‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 21 sur 300 · Mentions étrangères au contrat de transport · texte numérisé non relu

Mentions étrangères au contrat de transport

8. Timbre des lettres de voitures et des récépissés. Renvoi à un chapitre

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y. Caractère nominatif des récépissés • 685

10. Formation du contrat de transport par la délivrance du récépissé 685

11. Nature et étendue du lieii de droit constitué entre la Compagnie et l'ex-

péditeur d'une part et le destinataire d'autre part 685

12. Observations sur la responsabilité des Compagnies en cas de modification

du contrat par C expéditeur 687

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