‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 262 sur 300 · Droits et obligations réciproques des Compagnies pour les · texte numérisé non relu

Droits et obligations réciproques des Compagnies pour les

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gares communes. — Loi'sque deux chemius de fer s'embranchent l'un sur l'autre, il y a^ dans la plupart des cas, économie de construction et d'exploitation et avantage pour le public à ce que les échanges de trafic se fessent dans une gare commune.

Aussi l'Administration a-t-elle eu soin, dès 1844, d'insérer dans les actes de concession des clauses ayant pour objet d'assurer cette communauté.

Voici la nomenclature des documents à consulter pour la période antérieure aux cahiers des charges de 1857-1859 :

DÉSIGNATION

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