Berne-Luceme, du Roschach-Heiden, delà vallée* de la Taess, du Wadensweil-Einsiedeln, de la vallée de TEmme et du Gothard ont des règles et une classification identiques pour leur service intérieur et leur trafic commun. * Leurs transports sont divisés en grande vitesse

\ par expédition partielle, et petite vitesse <

/ par wagon complet.

Sont expédiées et taxées comme marchandises en grande vitesse:

1** Toutes les marchandises pour lesquelles l'expéditeur réclame ce mode de transport ;

2* Celles pour lesquelles l'expéditeur déclare, dans la lettre de voiture, une valeur supérieure à 3 000 francs par 100 kg. ;

3** L'argent et l'or monnayés, ouvrés ou en barres.

Les expéditions partielles en grande vitesse sont transportées aux prix fixés par les tariTs; quant aux expéditions par wagon complet, elles sont taxées au double du prix fis^é par les classes générales de wagons complets si la taxe ainsi calculée est inférieure à celle qui résulterait de l'application (lu tarif des expéditions partielles en grande vitesse.

SoDt transportées, aux prix fixés pour les expéditions partielles en petite vUesse, toutes les marchandises qui ne sont pas remises par Texpéditeur pour être expédiées en grande vitesse ou par wagon complet.

Il existe deux classes d^expéditions partielles.

La classe 2 comprend : 1" les marchandises qui, d*après la cIassitic<ition, appartiennent à la nomenclature des tarifs spéciaux 1, II et III, lorsqu'elles sont transportées par wagon complet; 2*) les marchandises encombrantes (pour ces dernières, le poids réel est majoré de 50 **/o).

Les autres marchandises paient les prix de la classe i .

Quant aux transports en petite vitesse par wagon complet, ils se décomposent ainsi :

— Classes générales A et B àe wagons complets ;

. — Transports soumis aux tarifs spéciaux /, // et III ;

— Transports soumis à des tarifs exceptionnels.

Les classes générales i4 et ^ comprennent toutes les marchandises qui ne ^nt pas dénommées comme bénéficiant des tarifs spéciaux ou des tarifs exceptionnels. Elles ne difTèrent qu'en ce que les tarifs de la classe A s'appliquent aux expéditions de 5 000 kg. et ceux de la classe B aux expéditions de 10 000 kg.

Les tarifs spéciaux I, II et III s'appliquent à dos marchandises dénommées. Chacun d'eux se subdivise en deux catégories : a et 6, suivant que l'expédition est de 5 ou 10 tonnes.

Les tarifs exceptionnels désignent les marchandises et les relations auxquelles ils sont applicables.

D'une manière générale, les chargements par wagon complet peuvent être formés de marchandises différentes et composés notamment, soit de marchandises appartenant les unes aux classes générales et les autres aux tarifs spéciaux, soit de marchandises diverses du même tarif spécial, soit de marchandises relevant de divers tarifs spéciaux ; dans ce cas, la Compagnie applique le prix auquel est soumis l'article payant la taxe la plus élevée, à moins que la taxation séparée des différents articles d'après leur poids réel ne donne un total moindre.

Les frais de transport sont toujours calculés sur un poids minimum de 20 kg. et par fraction indivisible de 10 kg.

Parmi les prescriptions spéciales relatives au transport de certaines marchandises, nous en relevons une relative aux emballages ayant déjà servi : la plupart de ces emballages sont taxés, au retour, sur la moitié de leur poids réel et au prix de la classe 2 des expéditions partielles.

006 THÂlTË DES CHEMINS DE FER

Le chargement et le dcchargtttoent de toutes les marchandises transportées en grande et en petite vitesse par expéditions partielles, ou par wagon complet sous le régime du tarif des classes A et B^ sont eflectués aux frais et par les soins de la Compagnie. Les autres marchandises doivent être chargées par Texpéditeur et déchargées par le destinataire, à moins que la Compagnie ne consente à effectuer ces opéntioDs contre paiement des taxes prévues à cet effet.

Sauf pour des articles explicitement énumérés, les Compagnies onl te droit de transporter en wagon découvert les marchandises destinées au transport par wagon complet aux conditions des tarifs spéciaux ; ce droit s'étend aux chargements mixtes, composés en partie de marchandises pour lesquelles l'expéditeur peut réclamer des véhicules couverts.

Néanmoins rexpéditeur conserve la faculté : 1* de faire substituer les w^agons couverts aux wagons découverts, moyennant paiement d!une surtaxe de 10 Vo ; 2" de demander des wagons munis de bâches, moyennant paiement du droit de location fixé par les tarifs. Mais, dans ce dernier cas, la Compagnie n'est tenue de fournir des bâches que s'M y en a de disponibles dans ses gares.

La répartition des marchandises entre les trois tarifs spéciaux i, II et III est très analogue à celle que nous avons relatée pour TAIlemagne. Nous signalons en particulier les articles suivants :

Tarif n^ /. — Céréales; coton brut; laines; machines: outils de construction; plomb; riz ; sel (autre que le sel dénaturé); semences; sucre but ayant moins de 98 % de polari> sation ; sucre pour rexportation ; verres ; sine en plaques ou en feuilles.

Tarif n» i. — Chanvre; fers et aciers; fruits des champs et des jardins; lin teille ; pâte de bois ; pierres travaillées ; poterie en terre cuite ; porcelaine et faïence.

Tarifa 3. — Ardoises ; betteraves; bois; charbon de bois; chaux vive; ciment; engrais et amendements; emballages ayant servi ; fourrages verts; fer brut et acier brut; houille, coke, lignite et briquettes; huiles minérales lourdes; minerais bruts; pierres brutes ; briques et tuiles ; plâtre ; pommes de terres ; terres, sable et gravier.

Les chemins de fer de la Suisse occidentale ont une répartition de tarifs un peu différente. Les expéditions partielles sont divisées en trois classes; il y a de plus 3 classes d'expédition par wagon complet, avec minimum de chargement de 5 000 kg.

Les prix varient avec les réseaux. Voici, par exemple, un exti*ait du barème des prix par tonne en vigueur sur le réseau du Nord-Est Suisse :

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